SSP451258

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP451258
Nom usuel LONGCHAMP CARREAUX STE NOUVELLE CASAMENE
Commune(s) 25056 BESANCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP45125801 16/06/2022 16/06/2022 02/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45125801
Date de dernière mise à jour 02/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel LONGCHAMP CARREAUX
Autre(s) identifiant(s)
0059.02823 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société LONGCHAMP Carreaux a exploité sur ce site une faïencerie de 1947 jusqu'en juillet 2005 lors de sa fermeture définitive. L’établissement a été classé ICPE sous le régime de à déclaration à partir de 1987. En conséquence, le site devait être remis dans un état permettant un usage futur industriel. Il s’agit d’un site à responsable défaillant.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental a d’abord été réalisé en février 2012. Ce diagnostic indique la présence d’hydrocarbures C10-C40 dans les remblais ; des contaminations diffuses en métaux lourds (arsenic, plomb, cuivre et localement cadmium, mercure et zinc);des dépassements des critères d’admission en ISDI pour le zinc sur lixiviats ; des contaminations volatils en HAP, BTEX et COHV dans les gaz souterrains (Source EnvirEauSol ref. doc. A11.208).

Des investigations complémentaires ont été préconisées puis réalisées en septembre 2013 par le bureau d’étude afin d’évaluer l’impact éventuel des contaminations identifiées sur les eaux souterraines et l’air ambiant, de vérifier la compatibilité du projet de reconversion du site vis-à-vis de l’état environnemental des milieux. Les résultats des analyses des eaux souterraines ont révélé des concentrations en zinc dans les eaux souterraines au droit des 3 piézomètres prélevés (corrélables au caractère lixiviable du zinc préalablement identifié), avec des concentrations proches de la valeur de référence retenue pour ce paramètre au droit de PZ1 (amont). Les résultats des analyses gaz souterrains ont révélé un dépassement de la valeur de référence retenue pour le dichlorométhane, au droit de l’ensemble des points de prélèvements. Le bureau d’étude recommande :
-le maintien et/ou la réfection des revêtements de surface au droit du site, afin de limiter les risques d’exposition,
-la surveillance des eaux souterraines,
-de s’assurer de la compatibilité du projet retenu pour la reconversion du site avec l’état environnemental du site.
- Enfin, la mise en place d’une ventilation mécanique est recommandée dans la mesure où des dispositions constructives peuvent être apportées au stade de la réhabilitation des bâtiments du site.
(Source EnvirEauSol ref. doc. rA13.067g13)
Description 1947 : lancement de l’activité de fabrication de carreaux, à priori sous la raison sociale SEFOC ;

1970 : dépôt de la déclaration d’installation classée, sous la raison sociale LONGCHAMP ;

1977 : récépissé de non classement en date du 15 avril 1977 pour une activité de produits céramiques ;

1985 : rapport de la DRIRE en date du 18 juin 1985 suite à une pollution des eaux, précisant que l’activité de fabrication des produits céramiques n’était pas classable compte tenu des capacités employées et que la pollution relevait des pouvoirs de police du Maire ;

1987 : rapport de la DRIRE en date du 9 novembre 1987 suite à une demande d’avis pour une aide financière pour le traitement des eaux résiduaires, demandant la régularisation administrative des activités soumises à déclaration.

2005 : AP imposant une évaluation des rejets atmosphériques, l’évacuation des déchets et des normes de rejets atmosphériques.

2005 : fermeture de l’usine LONGHAMP Carreaux suite aux difficultés de l’entreprise et à une action en justice de l’inspection du travail

2005 : courrier de la DRIRE demandant l’évacuation des déchets auquel le liquidateur judiciaire a répondu en affirmant qu’un devis pour ces prestations était en cours ;

2007 : transmission du devis par le liquidateur judiciaire ;

2012 : diagnostic environnemental

2013 : investigations complémentaires
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Besançon 1 DP 0006 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4512580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP45125801
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) LONGCHAMP CARREAUX
Description La société LONGCHAMP Carreaux a exploité sur ce site une faïencerie de 1947 jusqu'en juillet 2005 lors de sa fermeture définitive. L’établissement a été classé ICPE sous le régime de à déclaration à partir de 1987. En conséquence, le site devait être remis dans un état permettant un usage futur industriel. Il s’agit d’un site à responsable défaillant.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental a d’abord été réalisé en février 2012. Ce diagnostic indique la présence d’hydrocarbures C10-C40 dans les remblais ; des contaminations diffuses en métaux lourds (arsenic, plomb, cuivre et localement cadmium, mercure et zinc);des dépassements des critères d’admission en ISDI pour le zinc sur lixiviats ; des contaminations volatils en HAP, BTEX et COHV dans les gaz souterrains (Source EnvirEauSol ref. doc. A11.208).

Des investigations complémentaires ont alors été préconisées puis réalisées en septembre 2013 par le bureau d’étude afin : d’évaluer l’impact éventuel des contaminations identifiées sur les eaux souterraines et l’air ambiant, de vérifier la compatibilité du projet de reconversion du site vis-à-vis de l’état environnemental des milieux. Les résultats des analyses des eaux souterraines ont révélé des concentrations en zinc dans les eaux souterraines au droit des 3 piézomètres prélevés (corrélables au caractère lixiviable du zinc préalablement identifié), avec des concentrations proches de la valeur de référence retenue pour ce paramètre au droit de PZ1 (amont). Les résultats des analyses gaz souterrains ont révélé un dépassement de la valeur de référence retenue pour le dichlorométhane, au droit de l’ensemble des points de prélèvements.

En conséquence, le bureau d’étude recommande, en mesures de gestion :
-le maintien et/ou la réfection des revêtements de surface au droit du site, afin de limiter les risques d’exposition,
-la surveillance des eaux souterraines,
-de s’assurer de la compatibilité du projet retenu pour la reconversion du site avec l’état environnemental du site.
-la mise en place d’une ventilation mécanique dans la mesure où des dispositions constructives peuvent être apportés au stade de la réhabilitation des bâtiments du site.

(Source EnvirEauSol ref. doc. rA13.067g13)

Les diagnostics ne concluent pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Besançon 1 DP 0006 25