SSP526692

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526692

Nom usuel CGD
Commune(s) 69149 OULLINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52669201 03/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52669201

Date de dernière mise à jour 03/07/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CGD
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement CGD est situé à proximité du Rhône sur la commune d’Oullins. Il est bordé au nord et à l’est par des concessionnaires automobiles, à l’ouest par une route puis un complexe médical et au sud par une route et une zone industrielle.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs diagnostics ont été réalisés au droit de exploitation anciennement soumis à autorisation.
Ceux-ci ont mis en évidence :
- dans les sols, des impacts en métaux lourds dont en mercure (4,78 mg/kg MS) et en plomb (1200 mg/kg MS). Ces impacts n'ont pas été reliés à l'activité de l'exploitant et a été attribués à la mauvaise qualité environnementale des remblais
- dans les sols, la présence de naphtalène, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, d'hydrocarbures, toluène, PCB.
- dans les gaz du sol, la présence de BTEX, COHV, mercure, HCT volatils

En l'absence de sources concentrées, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé.

Le site a été mis en sécurité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Oullins 1 AM 0144 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5266920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP52669201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) CGD
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, les diagnostics de pollution ont mis en évidence dans les sols des impacts en métaux lourds (plomb, mercure) attribués à la mauvaise qualité des remblais et la présence de polluants (napthalène, HCT, PCB, COHV, BTEX). Les diagnostics ont également révélé la mauvaise qualité des gaz du sol au droit du site avec la présence de polluants (BTEX, mercure, HCT volatils, COHV).
En l'absence de sources concentrées, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le site est considéré comme régulièrement réhabilité.
Il est à noter que les études ont été basées sur un usage future industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 20/04/24 - annexe CGD
Télécharger AP SIS 20/04/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Oullins 1 AM 0144 69