SSP529734

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP529734

Nom usuel BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE
Commune(s) 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5297340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP52973401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE
Description Un plan de gestion a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité de l'exploitation soumise à déclaration.
Plusieurs impacts ont été observés dans les sols (COHV, HCT, métaux). Le milieu gaz du sol est également impacté en COHV.
Le plan de gestion prévoit des mesures de gestion impliquant la purge des sources de pollution identifiées dans les sols.

Le projet de réaménagement présenté prévoit la construction de logement collectifs sur un niveau de sous-sol. L'analyse des risques sanitaires mentionne le respect des dispositions suivantes :
- recouvrement pérenne des terres en place sur l’ensemble du site par un revêtement ou une couche de matériaux sains d’une épaisseur minimum après tassement de 30 cm au droit des futurs espaces verts afin d’éviter tout contact direct avec les futurs usagers
- la mise en place des canalisations dans des tranchées comblées avec des matériaux non pollués
- la mise en œuvre de canalisations composées de matériaux étanches, anti-perméation
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 20/02/2024
Télécharger AP SIS 20/02/2024 - annexe BASF
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BS 0066 69