SSP502715
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP502715 |
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| Nom usuel | SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS | ||||||||
| Commune(s) |
61464 SEES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50271501 |
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| Code(s) INSEE |
61056 61464 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ex-SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS / Carrière de Fontaineriant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
61056 61464 |
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| Environnement | Le site de la carrière de Fontaineriant est localisé dans un contexte rural marqué par : - les espaces naturels (zones boisées ceinturant le site) - l’activité agricole (prairies et cultures au Nord du site) - les habitations périphériques, les plus proches du site étant localisées aux lieux dits : o Les Tertres à 650 m à l’Est du périmètre de la carrière, o Les Hamardières à 300 m au Nord-Est, o La Cheunière à 470 m au Sud. La lithologie sous-jacente au site correspond au grès armoricain de l’Arénigien. Des colluvions indifférenciées recouvrent ce grès sur la partie Nord du site. Une faille géologique traverse le site d’Ouest en Est. Il existe plusieurs nappes au droit ou à proximité de la zone d’étude, dont les premières sont les suivantes : • la nappe du socle du Massif armoricain dans le bassin versant de l’Orne de sa source à l’embouchure en Normandie, présente au droit du site. Il s’agit d’une nappe libre circulant à la faveur des pores et des fissures ; • la nappe du socle plutonique et sédimentaire dans le bassin versant amont de la Sarthe, présente en limite Sud du site. Il s’agit également d’une nappe libre circulant à la faveur des fissures. D’après l’ouvrage, recensé BSS000TSQD, localisé à environ 1 km à l’Est de la zone d’étude, sur la même formation géologique, les eaux souterraines sont supposées être présentes à environ 35 m de profondeur au droit du site. Les captages AEP les plus proches sont localisés à environ 5 km au Nord-Est et correspondent aux captages de l’Ormeaux et de la Route de Rouen. Ils ne sont pas en lien hydrogéologique avec la zone d’étude et celle-ci n’est pas incluse dans leurs périmètres de protection. Il n’existe aucun autre ouvrage recensé dans un rayon de 500 m autour de la carrière. |
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| Description | La société CARRIERES DE VIGNATS exploitait sur le territoire de la commune de Sées, au lieu-dit «Fontaineriant», une carrière de roche massive (grès armoricain) à ciel ouvert ainsi que des installations de traitement des matériaux par concassage et criblage. Les extractions s’effectuaient à ciel ouvert, avec l'utilisation d'explosifs et hors d’eau, après pompage des eaux d’exhaure. La production maximale annuelle était limitée à 200 000 tonnes et la superficie totale exploitable comprise à l'intérieur du périmètre autorisé était égale à 70 000 m². La cote minimale d’extraction était fixée à 214 mNGF. L’exploitation était encadrée par un arrêté préfectoral en date du 31 mai 2001 modifié le : • 9 juin 2006 pour le transfert de l’autorisation à la Société des carrières de Vignats ; • 3 mai 2012 suite à la modification des conditions d’exploitation des installations de traitement des matériaux ; • 14 juin 2013 afin de permettre la réception de déchets inertes sur la carrière dans le cadre de sa remise en état ; • 7 novembre 2017 pour actualiser le tableau de classement des activités suite aux modifications de la nomenclature des installations classées ; • 28 février 2020 pour prolonger la durée d’exploitation de trois ans (du 30 mai 2021 au 31 mai 2024) et modifier les conditions de remise en état. La carrière de Fontaineriant a été exploitée depuis 1900 jusque 2023. La cessation d’activité a été notifiée le 28 novembre 2023, pour une cessation effective au 30 novembre 2023. La mise en sécurité a été réalisée courant 2023 et début 2024 (Source : SEREA ; Attestation SECUR : SER2336/ATTES-SECUR-2 d’août 2024). L’étude historique et le diagnostic de pollution des sols ont mis en évidence trois principales sources de pollution en hydrocarbures (HCT majoritairement, CAV et HAP), au niveau d’une ancienne cuve à fioul enterrée, de la station-service et de l’ancienne zone de stockage de gazole (Source : SEREA Rapport SER23336/PG-1 de décembre 2023). Les travaux de réhabilitation des sols se sont déroulés du 22 avril au 18 novembre 2024. Ils ont consisté en l’excavation des sols pollués dans les zones de travaux A (ancienne cuve à fioul enterrée), B (station-service) et C (ancienne zone de stockage de gazole). Lors de ces travaux, plusieurs extensions de pollution ont été découvertes au droit des zones A et B, nécessitant des compléments d’excavation. Au total, 5 681,88 tonnes de sols pollués ont été évacuées hors site en filière agréée (Source : SEREA Rapports SER24177-1 de décembre 2024 et SER24177-2 de Février 2025). En décembre 2024, après travaux, le terrain présente des niveaux de pollution résiduelle des sols en HCT : - pour la zone A : 2 valeurs supérieures au seuil de dépollution fixé à 500 mg/kg MS sur une paroi et un fond de fouille (concentration max. 1100 mg/kg MS - parcelles cadastrales ZX78 et 79), secteur présentant des limites techniques pour l’excavation ; - pour la zone B : tout est inférieur à 500 mg/kg MS ; - pour la zone C : 1 valeur supérieure à 500 mg/kg MS (concentration max. 620 mg/kg MS - parcelle cadastrale ZX 78) secteur présentant une limite technique pour l’excavation. Les trois zones d’excavation ont été remblayées avec des matériaux sains provenant du site (Source : SEREA Rapport SER24177-2 de février 2025). Les attestions MEMOIRE et TRAVAUX ont été réalisées les 28/08/2024 et 17/02/2025 et transmises à l'inspection. Au regard de l’usage futur envisagé (renaturation du site et usage récréatif de plein air), du schéma conceptuel et de l’analyse des risques résiduels (ARR), le bureau d’études conclut à l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers du site ainsi que la population hors site. Aucune surveillance environnementale n’est requise. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5027150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50271501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/01/2026 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS / Carrière de Fontaineriant | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles constatées dans les sols suite aux investigations et travaux menés dans le cadre de la cessation définitive d’activité de la carrière, la conservation de la mémoire est nécessaire afin de garantir la pérennité des usages avec ces pollutions résiduelles. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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