SSP520754
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP520754 |
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| Nom usuel | CUPROFIL | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52075401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société CUPROFIL exploitait une tréfilerie de cuivre à St Fons. Le récépissé de déclaration n°9521 du 8 février 1967, au titre de la rubrique 281-2° (travail mécanique des métaux et alliages) a été délivré à la société « CUPROFIL » - Tréfilerie et Laminoire du Rhône. Par courrier du 24 janvier 2008, la société CUPROFIL a informé l’Inspection que son établissement relevait, à l’époque, de régime de l’autorisation ICPE pour notamment des activités de travail mécanique et étamage des métaux. Puis par courrier du 29 juin 2018, l’exploitant a indiqué à l’Inspection que son site relevait au moment de la cessation du régime de l’enregistrement. L’Inspection a été informée le 5 juin 2018 de l’arrêt de l’activité fin 2016 et de la mise en liquidation sur décision des actionnaires de la société CUPROFIL. À la suite de la visite d’inspection du 7 juin 2018, l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 a notamment mis en demeure la société CUPROFIL de : - mettre en sécurité le site ; - procéder à la notification du maire relative à la définition de l’usage futur du site ; - réaliser un diagnostic de la pollution du site ; - en cas de pollution significative, de déposer un mémoire de réhabilitation. L’exploitant a transmis un diagnostic de la pollution des sols par courriel du 31 décembre 2018 complété par un second document transmis par courriel du 24 septembre 2020. En réponse, l’Inspection demandait à l’exploitant par courrier du 28 octobre 2020 de : - notifier au maire l’usage futur sous 1 semaine ; - transmettre à l’Inspection les justificatifs de l’évacuation de résidus graisseux/liquides présents dans le bâtiment central et dans les réseaux/caniveaux sous trois mois ; - compléter son diagnostic et de réaliser un plan de gestion des pollutions sous 6 mois. Un diagnostic des eaux souterraines a été transmis par courriel du 10 mars 2021 à l’Inspection. Cependant le diagnostic ne comportait qu’une seule campagne d’analyses alors qu’a minima deux campagnes (basses eaux-hautes eaux) sont nécessaires pour se prononcer sur un impact éventuel du site sur leur qualité. Ainsi un arrêté préfectoral d’astreinte a été pris le 18 novembre 2021 notamment pour : - la transmission des études environnementales à la mairie ; - la mise en sécurité du site ; - la réalisation d’un diagnostic de la pollution du site et la transmission d’un mémoire de réhabilitation. L’astreinte courant à partir de 8 mois après la notification de l’arrêté (7 août 2022). Par courrier du 13 juin 2022, l’exploitant a transmis la notification de cessation d’activité du 9 juin 2022 avec en annexe un diagnostic environnemental. Ce document a fait l’objet de demande de compléments de la part de l’Inspection par courrier du 8 août 2022. Par courrier du 6 octobre 2022, courriel du 16 novembre 2022 et courriel du 12 décembre 2022, l’exploitant a transmis à l’Inspection des compléments dont notamment un plan de gestion. Le dossier fait état : - d’un impact ponctuel en hydrocarbures C10-C40 de l’ordre de 2000 mg/kg dans le premier mètre (600 mg/kg à 2-3m) au droit d’une ancienne machine de production (sondage 6) ; l’impact est cerné en profondeur et latéralement ; - d’un impact ponctuel en hydrocarbures C10-C40 de l’ordre de 2000 mg/kg à 3m de profondeur par rapport au terrain naturel au droit de l’espace de stockage des huiles en sous-sol (sondage 7) ; l’impact est cerné en profondeur et latéralement : - d’un impact plus global en métaux avec les concentrations maximales suivantes : mercure (1,05 mg/kg), arsenic (193 mg/kg), cadmium (15,5 mg/kg), cuivre (11 000 mg/kg), plomb (1 090 mg/kg), zinc (376 mg/kg) ; - de l’absence de détection ou faibles concentrations en HCT-C5-C10, PCB, HAP, BTEX et COHV, non significatives d’un impact. Trois zones de pollutions concentrées sont signalées dans le document : - deux zones avec des concentrations en hydrocarbures supérieures à 1000mg/kg (surfaces limitées autour des sondages 6 et 7, voir plan ci-dessus pour la localisation) ; - une zone avec des concentrations en cuivre supérieures à 350mg/kg (surface en vert autour de PzA1 et du sondage 1 sur le schéma ci-dessus). Les seuils de définition des pollutions concentrées ont été déterminées par une interprétation cartographique pour les hydrocarbures et d’après la distribution des polluants pour le cuivre. Le dossier en référence fait état notamment dans les gaz de sols de : - la présence de benzène à une concentration maximale de 12,6 μg/m3 (bâtiment 15) pour une valeur de référence dans l’air ambiant de 2 µg/m3 ; - la présence de trichloroéthylène (TCE) à une concentration maximale de 153 µg/m3 (bâtiment 14) pour une valeur de référence dans l’air ambiant de 10 µg/m3 ; - la présence d’hydrocarbure aliphatiques C8-C10 à une concentration maximale de 112,4 µg/m3 (bâtiment 16) pour une valeur de comparaison de 29,1 µg/m3 (bruite de fond logement - percentile 90-OQAI). Le dossier en référence calcule les concentrations dans l’air ambiant à l’aide d’un coefficient d’atténuation alpha de 0,05 communément utilisé. Les résultats montrent qu’aucune concentration n’est supérieur aux valeurs repères ou à la valeur de comparaison. Le diagnostic signale que les impacts mesurés en BTEX et COHV pourraient provenir de la nappe souterraine (voir paragraphe ci-dessous) car aucun impact n’a été mesuré dans les sols. La surveillance des eaux souterraines a permis de constater l’absence d’impact significatif du site sur la qualité de ce milieu. Au vu de la situation économique de l’exploitant (société en cours de liquidation) les mesures de gestion proposées ont été jugées acceptables par l'Inspection. Une surveillance des eaux souterraines ainsi qu'un dossier de restrictions d’usages doivent être réalisés par l'exploitant. L'Inspection propose de placer les terrains en SIS sauf la partie ouest du site (parcelle 148 et 149) qui a été réhabilité sous la responsabilité de l'aménageur en 2011 et qui était a priori occupé par des jardins et des espaces verts depuis 1920. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/06/2022 - 12/06/2022
