SSP469223

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP469223
Nom usuel EMERAUDE ENROBES SNC
Commune(s) 22015 BREHAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP46922301 08/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP46922301
Date de dernière mise à jour 08/04/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel EMERAUDE ENROBES SNC
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site exploité par Emeraude Enrobés est localisé au Sud-Ouest du bourg de la commune de Bréhand, dans un environnement rural. Au Nord et Nord-Ouest se trouve une carrière de roche massive (carrière Lessard), qui alimentait l'installation en granulats. Aucune habitation proche n'est à signaler.

Aucun cours d'eau n'est recensé à proximité, seul un étang artificiel existe au Nord du site. Du point de vue géologique, le sous-sol est composé d'un limon en surface reposant sur un substrat en granite. Dans ce contexte, les eaux souterraines ne peuvent être présentes qu'au sein d'aquifères de fissures ou de fractures.

Des forages profonds sont identifiés non loin du site, le plus proche étant situé à 1 km au Sud-Est. Ils sont jugés non vulnérables du fait de l'hydrogéologie locale.
Description L’établissement Emeraude Enrobés a été autorisé à exploiter une centrale d'enrobage à chaud par récépissé de changement d'exploitant daté du 11 février 2003. Cette centrale était encadrée par l'arrêté préfectoral du 8 mars 1995. L'activité de la centrale a cessé en septembre 2007. L’exploitant a mené une démarche de cessation d’activité à partir de 2012 (notification cessation d’activité) jusqu’à décembre 2023 (fin des travaux de réhabilitation).



Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bréhand 1 ZO 0155 22

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4692230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP46922301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/01/1970
Nom(s) Usuel(s) EMERAUDE ENROBES SNC
Description L’établissement Emeraude Enrobés a été autorisé à exploiter une centrale d'enrobage à chaud par récépissé de changement d'exploitant daté du 11 février 2003. Cette centrale était encadrée par l'arrêté préfectoral du 8 mars 1995. L'activité de la centrale a cessé en septembre 2007. L’exploitant a mené une démarche de cessation d’activité à partir de 2012 (notification cessation d’activité) jusqu’à décembre 2023 (fin des travaux de réhabilitation).

Les parcelles concernées sont les parcelles ZO 249 et ZO 250, issues de la parcelle ZO 155.

L’exploitant a mené un diagnostic de l’état des milieux, notamment au niveau des sols de 2012 (sols) complété en 2013 (sols), 2014 (gaz du sol), 2019 (sols) et 2020 (sols). Aucune analyse n’a été réalisée sur les eaux souterraines.

1 - Diagnostics
En 2012, les sondages des sols ont été localisés au niveau de la zone ayant accueilli la centrale d'enrobage et les stockages adjacents [annexe 1]. Le diagnostic des sols de 2012 a mis en évidence la présence de deux secteurs (F4 (0,1-0,4 m) et F6) présentant une forte contamination en hydrocarbures dans l'horizon de surface (16 000 et 6 000 mg/kg MS).
En 2013, un diagnostic complémentaire des sols a été mené au niveau d'une zone ayant accueilli une ancienne centrale d'enrobage, à l'Est de la parcelle [annexe 2]. Dans les sols, les résultats de ces investigations ont montré la présence d'anomalies dans les concentrations rencontrées :
- en hydrocarbures totaux : 12 échantillons sur les 14 présentent des traces d'hydrocarbures à des concentrations allant de 16 à 1 600mg/kg MS. Les sondages les plus marqués sont les sondages F11 (0-1,5m) et F12 (1,4-1,7m) pour des concentrations respectives de 1 600 et 1 300 mg/kg MS ;
- en HAP : 9 échantillons sur les 14 contiennent des HAP à des concentrations allant de 0,17 à 9,1 mg/kg MS.

En 2014, un diagnostic sur les gaz du sols a été mené à proximité du sondage F12, sondage ayant révélé les concentrations en hydrocarbures les plus importantes en profondeur lors de la campagne de 2013. Les concentrations détectées restent limitées à l'exception de la fraction C6-C10 des hydrocarbures aromatiques.

