SSP520393
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP520393 |
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| Nom usuel | TPM (Travaux Publics de la Madeleine) | ||||||||
| Commune(s) |
42186 RIVE DE GIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52039301 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L’activité de stockage présente est située sur une ancienne décharge illégale de déchets dangereux, non dangereux et inertes. Cette dernière a fait l’objet de travaux de réhabilitation ordonnés à l'exploitant par décision du Tribunal de Grand Instance de Saint-Etienne du 10 janvier 2008. L’exploitant a déclaré avoir aménagé sur ce site une plate-forme sur environ 5 000 m2 afin d’y stocker des déblais originaires du tunnel de la Croix Rousse (69). L’activité présente est une station de transit de déchets inertes, essentiellement des pierres et cailloux. La surface mobilisée est estimée’ à 5 300 m2. L’installation ne peut pas s’étendre au Nord ni à l’Ouest de par la présence de la route de Famay. Elle ne peut pas non plus s’agrandir au Sud de par l’existence d’un terrain agricole exploité. Enfin, à l’Est, une topographie abrupte limite sérieusement son extension. L’installation fonctionne sans avoir fait l’objet de la déclaration requise au titre des ICPE. L’activité de l’exploitant a été aménagée sur une ancienne décharge contenant des déchets dangereux. La parcelle BK 12 est polluée. La visite de contrôle a révélé la présence de déchets non inertes sur les pentes du talus Est. Elle n’a pas permis d’observer en surface des impacts potentiels (ex. : relargages de polluants liquides) dus à l’activité de transit. Compte tenu que: • cette ancienne décharge est non classée; • que les déchets en transit observés sur site sont effectivement inertes, — l’Inspection propose d’ajouter la parcelle BK 12 à la liste départementale des secteurs d’information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5203930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52039301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’activité de l’exploitant a été aménagée sur une ancienne décharge dans la commune de Rive-de-Gier contenant des déchets dangereux. La parcelle BK 12 est polluée. La visite d'inspection a révélé la présence de déchets non inertes sur les pentes du talus Est. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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