SSP456295

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP456295
Nom usuel SOCIETE SIDERURGIQUE DES FORGES
Commune(s) 25031 AUDINCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP45629501 31/05/2022 31/05/2022 16/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45629501
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOCIETE SIDERURGIQUE DES FORGES (LE PATOUILLET)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 1964, la société LE PATOUILLET a exploité sur ce site une installation classée de stockage d’hydrocarbures liquéfiés dont la cessation d’activés a fait l’objet d’une information en 1967 mais formellement notifiée en janvier 2017 seulement. Dans ce cadre, un diagnostic environnemental réalisé en août 2018 mentionne : - la présences d’anomalies significatives en métaux lourds au sein des remblais (pollutions globalement diffuses en arsenic, cuivre, plomb et zinc), - la présence de teneurs significatives en hydrocarbures (3420 mg/kg max.) sur l’emprise des anciens bâtiments (R1, R3 et R5), - une anomalie ponctuelle en HAP au droit de R8 (27 mg/kg max.), - la présence ponctuelle de traces de solvants aromatiques (BTEX) et de solvants chlorés (PCE et TCE). Par la suite, un plan de gestion a également été réalisé. L'état des sols est compatible avec un usage industriel
(Source: Fondasol, ref.3EM.17.0044)
Description Chronologie des événements et actions administratives

1967 : information de la cessation d’activités de la société LE PATOUILLET

janvier 2017 : cessation définitive d’activités de la société LE PATOUILLET

août 2018 : réalisation d’un diagnostic environnemental

date inconnue : réalisation d’un plan de gestion
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons / Pentachloroethane
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthane-1,1,1
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 08/10/2017
Description
Diagnostic de pollution des sols
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan des sondages
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Audincourt 1 AD 0383 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4562950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP45629501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) SOCIETE SIDERURGIQUE DES FORGES (LE PATOUILLET)
Description En 1964, la société LE PATOUILLET a exploité sur ce site une installation classée de stockage d’hydrocarbures liquéfiés dont la cessation d’activés a fait l’objet d’une information 1967 mais finalisée en janvier 2017. Dans ce cadre, un diagnostic environnemental réalisé en août 2018 mentionne la présence d’anomalies significatives en métaux lourds au sein des remblais (pollutions globalement diffuses en arsenic, cuivre, plomb et zinc) ainsi que la présence de teneurs significatives en hydrocarbures (3420 mg/kg max.). Une anomalie ponctuelle en HAP (27 mg/kg max.) et la présence ponctuelle de traces de solvants aromatiques (BTEX) et de solvants chlorés (PCE et TCE). L'état des sols est compatible avec un usage industriel.
(Source: Fondasol, ref.3EM.17.0044)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Audincourt 1 AD 0383 25