En 2019, 23 nouveaux sondages de sol ont été effectués afin de compléter les analyses sur des zones non investiguées et ayant accueilli des installations potentiellement polluantes, et/ou pour affiner des résultats sur des secteurs déjà connus comme étant contaminés [annexe 3]. 75 % de ces échantillons ont révélé la présence d’hydrocarbures, dans des concentrations comprises entre 16 et 19 000mg/kg MS (F35).
Ce diagnostic a mis en évidence un impact sur les sols de surface au niveau de la première centrale d’enrobage et la présence d’une couche d’enrobés fluxés à l’extrémité sud-est du site. En particulier, les abords des fouilles F35, F34, F31, F11, F12 et la zone des enrobés fluxés sont considérées comme des zones de pollution significative.

Enfin, l’exploitant a réalisé des analyses de sol complémentaires en 2020 afin d’affiner le diagnostic des sols de 2019 (planimétrie, profondeur) en vue de préparer les travaux de dépollution [annexe 4]. Les analyses de sol au niveau de la zone F34-F35 ont mis en évidence des concentrations d’hydrocarbures fortes (7 900 à 21 400 mg/kg MS). Hormis une zone impactée plus en profondeur dans la zone F34-F35, d’une manière générale, les impacts de pollution aux hydrocarbures sont superficiels en raison d’une couche géologique relativement étanche près de la surface qui a protégé les sols sous-jacents.

2 - Travaux
A l’issue de ces diagnostics, l’exploitant a fait procéder à des travaux de dépollution :
- en 2013 (excavation) dans les secteurs ayant révélé une concentration importante en hydrocarbures, autour des sondages F4 et F6.
- entre 2020 et 2023 : un traitement par Land Farming (sur site) et un stockage temporaire sur site avant évacuation vers un biocentre (hors site) pour les zones impactées à des teneurs en hydrocarbures trop importantes pour ce type de traitement [F34-F35 (175 t, avec des concentrations en HCT mesurées entre 6 980 et 21 400 mg/kg) et F32-BR-4 (13 t)]

3 - Diagnostics après travaux
A l’issue de ces travaux de dépollution, l’exploitant a réalisé les prélèvements de fond et flancs de fouille pour connaître la qualité des sols laissés en place. Les concentrations en hydrocarbures sont inférieures à 500 mg/kg MS hormis pour 3 contrôles de bord de fouille (F11-1n°4 à 626 mg/kg, F11-1n°2 à 709 mg/kg et F11-3n°2 à 654 mg/kg) [annexe 5].

LA POLLUTION RESIDUELLE EN HYDROCARBURES (supérieure à 500 mg/kg MS HCT C10-C40) S’ETEND SUR 3 ZONES situées à l’extrémité Est des parcelles, le tout sur une surface totale d’environ 200 m² [annexe 6]. Les coordonnées géographiques délimitant les trois zones sont indiquées en annexe 6.

L’exploitant a réalisé un contrôle uniquement en fond de fouille pour la zone de l’ancienne usine (F34-F35-F31). Les travaux au niveau de cette zone ont consisté en l’enlèvement de couches superficielles finissant en biseau, sans parois verticales. Un contrôle en bord de fouille n’était pas réalisable [annexe 7].

Les analyses de sols réalisées au niveau des fonds et flancs de fouilles démontrent une qualité de sols laissés en place compatible avec les objectifs du plan de gestion.

L’établissement Emeraude Enrobés a procédé aux travaux de dépollution et a globalement atteint les objectifs définis dans son plan de gestion.

Le site a été ainsi été rendu compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Annexe 1 - Diagnostic 2012
⇓ Télécharger Annexe 2 - Diagnostic 2013
⇓ Télécharger Annexe 3 - Diagnostic 2019
⇓ Télécharger Annexe 4 - Diagnostic 2020
⇓ Télécharger Annexe 5 - Contrôles des bords de fouille F 11.1 et F 11. 3 (HCT C10-C40)
⇓ Télécharger Annexe 6 - Plan de localisation pollution résiduelle
⇓ Télécharger Annexe 7 - Emprise des terrassements et analyses des bords et fonds de fouilles
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bréhand 1 ZO 0155 22