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de sol, gaz de sol et nappe.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5207540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52075401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de tréfilerie soumise à enregistrement. Il a été régulièrement réhabilité mais présente une pollution résiduelle (hydrocarbures et métaux notamment) nécessitant des restrictions d'usage (p.ex. recouvrement). Les restrictions sont décrites dans le document joint à l'instruction (disponible sur Georisques) et rappelées ci-dessous : Les terrains sont dans un état tel qu’ils puissent accueillir les usages suivants : activité industrielle. Les usages autres que ceux retenus dans le cadre de la cessation d’activité (usage industriel) sont interdits. Prescription n°1 : Sur l'ensemble du site, toute affectation des terrains à un ou des usage(s) différent(s) de l'usage industriel comparable à celui de la dernière période d'exploitation et/ou toute modification, y compris à usage constant, de la configuration des terrains et/ou des constructions de toute nature qui y sont édifiées ne pourra être opérée que sur la base d’une étude environnementale complémentaire attestant de l’absence de risque pour le nouvel usage projeté, le cas échéant sous réserve de la mise en oeuvre de travaux de réhabilitation complémentaires. Cette étude devra être réalisée sous sa responsabilité par la personne à l'initiative du changement d'usage et devra être conforme à la méthodologie préconisée par les pouvoirs publics. Prescription n°2 : Les espaces non recouverts par les bâtiments seront de type : • voiries/parkings aériens avec un revêtement de type bitume ou équivalent ; • cheminements piétons avec un revêtement de type stabilisé ; • espaces verts à usage paysager (pas de cultures ou de jardins potagers) avec recouvrement par 30 cm de terres saine d’apport. Prescription n°3 : Les nouvelles canalisations d’amenée en eau potable devront être mises en place dans des tranchées de matériaux d’apport sains. Dans le cas de figure où les canalisations d’eau potable seraient implantées dans des zones impactées, les canalisations devront être métalliques ou en matériaux antiperméation (type tricouche par exemple). Prescriptions n°4 : L’intégrité des dalles béton au droit des zones confinées doit être maintenue (voir plan en Annexe 3 du dossier de restrictions disponible sur georisques). Prescription n°5 : Toutes cultures de fruits et légumes en pleine terre au droit du site, et élevages d’animaux à des fins de consommation sont interdits. Prescription n°6 : L’Infiltration des eaux au droit des zones confinées est interdite (voir plan en Annexe 3). En dehors des zones confinées, l’infiltration des eaux doit faire l’objet d’une étude préalable des risques de lixiviation de substances. Prescription n°7 : L’usage des eaux souterraines est proscrit. Tout usage des eaux souterraines sera subordonné à la réalisation, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine d’un tel usage, d’études et de mesures garantissant l’absence de tout risque pour la santé et l’environnement en fonction de l’usage prévu, conformément à la réglementation et à la méthodologie applicable. Prescription n°8 : les présentes restrictions d’usage ainsi que tous les éléments qu’elles comportent, ne pourront être levées que par suite de la suppression des causes les ayant rendues nécessaires ou par une étude sanitaire réalisée par un bureau d’études spécialisé et certifié en sites et sols pollués confirmant que les teneurs résiduelles du site sont compatibles avec l’usage envisagé. Prescription n°9 : le propriétaire devra garder en mémoire l'historique et la qualité du sous-sol du site, et assurer sa surveillance et son maintien en état de manière à préserver la santé des usagers. Prescription n°10 : en cas de cession ou de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des terrains de la zone concernée, le propriétaire s'engage à informer par écrit à tout ayant droit, les restrictions dont elle est grevée, en obligeant expressément ledit ayant droit à les respecter en lieu et place. Précautions pour les tiers intervenant sur le site En cas d’intervention sur le site, des équipements de protection collective et individuelle adaptés aux polluants en présence devront être mis en oeuvre pour réduire autant que possible le contact avec les sols et les polluants dispersés dans l’air et assurer la protection des travailleurs et de toute personne susceptible d’être exposée. Le personnel effectuant les travaux doit être informé des risques encourus, équipé de moyens de protection individuelle appropriés et formé à leur utilisation (port de chaussures ou bottes de sécurité, port de gants pour éviter le contact avec les sols, port de masque à poussières en période sèche). De plus, devront être effectifs : • l’interdiction de fumer ; • la prise de repas à l’extérieur du site ou dans une base vie ; • l’humidification des terres pour limiter l’envol des poussières ; • l’installation de vestiaires et sanitaires à l’usage du personnel sur le chantier. L’ensemble de ces mesures seront intégrées au CCTP avant toute intervention sur site. Information des tiers Si les parcelles considérées font l’objet d’une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s’engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage présentées dans le présent document en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s’engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage présentées précédemment dont elles sont grevées en application, en obligeant le dit ayant droit à les respecter en ses lieux et place. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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