SSP500613

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP500613
Nom usuel VALORMETAL
Commune(s) 76005 AMFREVILLE LA MI VOIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50061301 06/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50061301
Date de dernière mise à jour 06/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel VALORMETAL
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’étude historique a permis de mettre en évidence la chronologie suivante :
• Jusqu’au début des années 70 : présence de bâtiments (activités artisanale/industrielle)
• Du début des années 70 au début des années 2000 : terrain en friche
• Depuis le début des années 2000 : Stockage divers
Description Selon l’arrêté préfectoral N° 20190211 en date du 22/05/2019, le site VALORMETAL était soumis au titre des ICPE pour la rubrique 2713-2 , soumis au régime de Déclaration.
L'activité exercée était du stockage de Métaux non ferreux sur une superficie de 900m².

La société VALORMETAL a fait appel à SOCOTEC Environnement pour la réalisation de l’ATTES SECUR
Le site correspond actuellement à un terrain entièrement recouvert d’un dallage béton, avec présence d’alcôves pour d’anciens stockages de déchets. Le site ne présente aucun bâtiment, il est clos et interdit d’accès.
Plus aucun dépôt de déchets n’est présent sur le site.
Un séparateur/débourbeur d’hydrocarbures a été retiré du site dans le courant du mois de septembre 2023.

Le site a également fait l’objet d’une étude relative à la pollution des sols par SOCOTEC ENVIRONNEMENT (référencée A1427/24/019 v1, établie le 14/02/2024.
Les résultats analytiques sur les sols ont mis en évidence plusieurs dépassements des valeurs de référence, détaillés ci-dessous :
-Contamination peu significative (teneur entre 3x et 10x le seuil) :
Pour les métaux : Arsenic (As), Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Plomb (Pb), Zinc (Zn) et Mercure (Hg) au droit de l’ensemble des sondages ;
Pour les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au droit du sondage S2 ;
- Contamination significative (teneur supérieure à 10x le seuil) :
Pour les métaux : Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Plomb (Pb) et Mercure (Hg) au droit de sondages S1, S3 et S5.
Des dépassements de seuils ont également été détectés en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Xylènes (BTEX), en Tétrachloroéthylène (COHV) et en Polychlorobiphényles (PCB), néanmoins ceux-ci demeurent non significatifs et ponctuels.

La nature des contaminations significatives (métaux et HAP) est peu mobile et limite ainsi le risque d’infiltration en profondeur dans les sols. L’ensemble des contaminations identifiées (exceptées quelques métaux au droit du sondage S2) présente un gradient de concentration décroissant avec la profondeur, avec toutefois des teneurs non négligeables mesurées sur le second mètre de profondeur.
Parmi les composés recherchés, il a été identifié des substances (partiellement) volatiles : une contamination en Mercure (composé partiellement volatil, au droit des sondages S3 et S5) et des dépassements de seuils non significatifs en Naphtalène, en xylènes et en Tétrachloroéthylène.
A ce jour, la présence d’un revêtement de surface (dalle béton) sur la totalité de la zone d’étude permet d’éviter un envol / inhalation de poussières ou un contact direct entre les sols et les usagers du site.
Et l’absence de bâti évite une concentration dans les locaux des vapeurs de composés (partiellement) volatils (Mercure, HCT C10-C16, Naphtalène, Xylènes et Tétrachloroéthylène) issues du dégazage des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Amfreville-la-Mi-Voie 1 AC 0193 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5006130101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50061301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 31/12/2024
Nom(s) Usuel(s) VALORMETAL
Description Au regard des pollutions constatées dans les sols en 2024 suite aux investigations menées lors de la cessation, la présence d’un revêtement de surface (dalle béton) sur la totalité de la zone d’étude permet d’éviter un envol / inhalation de poussières ou un contact direct entre les sols et les usagers du site. Et l’absence de bâti évite une concentration dans les locaux des vapeurs de composés (partiellement) volatils (Mercure, HCT C10-C16, Naphtalène, Xylènes et Tétrachloroéthylène) issues du dégazage des sols.

Toutefois, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.
Le classement en SIS du terrain est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 76 révision 2024 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Amfreville-la-Mi-Voie 1 AC 0193 76