SSP505576
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505576 |
||||||||
| Nom usuel | ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND | ||||||||
| Commune(s) |
27599 SAINT PIERRE LA GARENNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50557601 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/07/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ASK CHEMICALS FRANCE SAS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site d’ASK CHEMICALS est implanté sur les parcelles 23 section AD et 67 section AE, située au Sud-Est de la commune de Saint-Pierre-La-Garenne, à environ 1 300 m du centre-ville. Le site est implanté en limite de zone urbaine, en bordure extérieure d’un axe routier important, la D6015, et d’un chemin de fer, et a pour environnement immédiat des parcelles agricoles et la Seine. Le site ASK CHEMICALS est implanté dans une zone inondable. D’après le sondage géologique réalisé en Septembre 2004 lors de la pose des piézomètres, le niveau statique de l’eau a été trouvé à 13,6 mètres de profondeur par rapport au sol. Le sens d’écoulement de l’eau souterraine au droit du site est du Sud - Sud-Ouest vers le Nord - Nord-Est. La localisation du site n’est pas incluse dans un périmètre de protection d’un de ces captages AEP. |
|||||||||||||||
| Description | Le site d’ASK CHEMICALS, situé à Saint-Pierre-la-Garenne (27), s’étend sur une superficie d’environ 32 000 m². Il s’agit d’un site de stockage et de reconditionnement de liants chimiques destinés à l’industrie de la fonderie. Il était soumis à Autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement depuis 2011 pour la rubrique 1434-2 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables. L’arrêt du site a été notifié pour la fin du mois d’avril 2021. Historique : Le site d’ASK CHEMICALS exploite le site du Goulet depuis 1949, anciennement sous le nom d’ASHLAND AVEBENE. Elle fabrique des liants chimiques pour l’industrie de la fonderie et possède des activités de fabrication, de négoce et de stockage des produits finis et matières premières. Elle a obtenu par Arrêté Préfectoral le 28 Juin 1950, l’autorisation d’exploiter « une usine de produits chimiques à usage métallique » qui s’est axée principalement sur les liants pour sables de fonderie. Basée au départ sur la valorisation des lignosulfites issues des liqueurs noires de papeterie, l’activité s’est développée avec les « émulsions » et les huiles autosiccatives. En 1963, en association avec la société BAKELITE, était créé l’atelier de sable enrobé qui exploitait une licence CRONING. Ces activités sont aujourd’hui en croissance après une forte décroissance jusqu’en 1994. En 1967, se créait la société ASHLAND-AVEBENE filiale commune d’Ashland-Oil (USA) et Sud Chemie. Cette société commerciale a rapidement investi sur une partie du terrain loué (atelier de synthèse de résines) puis acheté le site en 1979. Cette activité, fondée sur les liants chimiques, s’est fortement développée jusqu’en 1990 ; depuis, on a constaté une stagnation due à la situation économique générale. En 2009, la société ASHLAND AVEBENE annonce la cessation des activités de fabrication. Les opérations de production ont été alors arrêtées. Les activités suivantes ont été conservées : Stockage de produits finis, Reconditionnement de DMEA, Activité de négoce. La même année, ASHLAND AVEBENE devient ASK CHEMICALS et dépose un dossier de régularisation de son autorisation administrative le 5 août 2010, modifié le 28 octobre 2013. Le site comprend 7 bâtiments : • Un bâtiment accueillant les services administratifs (environ 180 m²), • Un bâtiment accueillant le siège social de l’entreprise (environ 400 m²), • Un bâtiment accueillant les stockages de négoce, d’additifs et d’oxydes de fer (environ 2 035 m²), • Un bâtiment divisé en 3 alvéoles, accueillant le stockage de matières inflammables et les produits sensibles au froid (environ 705 m²), • Un bâtiment divisé en 4 alvéoles, accueillant le stockage de fûts vides, des peroxydes organiques(L4) et des produits inflammables. Devant l’alvéole L1 se trouve l’activité de reconditionnement du DMEA (environ 656 m²), • Un bâtiment accueillant le bureau d’expéditions (environ 15 m2), • Un local moto pompe (environ 32 m2). Toute la partie du site (hors bâtiment) imperméabilisée est dédiée à la circulation, au stockage de produits finis ainsi que pour des parkings. Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2020, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser la mise en sécurité du site conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Un dossier de cessation a été transmis le 01/06/2021. Par courrier du 22 décembre 2021, l'inspection des installations classées a demandé des compléments et des travaux de dépollution ont pu être menés en 2024. Un dossier des ouvrages exécutés dans sa version du 20 juin 2024 reprend les éléments et justificatifs en lien avec ces travaux. A ce jour, le site occupé par la société ASK CHEMICALS n’a pas d’autre vocation d’accueillir un autre usage que l’exploitation industrielle. Le pourtour du site est entièrement clôturé par un grillage et des murs avec des barbelés. Des panneaux de signalisations ont été également installés afin d’interdire toute entrée sur site. Les déchets restant sur le site ont été évacués, les réseaux et station curés. Des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées. Il en ressort 2 zones concentrées de pollution dans les sols à traiter par excavation. Ces travaux ont été constatés par une visite de l'inspection en juin 2024. Les constats menés lors de l'inspection du 27 juin 2024 conduisent au récolement des travaux de dépollution exceptés, ceux encore nécessaires suite à la découverte d'une ancienne cuve enterrée. Le 27 mars 2025, l'exploitant a justifié avoir procédé au nettoyage et au remplissage de l'ancienne cuve enterrée. Même si le site est clôturé et surveillé par vidéo, des précautions sont appelées vis-à-vis des risques engendrés par la présence de l'ancienne station d'épuration nettoyée mais encore en eau. Un affichage minimum mentionnant la présence d'un ancien site industriel présentant des potentiels dangers est recommandé sur le linéaire de clôture côté route. Les ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines (piézomètres) sont à entretenir au regard de la végétation importante le jour de l'inspection. Leur localisation, leur accessibilité, leur intégrité et leur fermeture sont à assurer. La clôture de la procédure de cessation d'activité a été actée par l'inspection des installations classées par courrier en date du 25 juillet 2025, ce qui permet d'envisager une reconversion du site pour un usage exclusivement industriel. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5055760101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50557601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/01/2025 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ASK CHEMICALS FRANCE SAS | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
