SSP463154
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP463154 |
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| Nom usuel | EARL DES MICHAUTS | ||||||||
| Commune(s) |
89311 POURRAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP46315401 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Garage les Michauts | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’établissement Garage de Michauts a exploité sur ce site une station service à partir de novembre 1973. Un diagnostic de pollution des sols a eut lieu en mars 2018 par l’entreprise SERPOL. Les investigations indiquaient : - des anomalies résiduelles en hydrocarbures dans les sols à proximité de l'ancienne cuve face à la boutique (cette partie des terres n'a pas pu être excavé pour des raisons techniques). La concentration maximum observé était de 1206 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 entre 0,2 et 1,2m de profondeur et 9,52 mg/kg en xylènes entre 1,2 et 3,5m de profondeur en limite coté boutique ainsi que la présence de volatils avec un maximum de 800 ppmV à 2,4m au toit de la nappe sous la piste de distribution ; - de très légère anomalie dans l’air ambiant en toluène dans l'atelier et dans l’ancienne boutique, mais à des teneurs très faibles et n'apparaissant pas dans toutes les campagnes d'analyses ; pour les eaux souterraines, il existe une pollution résiduelle en hydrocarbures sur Pz1 au droit de la cuve (1 140 µg/l max. en C5-C10 et 1 500 µg/l max. en C10-C40 en février 2015 alors que la concentration max. en 2011 était de 10 878 µg/l en C5-C10), des teneurs en BTEX sur Pz1 suivent la même évolution que celles en hydrocarbures, avec une forte baisse depuis les travaux de fermeture mais un impact résiduel et constant entre février 2012 et février 2015 (inférieures à 4 000µg/l en benzène, éthylbenzène et xylènes). Sur Pz3, un léger impact en benzène s’est maintenu après les travaux de fermeture (maximum de 4,03 µg/l en mars 2011). En février 2015, la teneur est légèrement supérieure à la valeur de référence (2,71 µg/l). Aucun impact sur les puits privés hors du site. Les campagnes d'analyse des eaux souterraines ont cessé en septembre 2016 et le comblement des piézomètres a été réalisé à la même période. L’état du site convient avec un usage futur de type industriel et l’usage actuel du site est lié a l’activité d’un Garage non classé. La zone de la station service est utilisée comme parking (présence d’une dalle étanche). Aucune restriction d'usage n’est connue pour ce site. (Source rapport SERPOL n°6717-5/29-VB de mars 2018) |
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| Description | 23 novembre 1973 : récépissé de déclaration pour l’exploitation d’une station service. Mars 2018 : diagnostic de pollution des sols |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4631540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP46315401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Garage les Michauts | ||||||||||
| Description | L’établissement Garage de Michauts a exploité sur ce site une station service à partir de novembre 1973. Un diagnostic de pollution des sols a eu lieu en mars 2018 par l’entreprise SERPOL. Les investigations indiquaient : - des anomalies résiduelles en hydrocarbures et en xylènes dans les sols ainsi que la présence de volatils. - de très légères anomalies dans l’air ambiant en toluène mais à des teneurs très faibles. Pour les eaux souterraines, il existe une pollution résiduelle en hydrocarbures, en BTEX avec une forte baisse depuis les travaux de fermeture mais un impact résiduel et constant. Les campagnes d'analyse des eaux souterraines ont cessé en septembre 2016 et le comblement des piézomètres a été réalisé à la même période. L’état du site convient à un usage futur de type industriel et l’usage actuel du site est lié a l’activité d’un Garage non classé. La zone de la station service est utilisée comme parking (présence d’une dalle étanche). Aucune restriction d'usage n’est connue pour ce site. (Source rapport SERPOL n°6717-5/29-VB de mars 2018) L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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