SSP455441

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP455441
Nom usuel BELZON & RICHARDOT
Commune(s) 90008 BAVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP45544101 27/06/2022 27/06/2022 23/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45544101
Date de dernière mise à jour 23/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BELZON & RICHARDOT
Autre(s) identifiant(s)
0124.00281 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société BELZON ET RICHARDOT (LEROY SOMER), implantée au 43 rue Grande Rue François Mitterrand à Bavilliers et développée à partir de 1923, était spécialisée dans la réparation de moteurs et plus généralement les opérations de maintenance (bobinage au cuivre, vernissage, peinture, dégraissage, etc). Elle a exploité sur ce site une forge, installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration, jusqu'au 28 septembre 2016, date correspondant à la notification de cessation d’activité.

Dans le cadre de cette cessation et à l’issue de plusieurs diagnostics environnementaux réalisés entre 2014 et 2016, un plan de gestion avait été établi et transmis le 28 avril 2017. Le plan de gestion indique : « En l'absence d'activités potentiellement polluantes exercées au droit de la partie nord du site, aucune source potentielle d'impact n'est retenue au droit de cette partie du site. »

Les investigations environnementales sur les parties centre et sud avaient mis en évidence des contaminations en hydrocarbures HCT C10-C40, des concentrations en COHV (TCE), des contaminations en métaux lourds dans les parties superficielles du sol (arsenic, cuivre, cadmium, nickel, zinc, plomb). Les eaux souterraines ont également été impactées par des COHV (PCE, TCE), par du dichloroéthylène, par du chlorure de vinyle et par de l’arsenic. Les investigations sur les gaz du sol mettent en évidence des concentrations significatives en COHV dans tous les échantillons.

Dans ce contexte, un arrêté de prescriptions supplémentaires a été pris pour encadrer les travaux de dépollution le 28 décembre 2017. Cet arrêté indique une dépollution selon les usages suivants (comparables à la dernière période d’exploitation) :
- usage de type commercial et habitations au nord du site ;
- usage de type artisanal/ industriel au centre ;
- usage de parking au sud du site.

Cet arrêté a ensuite fait l’objet des aménagements suivants relatifs :
- à la caractérisation des sols résiduels lors de l’excavation à des profondeurs allant du toit de la nappe à une profondeur de terrassement maximal atteignable sans confortement particulier des sources sol 1, 2 et 3 : il y aura excavation sans prélèvement des sols ;
- au réemploi des bétons concassés issus de la démolition des bâtiments du site pour le remblaiement des zones excavées (sources sol 1, 2 et 3) dans la zone non-saturée sous réserve qu’ils respectent les valeurs seuils définies à l’annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes.

Lors des travaux de désamiantage/ déconstruction/ réhabilitation de 2019, la source principale de COHV au droit des sols des ZPC 4, 5 et 6 a été traitée par excavation des sols de la zone non saturée et de la zone de battance de la nappe (volume estimé à 130 m3 environ avec élimination hors site) et réduction chimique in situ (ISCR) des sols dans la zone saturée. Les eaux et sédiments des regards et des anciens puits d’infiltration du site ont également été traités par pompage et curage puis évacuation en filière agréée. Les dallages béton impactés ponctuellement par des HCT (Hydrocarbures Totaux) ont fait l’objet de sciage des zones concernées et d’évacuation des déchets en filière agréée hors-site.

A l’issue des travaux de déconstruction et réhabilitation, le suivi de la qualité des gaz du sol mis en œuvre au droit du site (quatre campagnes de prélèvement) montre la présence résiduelle de substances volatiles dans les gaz du sol. Ces résultats montrent une baisse significative des concentrations en TCE et cis-1,2-DCE ; une baisse des concentrations en PCE, trans-1,2-DCE, 1,1-DCE et chlorure de vinyle ; la détection des métabolites issus de la dégradation des COHV primaires.

