SSP526193

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526193

Nom usuel RODIER
Commune(s) 38027 BARRAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52619301 26/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52619301

Date de dernière mise à jour 26/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société RODIER a exploité deux dépôts de récupération de métaux ferreux et non ferreux et a exercé une activité de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU). Initialement soumises à autorisation, ces activités ont ensuite basculé sous le régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées. Les activités étaient encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°83-5417 du 06/09/1983.

En 2006, la société RODIER a arrêté son activité VHU faute d’agrément.
La cessation d'activité totale a ensuite été déclarée le 09/08/2014.

La société RODIER a été radiée du registre du commerce le 27/11/2015.

Dans le cadre d'un projet immobilier sur le site, un diagnostic de sol a été réalisé par AMETEN en août 2018, puis a été complété par G ENVIRONNEMENT en novembre 2020.
Les résultats du diagnostic mettent en évidence :
- dans les sols :
• Pollution diffuse aux métaux en surface (jusqu’à 50 cm de profondeur) → Anomalies fortes en Pb, Cu, Zn sur les points de sondages P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P10, P15
• Impact en hydrocarbures sur P7S, P7N, P14, P15 + des traces diffuses sur le site
• Impact PCB sur P4
• Des traces de HAP et de BTEX

- dans les gaz du sol :
• des traces de toluène sur Pa1 et Pa2
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation des sonsages Autre plan/cartographie
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barraux 1 0D 1548 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5261930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP52619301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société RODIER a exploité deux dépôts de récupération de métaux ferreux et non ferreux et a exercé une activité de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU).
Après l'arrêt de son activité VHU en 2006, elle a déclaré la cessation totale d'activité sur son site le 09/08/2014.

Dans le cadre d'un projet immobilier au droit du site, un diagnostic de sol réalisé par AMETEN en août 2018, et complété par G ENVIRONNEMENT en novembre 2020, a principalement mis en évidence une pollution diffuse des sols aux métaux (principalement Pb, Cu, Zn) et des impacts significatifs en hydrocarbures et en PCB.

La société RODIER a été radiée du registre du commerce le 27/11/2015.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-35 du 28 décembre 2022 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barraux 1 0D 1548 38