SSP468093
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP468093 |
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| Nom usuel | Compagnie Industrielle Maritime | ||||||||
| Commune(s) |
56152 LE PALAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Fuite de la canalisation |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4680930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP46809301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Fuite de la canalisation | ||||||||||
| Description | Le 19 avril 2019, suite à une opération de transfert, l’exploitant détecte une fuite générant la perte de 2,6 m³ d’hydrocarbures dans l’environnement. Les points de fuite sont situés en dehors du dépôt pétrolier, le long d’une parcelle agricole non exploitée. Un arrêté préfectoral d’urgence du 23 juillet 2019 prescrit les travaux de dépollution : • localisation des points de fuite, • réparation de la canalisation , • traitement de la pollution et la limitation de son étendue, • démonstration de l’efficacité des mesures de gestion. La canalisation fuyarde a été réparée. Les terres imprégnées de polluants autour des fuites ont été excavées puis évacuation en biocentre. Les spots de pollution des sols ont fait l'objet d'un traitement in situ par venting. Les eaux souterraines impactées (droit des spots de pollution et aval hydraulique immédiat) ont été pompées et filtrées sur charbons actifs. Le traitement de la pollution a atteint sa limite technique. L'arrêt définitif du traitement a été décidé à l'atteinte d'une asymptote et après la vérification de l'absence d'effet rebond. Des analyses en fonds et flancs de fouilles avaient été réalisées au niveau des fouilles faites pour remplacer la canalisation. Des résultats ont été donnés après le rebouchage des fouilles. Des concentrations importantes en hydrocarbures et BTEX ont été mises en évidence sous la canalisation remplacée. Aucuns travaux supplémentaires de dépollution n'ont été réalisés. Des investigations sur les différents milieux ont été réalisés en juin 2022 pour établir un état des milieux après travaux : • 14 sondages de sols (55 échantillons), • prélèvements d’eau souterraines dans 17 piézomètres et 5 puits privés, • prélèvements des gaz du sol dans 4 piézairs. La qualité des sols, en dehors des sols sous la canalisation, est jugé acceptable. Bien qu'elles aient diminuées, de fortes concentrations en hydrocarbures, HAP, BTEX, ETBE et MTBE sont mises en évidence des deux piézomètres aval de la pollution. Des concentrations sont également présentes en amont et au niveau du spot initial de pollution. Pour les gaz du sol, deux piézairs présentent de faibles concentrations en hydrocarbures aliphatiques C8-C10, benzène, hydrocarbures aliphatiques C8-C10 et hydrocarbures aromatiques C8-C10. Un arrêté préfectoral complémentaire prescrit la surveillance des milieux eaux souterraines et gaz du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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