SSP523476
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP523476 |
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| Nom usuel | SEVP AUTO CLERMONT | ||||||||
| Commune(s) |
63124 COURNON D'AUVERGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52347601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | cessation d'activités : diagnostic de pollution des sols | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | SEVP Auto Clermont exerçait une activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage. Le pv de recollement de cessation d'activités date du 3 octobre 2022. Les mesures de cessation d’activité mises en œuvre par la société SEVP répondent d’une part, aux exigences de mise en sécurité et assurent la compatibilité du site avec un usage de type industriel. Une étude de reconnaissance des sols a été réalisée en mars 2020 par le bureau d’études . Dans le cadre de cette étude, des contaminations de surface aux métaux lourds et d’hydrocarbures ont été observées sur quatre des seize sondages réalisés. Une contamination ponctuelle au plomb (12 000 mg/kg MS) est observée en surface sur un point (P4). La conservation du recouvrement du site par les enrobés ou dalles béton permet d’éviter tout transfert entre le sol en place et les usagers du site. Compte tenu de la présence ponctuelle de métaux lourds et hydrocarbures du sol, la connaissance de cette pollution est à conserver. La pollution initiale des sols, justifie notamment en cas de changement d'usage (usage industriel), la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement. Afin de conserver, la mémoire de la pollution initiale, le site de SEVP Auto à Cournon d’auvergne entre dans un projet de classement Secteur d’Information sur les Sols (SIS). La pollution résiduelle aux métaux lourds et hydrocarbures est recouverte d'enrobés ou dalles béton, et le site est compatible avec un usage futur de type industriel. | ||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de cette étude, des contaminations de surface aux métaux lourds et d’hydrocarbures sont retrouvés en trois points des seize sondages réalisés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5234760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52347601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/01/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SEVP Auto | ||||||||||||||||||||
| Description | SEVP Auto Clermont exerçait une activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage. Le pv de recollement de cessation d'activités date du 3 octobre 2022. Les mesures de cessation d’activité mises en œuvre par la société SEVP répondent d’une part, aux exigences de mise en sécurité et assurent la compatibilité du site avec un usage de type industriel. Une étude de reconnaissance des sols a été réalisée en mars 2020 par le bureau d’études . Dans le cadre de cette étude, des contaminations de surface aux métaux lourds et d’hydrocarbures ont été observées sur quatre des seize sondages réalisés. Une contamination ponctuelle au plomb (12 000 mg/kg MS) est observée en surface sur un point (P4). La conservation du recouvrement du site par les enrobés ou dalles béton permet d’éviter tout transfert entre le sol en place et les usagers du site. Compte tenu de la présence ponctuelle de métaux lourds et hydrocarbures du sol, la connaissance de cette pollution est à conserver. La pollution initiale des sols, justifie notamment en cas de changement d'usage (usage industriel), la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement. Afin de conserver, la mémoire de la pollution initiale, le site de SEVP Auto à Cournon d’auvergne entre dans un projet de classement Secteur d’Information sur les Sols (SIS). La pollution résiduelle aux métaux lourds et hydrocarbures est recouverte d'enrobés ou dalles béton, et le site est compatible avec un usage futur de type industriel. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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