SSP507517
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507517 |
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| Nom usuel | BRUNEVAL RECUP | ||||||||
| Commune(s) |
76276 FORGES LES EAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50751701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | BRUNEVAL RECUP | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société Bruneval Recup a exploité un site situé au 70 rue de la Voie sur la commune de Le Fossé pour des activités de récupérer et stockage de métaux. Ses activités étaient soumises à la règlementation des ICPE sous le régime de l'enregistrement (rubrique 2712-1). Le site était soumis à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 19/12/1984, mais suite à des modifications apportées à la nomenclature, les activités ont été reclassées sous de nouvelles rubriques n°2712 (enregistrement) et n°2713 (déclaration); La cessation d'activité a été déclarée au 31/12/2022, notifiée par courrier du 23/11/2022. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, - un usage industriel est retenu comme usage futur, - l'exploitant a mandaté le bureau d'études certifié IDDEA et a transmis l'ATTES-SECUR et l'ATTES-MEMOIRE de septembre 2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5075170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50751701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/12/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BRUNEVAL RECUP | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles mis en évident dans le rapport de réhabilitation réalisé (attes-mémoire), il convient d'en conserver la mémoire et de faire des études complémentaires en cas de changement d'usage. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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