L’analyse des risques résiduels, réalisée sur la base des concentrations résiduelles maximales mesurées dans les gaz du sol, conclut que le site réhabilité est, d’un point de vue sanitaire, dans un état compatible avec l’usage projeté (développement d’un usage artisanal / industriel au droit de la partie centrale et utilisation de la partie sud du site comme parking aérien).
Description 1923 : début des activités

1997 : récépissé de déclaration relatif à une installation d’application de vernis, peinture, soumise à la rubrique 2940 ;

2002 : récépissé de déclaration relatif à une installation de lavage, décapage et dégraissage, soumise à la rubrique 2564 ;

2015 : diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines ;

28 septembre 2016 : notification de cessation d’activité du site ;

28 avril 2017 : mémoire de réhabilitation (schéma conceptuel, mesures de gestion des sources de pollution, ARR, propositions sur la surveillance des eaux souterraines) ;

28 décembre 2017 : arrêté préfectoral de prescriptions supplémentaires

19 septembre 2018 : aménagement de l’APS suite à demande de l’exploitant

juillet 2019 : Rapport de fin de travaux

septembre 2020 : analyse des risques résiduelles post-travaux (RAMBOLL 1690004477-002-R3V1) et dossier de restrictions d’usage (RAMBOLL 1690004477-002-R2V1)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bavilliers 1 AK 0716 90
Bavilliers 1 AK 0715 90
Bavilliers 1 AK 0091 90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4554410101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP45544101
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/11/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/10/2023
Nom(s) Usuel(s) BELZON & RICHARDOT
Description La société BELZON ET RICHARDOT a exploité sur ce site une forge jusqu'au 30 septembre 2016, date correspondant à la notification de cessation d’activité.

Dans le cadre de la cessation d’activité et à l’issue de plusieurs diagnostics environnementaux réalisés entre 2014 et 2016, un plan de gestion avec travaux de désamiantage/déconstruction et réhabilitation a été mené en 2019.

Partie bâtie au nord de la parcelle 0715 :
Le plan de gestion indique : « En l'absence d'activités potentiellement polluantes exercées au droit de la partie nord du site, aucune source potentielle d'impact n'est retenue au droit de cette partie du site. » La partie bâtie au nord de la parcelle 0715 permet donc un usage de type commercial et habitations, qui est son usage historique.

Parties centre et sud (sud de la parcelle 0715 et parcelles 091 et 0716) :
Les investigations environnementales sur les parties centre et sud avaient mis en évidence des contaminations en hydrocarbures HCT C10-C40, des concentrations en COHV (TCE), des contaminations en métaux lourds dans les parties superficielles du sol (arsenic, cuivre, cadmium, nickel, zinc, plomb). Les eaux souterraines ont également été impactées par des COHV (PCE, TCE), par du dichloroéthylène, par du chlorure de vinyle et par de l’arsenic. Les investigations sur les gaz du sol mettent en évidence des concentrations significatives en COHV dans tous les échantillons.

Concernant les parties centre et sud du site, des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2019 dans le cadre des mesures du plan de gestion. L’analyse des risques résiduels sanitaires post-travaux, conclut à l’absence de risques sanitaires pour les usagers du site au droit de la zone impactée au centre et au sud du site pour un usage artisanal sur la zone centre et un usage de parking au sud du site.

Au regard du schéma conceptuel étudié pour le site, le dossier de restrictions d’usage RAMBOLL n°1690004477-002-R2V1 de septembre 2020 précise :
- est interdit la construction des bâtiments occupés au droit de la partie sud du site, l’occupation de cette zone étant limitée à un parking aérien ;
- tous travaux entrepris pour faire passer des réseaux enterrés dédiés au transport d’eau potable sont interdits dans les zones impactées (parties centrale et sud du site) ;
- est interdit au droit du site toute culture de végétaux destinés à la consommation humaine ou animale ;
- les couvertures présentes sur site (dalle béton ou terre végétale) devront être maintenues en l’état ou remplacées par une couverture équivalente (béton, constructions, voirie…) ;
- est interdit au droit du site l’infiltration des eaux ;
- toutes constructions et travaux nécessitant la réalisation d’affouillement (fouilles, trous, tranchées, réalisation de fondations) sans réalisation d’études de sols préalables sont interdits ;
- tous les usages des eaux souterraines sont interdits, exceptés les prélèvements à des fins de surveillance des eaux ;
- la réalisation de travaux de terrassement devra prendre en considération le fait que les sols peuvent contenir des teneurs résiduelles en polluants (composés organiques). La protection des travailleurs devra être assurée. Les sols et matériaux excavés devront être caractérisés et gérés conformément à la réglementation en vigueur.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Localisation des différentes parties Plan de masse du site
Localisation des différentes parties Plan de masse du site
AP SIS90 27/10/2023 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bavilliers 1 AK 0091 90
Bavilliers 1 AK 0715 90
Bavilliers 1 AK 0716 90