SSP518702
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP518702 |
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| Nom usuel | ISDI illégale Mairie Chazelles sur Lyon | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP51870202 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Les terrains étaient initialement à usage agricole jusqu’à fin 2009. Â partir de l’automne 2009, des premiers dépôts ont été effectués sur le site en lien avec les travaux d’aménagement du lycée et du gymnase le surplombant. Certains dépôts proviennent de la réhabilitation d’un ancien site pollué communément appelé «Flèchet», à Chazelles-sur-Lyon, destiné à la création d’un pôle Chapeau. L’installation a accueilli environ 22000 m3 de déchets. Son exploitation a pris fin le 18 janvier 2016, suite à l’inspection du 15 janvier 2016. | ||||||||||
| Description | La commune de CHAZELLES-SUR-LYON a exploité jusqu’en janvier 2016 une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située sur son territoire au lieu-dit « Le Plasson ». Cette installation n’était pas régulièrement autorisée. Elle est localisée sur la parcelle cadastrale référencée C 1161 et occupe une surface de 10870m-. La commune est propriétaire de la parcelle. En réponse au rapport de la DREAL du 14 février 2016 constatant cette irrégularité, la commune a transmis par voie électronique le 28juin 2016 (reçu par voie papier le 4 juillet 2016) un mémoire de réhabilitation afin de placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés’ à l’article L.51 l-l du code de l’environnement. Pour les sols, treize sondages ont été effectués en mai 2015 afin de caractériser les apports les plus sensibles issus du site «Fléchet ». La profondeur des sondages n’est cependant pas mentionnée dans les tableaux de synthèse et de détails des analyses. Par ailleurs, entre mai 2015 et janvier 2016 d’autres apports ont eu lieu. Ainsi, il n’est pas certain que les polluants contenus dans les déchets antérieurs ou postérieurs aux dépôts « Fléchet » soient représentés dans les analyses effectuées. Les résultats mettent en avant une anomalie marquée avec une teneur ponctuelle en plomb de 360 mg/kg et une teneur ponctuelle en HAP de 32 mg/kg, liée à la présence de mâchefer sur ce point.. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5187020201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP51870202 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||
| Description | Â partir de l’automne 2009, des premiers dépôts ont été effectués sur le site de la commune de CHAZELLES-SUR-LYON au lieu-dit « Le Plasson ». Certains dépôts proviennent de la réhabilitation d’un ancien site pollué communément appelé «Flèchet», à Chazelles-sur-Lyon. Cette installation n’était pas régulièrement autorisée. Pour les sols, treize sondages ont été effectués en mai 2015 afin de caractériser les apports les plus sensibles issus du site «Fléchet ». Les résultats mettent en avant une anomalie marquée en plomb et en HAP. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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