SSP506781
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506781 |
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| Nom usuel | IPODEC | ||||||||
| Commune(s) |
76157 CANTELEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50678101 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site IPODEC | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Situé sur la commune de CANTELEU, le périmètre ICPE du site est constitué de trois parcelles : AZ 18, AZ 19 et AZ90. Le terrain représente une surface de 4 953 m². Il est situé au pied de la falaise non loin de la Seine dont il est éloigné d'une quarantaine de mètres. Le site est clôturé et quasiment entièrement recouvert d'une dalle béton de 15 cm d'épaisseur. Seule l'allée qui est à la limite Sud-Est un terrain nu non imperméabilisé. La nappe superficielle d'accompagnement de la Seine se trouve au droit du site. |
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| Description | L’entreprise IPODEC NORMANDIE, filiale de VEOLIA PROPRETÉ, autorisée à exploiter une installation de tri et de regroupement de papiers et cartons a cessé ses activités en 2013. Une inspection du site effectuée en décembre 2013 a confirmé l’évacuation des équipements, la sécurisation du site et l’absence de risques critiques liés aux activités précédentes. Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, un dossier de cessation a été remis à la préfecture. L’analyse des sols, contenue dans le mémoire de cessation d’activité, a révélé des concentrations modérées de métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc), d’hydrocarbures et de HAP. Aucune incompatibilité avec un usage industriel n’a été relevée, mais l’absence d’analyse des eaux souterraines et de contrôle de l’air du sol limite l’évaluation complète des risques environnementaux et sanitaires. Le mémoire de cessation conclut que, sous réserve du maintien du revêtement bétonné existant, les risques sanitaires restent maîtrisés et aucun travaux de réhabilitation ne sont nécessaires. Cependant, la nécessité de maintien des zones imperméabilisées (mesure de gestion) et la présence de pollution dans les sols ne permettent pas de garantir l’absence de risques en cas de changement d’usage du site. A ce jour (2025), la société GUELLE FRÈRES exploite le site industriellement (soumis à enregistrement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5067810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50678101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/01/2026 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site IPODEC | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, des mesures de gestion ont été retenues : maintien de la dalle béton. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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