SSP532307

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP532307
Nom usuel PLM AUTO
Commune(s) 42172 PLANFOY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53230701 20/03/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53230701
Date de dernière mise à jour 20/03/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS
Autre(s) identifiant(s)
42.0170 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une station service jusqu'en 2010. La présence d'hydrocarbures dans les sols a été détectée. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés et le site n'a pu être régulièrement réhabilité.
Description Le liquidateur a communiqué, en date du 18 avril 2013, un rapport environnemental relatif à une contamination des sols sur le site PLM AUTO dont il a été nommé liquidateur. Ce rapport a été établi par la société ENVIREAUSOL fin 2011, dans le cadre semble-t-il du rachat de cette station service.

L'entreprise a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, jugement rendu le 31 janvier 2013 par le tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.

La clôture de la liquidation judiciaire de l’entreprise PLM AUTO a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 29 janvier 2014. Il s’agit d’une clôture pour insuffisance d’actifs. Le mandataire judiciaire n’a donc pas établi les procédures et actions réglementaires. Ce site est actuellement en cessation d’activité sans responsable solvable.

L’élément significatif de la localisation de l’entreprise est son positionnement en surplomb du ruisseau « le Furet » en limite ouest, et s’écoulant vers le nord-ouest. L’exploitation aurait débuté en 1965,

Le site occupé anciennement par la société PLM AUTO comprend les installations ci-après :
• une cuve enterrée bi-compartimentée en fosse maçonnée et à simple enveloppe, contenant du SP95 et du gazole (volume estimé à 50 m3 mais non confirmé)
• une cuve enterrée tri-compartimentée en fosse maçonnée et à simple enveloppe, contenant du du gazole et ayant un compartiment anciennement dédié au Super carburant
(volume estimé à 50 m3 mais non confirmé)
• une aire de distribution sous auvent, comprenant deux ilôts : un volucompteur gazole double-face et un démantelé pour l’ilôt 1, un volucompteur gazole double face et un volucompteur SP95 double-face pour l’ilôt2
• deux dépotages
• une boutique de vente incluant la distribution de restauration rapide
• un atelier automobile
Les investigations de terrain ont conduit le bureau d’études aux conclusions suivantes :
• de haut en bas, le sol est constitué d’un revêtement en enrobé, de remblais divers, puis du terrain naturel supposé, composé de limons et morceaux de granite
• aucune arrivée d’eau n’a été constatée lors des investigations de sols, jusqu’à 5 m de profondeur
• 6 sondages ont été effectués, donnant lieu au prélèvement de 18 échantillons, dont les analyses témoignent de pollutions ponctuelles aux hydrocarbures et aux BTEX.
• Les pollutions sont constatées au droit des compartiments GO et SC de la cuve tri-compartimentée dans les remblais et en profondeur, au droit des volucompteurs de l’ilôt 1 à faible profondeur également, et au droit des zones de dépotage à faible profondeur
• il est précisé que l’enrobé est d’assez mauvais qualité, et que les eaux d’infiltration et de ruissellement sont susceptibles d’entraîner des contaminations jusqu’au ruisseau en contrebas.

Certaines contaminations ont été considérées comme significatives et nécessitent un traitement adapté une fois délimité la zone source :

- au droit du sondage S2 entre 4 et 5 m de profondeur, les teneurs en HC C5-C10 sont relevées à 5700 mg/kg de matière sèche
- au droit de ce même sondage, les BTEX sont présents à hauteur de 1100 mg/kg de matière sèche
- les analyses de gaz du sol au moyen de tubes Dräger ont permis de relever des teneurs de 100 ppmV en vapeurs d’essence au droit du sondage S2, sans que ces analyses puissent être considérées comme représentatives

Il avait donc été demandé au liquidateur :
• de procéder à la mise en sécurité du site (dégazage et inertage des cuves, clôture du site, démantèlement des volucompteurs...)
• de réaliser des analyses HCT et BTEX sur un échantillon prélevé en pied du talus côté ouest du site
• de présenter un plan de gestion du point chaud constitué au droit du sondage S2 (côté ouest de la cuve tri-compartimentée)

Il n’a pas été donné suite à cette demande au motif d’impécuniosité puis de clôture de la liquidation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Benzène
Benzène et dérivés / Ethylbenzène
Benzène et dérivés / Toluene
Benzène et dérivés / Xylène
Hydrocarbures et indices liés / C10-C40-Coupes hydrocarbures
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Dans le cadre du rachat avec reprise de l’activité de la station service et du garage automobile situés le long de la Route Nationale 82 au lieudit la Bicêtre à Planfoy (42) par la société PLM AUTO, cette dernière a mandaté le bureau d’études EnvirEauSol afin de réaliser un diagnostic de pollution des sols. Les résultats analytiques obtenus sur les sols ont révélé des dépassements des valeurs de référence retenues Pour les hydrocarbures C5-C10 (5 mg/kg MS): - dans les remblais pour les échantillons ES2/0,1-1,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations respectives de 26 et 8 mg/kg MS - dans le terrain naturel supposé pour l’échantillon ES2/4,0-5,0 avec une concentration de 5 700 mg/kg MS Pour les hydrocarbures C10-C40 (50 mg/kg MS) - dans les remblais pour les échantillons ES1/3.0-3.6, ES2/0,1-1,0, ES3/0,0-1,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations comprises entre 75 et 1 700 mg/kg MS - dans le terrain naturel supposé pour les échantillons ES2/4,0-5,0 et ES6/4,0-5,0 avec des concentrations respectives de 81 et 130 mg/kg MS Pour le benzène (0.05 mg/kg MS): - dans les remblais pour les échantillons ES3/0,0-1,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations respectives de 0,06 et 0,11 mg/kg MS - dans le terrain naturel supposé pour l’échantillon ES2/4,0-5,0 avec une concentration de 9,8 mg/kg MS Pour le toluène (0.05 mg/kg MS): - dans les remblais pour les échantillons ES2/O,1-1.0, ES3/0,0-1,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations comprises entre 0,07 et 0,57 mg/kg MS; - dans le terrain naturel supposé pour l’échantillon ES2/4,0-5,0 avec une concentration de 300 mg/kg MS Pour l’éthylbenzène (0.05 mg/kg MS): - dans les remblais pour les échantillons ES3/0,0-1,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations respectives de 0,06 et 0,12 mg/kg MS - dans le terrain naturel supposé pour l’échantillon ES2/4,0-5,0 avec une concentration de 240 mg/kg MS; Pour la somme des xylènes (0.05 mg/kg MS): - dans les remblais pour les échantillons ES2/0,1-l,0, ES3/0,0-l,0 et ES5/0,0-1,0 avec des concentrations comprises entre 0,09 et 0,90 mg/kg MS - dans le terrain naturel supposé pour les échantillons ES2/4,0-5,0 et ES6/4,0-5,0 avec des concentrations respectives de 560 et 0,13 mg/kg MS.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Planfoy 1 AI 0223 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5323070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP53230701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Le site a accueilli les activités de la station service PLM AUTO. Des investigations ont mis en évidence la présence de pollution en HCT et BTEX. Le dernier exploitant n'a pas accompli ses obligations liées à la cessation d'activité, suite à sa mise en liquidation judiciaire. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 14/02/2014.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 10/01/2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Planfoy 1 AI 0223 42