SSP519750
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP519750 |
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| Nom usuel | A2 services | ||||||||
| Commune(s) |
42323 VEAUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP51975001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/03/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site concerné se situe au milieu d’une zone d’habitations, en dehors de toute zone protégée (ZNIEFF ou Natura 2000). L’habitation la plus proche (maison avec jardin) se situe à moins de 50 m du site. Le site se situe donc dans une zone relativement sensible du fait du voisinage immédiat. | ||||||||||
| Description | La société SARL A2 Services a exploité une station de distribution de carburant sur son site de Veauche sis sur la parcelle cadastrale n°ZB 353 au 20 avenue de la Libération. Le site était régulièrement déclaré par le récépissé de déclaration du 22 mars 1993 pour la rubrique 1435. L’exploitant a déclaré la cessation de cette installation en 2015. La mise en sécurité du site a été effectuée dès la cessation d’activité et les documents attestant du dégazage et de l’évacuation des cuves ainsi que les bordereaux de suivi de déchets attestant du nettoyage du séparateur d’hydrocarbures ont été transmis. L’exploitant a transmis une étude de 2014 de SOCOTEC qui comprend la réalisation de 13 sondages et 20 prélèvements de sols en particulier autour des cuves d’hydrocarbures (8 sur 13). Des analyses ont été réalisées sur les paramètres suivants : HCT, BTEX, HAP, métaux lourds, et COV. Le plan d’analyses paraît pertinent et proportionné aux enjeux, cependant, faute de connaître la profondeur des cuves, il n’est pas possible de savoir si les sondages sont descendus suffisamment profond (sous les cuves). Les analyses montrent une contamination moyenne aux hydrocarbures de 2800 mg/kg sur la partie du site où se situaient les cuves. Les sondages P8 et P9 donne des concentrations s’élevant respectivement à 12000 mg/kg à 3 m de profondeur et 8400 mg/kg à 2 m de profondeur. Suite à ces analyses, une excavation des terres a été pratiquée. Cette excavation n’est pas documentée : la localisation des terres excavées ni la profondeur d’excavation ne sont connues. Aucun prélèvement n’a été effectué en fond de fouille ou sur les bords. 536 tonnes de terres ont été envoyées chez SITA Ternay (BSDD à l’appui). Des analyses d’eaux souterraines ont été transmises sur une campagne de deux piézomètres post travaux. En l’absence d’éléments sur la localisation de ces piézomètres, leur profondeur et le contexte hydrogéologique du site (notamment le sens d’écoulement de la nappe), il est impossible de se prononcer sur la représentativité de ces mesures, ni sur une éventuelle contamination hors site. Par ailleurs, deux piézomètres ne permettent pas de caractériser un site. Trois piézomètres (un amont et deux en aval) sont requis. Suite à ces travaux, une nouvelle étude a été menée avec mise en place de piézairs pour étudier les teneurs en hydrocarbures dans les gaz du sol. Les piézairs ne permettent pas de déterminer la quantité résiduelle d’hydrocarbures dans le sol ni de présager de l’efficacité des travaux d’excavation sur la pollution résiduelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/09/2016 - 27/09/2016
Description
Les investigations de terrain menées par SOCOTEC dans le cadre de la présente étude ont été réalisées le 28 septembre 2016 par Arnaud GUILLAUMOND de l’agence HSE Loire. Les prélèvements de gaz de sols ont été réalisés sur des piézairs ponctuels installés par SOCOTEC.
Les prélèvements de gaz des sols ont été réalisés à une profondeur de 1 m.
Les analyses de laboratoire ont montré que sur les 4 échantillons analysés, tous présentaient des teneurs en hydrocarbures volatils au-dessus des limites de quantifications. L’échantillon le plus impacté est le GdS4 qui présente des teneurs de
- 30 000,8 μg/m3 en somme des hydrocarbures aliphatiques,
- 2 794,7 μg/m3 en somme des hydrocarbures aromatiques,
- 341 μg/m3 en somme des BTEX.
Les autres échantillons présentent les teneurs suivantes :
GDS 1 :
- 3 788 μg/m3 en somme des hydrocarbures aliphatiques,
- 48,7 μg/m3 en somme des hydrocarbures aromatiques,
- 33,6 μg/m3 en somme des BTEX.
GDS 2 :
- 128 μg/m3 en somme des hydrocarbures aliphatiques,
- 163,2 μg/m3 en somme des hydrocarbures aromatiques,
- 98,3 μg/m3 en somme des BTEX.
GDS 3 :
- 86 μg/m3 en somme des hydrocarbures aliphatiques,
- 141,9 μg/m3 en somme des hydrocarbures aromatiques,
- 104,2 μg/m3 en somme des BTEX.
Ces teneurs ont été utilisées dans un scénario d’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires générique et celles-ci se sont révélées être compatible avec un usage d’habitation (coefficient de danger QD <1 et Excès de Risque Individuel ERI <10-5).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5197500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP51975001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||
| Description | La société SARL A2 Services a exploité une station de distribution de carburant sur son site de Veauche sis sur la parcelle cadastrale n°ZB 640 au 20 avenue de la Libération. La cessation d'activité a été déclarée en 2015. Des études ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures sur plusieurs parties du site et des teneurs significatives en hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques et BTEX dans les gaz du sol. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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