SSP529891
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP529891 |
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| Nom usuel | ECOCIS | ||||||||
| Commune(s) |
38565 VOREPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52989101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0061.10030 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société ECOCIS exerçait, depuis 2016, une activité de fabrication de pâte à papier et d’isolant à base de ouate de cellulose sur la commune de VOREPPE. Cette activité relevait du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430, 2910 et 3610 de la nomenclature des installations classées. Elle relevait également de la directive IED. L’activité a été autorisée par l’arrêté préfectoral n° DDPP-ENV-2016-04-06 du 06 avril 2016. Le site ECOCIS occupe un terrain d’environ 15 ha, dont 6,6 ha bâtis, implanté sur la commune de Voreppe. Le site comprenait plus de 30 bâtiments, petits et grands, construits entre 1969 et 2007. Avant le démarrage de l’activité d’ECOCIS, plusieurs sociétés se sont succédé sur le site depuis 1969 pour une activité de fabrication de papier. En 2016, l’activité sur le site a été convertie en fabrication de cellulose (pâte à papier et d’isolant à base de ouate de cellulose) avec l’arrivée d’ECOCIS, initialement dénommée DELION FRANCE. La société ECOCIS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 20 février 2017 du Tribunal de commerce de Grenoble. Le liquidateur de la société ECOCIS a été mis en demeure par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-05-08 du 14 mai 2019 de procéder à la mise en sécurité du site (évacuation des déchets dangereux, surveillance des effets sur l'environnement). Cet arrêté de mise en demeure n’ayant pas été respecté, le préfet avait demandé la consignation de la somme de 55 000 €, correspondant au montant estimé des travaux de mise en sécurité, par l’arrêté préfectoral de consignation n° DDPP-DREAL UD 38-2019-09-06 du 06 septembre 2019. Par courrier du 15 janvier 2020, Maître ROUMEZI avait informé le préfet que la liquidation ne dispose plus de fonds pour la créance environnementale et qu’il ne peut donc pas consigner la somme demandée. La mise en sécurité du site ECOCIS a été prise en charge par l’EPFL du Dauphiné et ELEGIA, propriétaires du tènement lors des opérations. Dans son rapport du 27/12/2021, l’inspection des installations classées considère, au regard des éléments transmis et des constats réalisés lors des différentes visites d’inspection du site, que le site ECOCIS a été mis en sécurité par l’EPFL du Dauphiné et ELEGIA conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L'ensemble des installations a été démantelé et les bâtiments démoli à l'exception de la grande halle. Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation judiciaire, la société ECOCIS n’a pas procédé à la réhabilitation du site. Un diagnostic environnemental avait été réalisé en mars 2016 par la société VERTARIS, soit avant l’exploitation du site par la société ECOCIS. Ce diagnostic indiquait que les eaux souterraines apparaissent comme vulnérables du fait de leur faible profondeur (environ 2,5 m) et d’un sol relativement perméable. Le diagnostic mentionnait la survenue d’un épandage accidentel d’un dérivé du naphtalène au niveau du bâtiment 20 (non couvert) lors d’un dépotage en 1999. Le produit se serait infiltré dans les sols. Un traitement aurait été mis en place sur la zone polluée jusqu’en 2002, ainsi que des investigations de sols et une surveillance des eaux souterraines. Le diagnostic environnemental de mars 2016 mettait en évidence un impact encore marqué en hydrocarbures dans les sols au niveau de la zone d’épandage accidentel (12 000 mg/kg) et dans les eaux souterraines au niveau du piézomètre Pz1 situé au droit de la zone de l’épandage accidentel. Considérant qu’aucune surveillance des eaux souterraines n’avait été mise en œuvre depuis le diagnostic de mars 2016, l’EPFL du Dauphiné a fait réaliser quatre campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site entre février et octobre 2020 sur huit piézomètres. Les résultats de ces campagnes montrent que la pollution aux hydrocarbures qui avait été observée en 2016 au droit du Pz1 (zone d’un épandage accidentel survenu en 1999) n’est plus observée sur aucun piézomètre. Seules des traces d’hydrocarbures sont observées au Pz1. Des BTEX et des COHV sont détectés sur tous les piézomètres (amont et aval) mais à des teneurs assez faibles. Globalement, ces campagnes de surveillance ne mettent pas en évidence d’impact significatif du site ECOCIS sur les eaux souterraines. Aucun diagnostic environnemental des sols n’a été réalisé depuis 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5298910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52989101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un épandage accidentel d’un dérivé du naphtalène est survenu au niveau du bâtiment 20 (non couvert) lors d’un dépotage en 1999. Le produit s'est infiltré dans les sols. Un traitement aurait été mis en place sur la zone polluée jusqu’en 2002, mais un diagnostic environnemental de mars 2016 mettait en évidence un impact encore marqué en hydrocarbures dans les sols au niveau de la zone d’épandage accidentel. La société ECOCIS a été placée en liquidation judiciaire le 20 février 2017. La liquidation étant impécunieuse, la société ECOCIS n’a pas procédé à la réhabilitation du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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