SSP526193

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526193

Nom usuel RODIER
Commune(s) 38027 BARRAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52619301 26/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52619301

Date de dernière mise à jour 26/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société RODIER a exploité deux dépôts de récupération de métaux ferreux et non ferreux et a exercé une activité de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU). Initialement soumises à autorisation, ces activités ont ensuite basculé sous le régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées. Les activités étaient encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°83-5417 du 06/09/1983.

En 2006, la société RODIER a arrêté son activité VHU faute d’agrément.
La cessation d'activité totale a ensuite été déclarée le 09/08/2014.

La société RODIER a été radiée du registre du commerce le 27/11/2015.

Dans le cadre d'un projet immobilier sur le site, un diagnostic de sol a été réalisé par AMETEN en août 2018, puis a été complété par G ENVIRONNEMENT en novembre 2020.
Les résultats du diagnostic mettent en évidence :
- dans les sols :
• Pollution diffuse aux métaux en surface (jusqu’à 50 cm de profondeur) → Anomalies fortes en Pb, Cu, Zn sur les points de sondages P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P10, P15
• Impact en hydrocarbures sur P7S, P7N, P14, P15 + des traces diffuses sur le site
• Impact PCB sur P4
• Des traces de HAP et de BTEX

- dans les gaz du sol :
• des traces de toluène sur Pa1 et Pa2
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Localisation des sonsages
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barraux 1 0D 1548 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5261930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP52619301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société RODIER a exploité deux dépôts de récupération de métaux ferreux et non ferreux et a exercé une activité de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU).
Après l'arrêt de son activité VHU en 2006, elle a déclaré la cessation totale d'activité sur son site le 09/08/2014.

Dans le cadre d'un projet immobilier au droit du site, un diagnostic de sol réalisé par AMETEN en août 2018, et complété par G ENVIRONNEMENT en novembre 2020, a principalement mis en évidence une pollution diffuse des sols aux métaux (principalement Pb, Cu, Zn) et des impacts significatifs en hydrocarbures et en PCB.

La société RODIER a été radiée du registre du commerce le 27/11/2015.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-35 du 28 décembre 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barraux 1 0D 1548 38