SSP501307
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501307 |
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| Nom usuel | TOTAL PROXI ENERGIES (TPE NE) | ||||||||
| Commune(s) |
76462 NEUFCHATEL EN BRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50130702 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Total Proxi Energies Nord Est | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Ce site était classé sous le régime de la déclaration au titre des rubriques 1434 et 4734 pour des activités de stockage et de distribution (remplissage de camions citernes) de liquides inflammables. L'exploitant a déclaré la cessation des activités de ce site par télédéclaration du 22 mars 2021 et a transmis par la suite un plan de gestion réalisé par ARTELIA établi en septembre 2020, lequel comprend une étude historique et de vulnérabilité ainsi qu’un diagnostic environnemental établis par GOLDER ASSOCIATES en avril 2017. Les activités ont été définitivement mises à l’arrêt en mars 2021. Les installations (4 cuves enterrées, réseaux pétroliers, évents, séparateur) ont été démantelées en avril 2021. L’ensemble des justificatifs afférents à ces opérations est joint en annexe du rapport de fin de travaux (BSD, certificat de dégazage, certificat de destruction). En outre, la gestion et le retrait des infrastructures font l’objet d’une planche photographique dans le rapport. Sur la base des études et diagnostics et des solutions de gestion analysées, le plan de gestion réalisé par ARTELIA en septembre 2020, a retenu la solution du traitement hors site de deux sources concentrées suivantes : zone R1/R2 et poste de chargement avec un objectif de réhabilitation établi à 1 000 mg/kg MS d’hydrocarbures C10-C40 (« retrait de 98 % de la pollution »). L’étude démontre ensuite, par une évaluation des analyses sanitaires, que les sources de dangers constituées par les teneurs résiduelles présentes dans les sol après purge des matériaux à plus de 1 000 mg/kg MS en hydrocarbures totaux n’induisent pas de risque sanitaire inacceptable pour les cibles considérées et exposées par les voies d’ingestion de sols et d’inhalation de volatils (usage futur considéré : industriel). Par la suite, des travaux de dépollution (rapport VALGO de juillet 2021) ont été menés en avril/mai 2021, et ont consisté à l’excavation de 195 tonnes de terres polluées pour envoi en filière agréée. Des analyses de sol ont été réalisées au moyen de 12 prélèvements fonds et bords de fouille au droit de chaque zone terrassée. Les analyses mettent en exergue le respect des seuils de réhabilitation définis (concertation maximale en HCT C10-C40 retrouvée de 410 mg/kg au droit). Il est par ailleurs pris note que les 2 prélèvements bords de fouille en limite de propriété à l’Ouest présentent des concentrations de 39 et 130 mg/kg MS. Les zones purgées ont ensuite fait l’objet d’un remblaiement par des matériaux sains. Au regard de l’usage industriel futur établi, le rapport conclut en l’atteinte des objectifs de dépollution sur la totalité des échantillons de réception, et n’émet pas de recommandations complémentaires concernant la remise en état au regard de la réglementation en vigueur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5013070201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50130702 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 08/02/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TOTAL PROXI ENERGIES (TPE NE) | ||||||||||
| Description | L'exploitant a mis en œuvre les mesures de gestion permettant de placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement, et d'assurer la compatibilité des terrains avec un usage futur de type industriel. Afin de garder la mémoire des activités passées de ce site et de la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution, dans l’objectif de garantir la pérennité de la compatibilité d’usage avec les sols, la parcelle cadastrale AE n°40 est classée en Secteur d’information sur les sols (SIS) conformément à l’article R 125-41 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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