SSP532616
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP532616 |
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| Nom usuel | BP FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53261601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. L’environnement du site est urbain et comprend notamment, au nord et à l’est, des habitations collectives. Les investigations ci-après ont été conduites : • août/septembre 2010 : réalisation de 18 sondages de sols et de 3 piézomètres • octobre 2010 : démantèlement des installations pétrolières ; gestion et élimination des matériaux impactés ; contrôle des matériaux laissés en place après démantèlement des installations A la suite de ces travaux ont été laissés en place des terres polluées aux hydrocarbures : • au droit des canalisations d’hydrocarbures : HC C5-C10 à 140 mg/kg et 83 mg/kg en fond de fouille (de 0,8 à 1 m de profondeur en partie sud-est et entre 0,6 et 0,8 m de profondeur en partie ouest • au droit du manifold : présence d’hydrocarbures C10-C40 à 970 mg/kg en fond de fouille (entre 0,6 et 0,8 m de profondeur) En mars 2011, des investigations complémentaires ont été conduites : • réalisation de 7 sondages complémentaires • équipement de 3 de ces sondages en piézairs Les résultats obtenus montrent des teneurs notables en HC C5-C12 en partie Nord/Nord-Ouest, Ouest/Sud-Ouest, et Ouest/Nord-Ouest, ainsi qu’une teneur significative en benzène en zone Ouest/Sud-Ouest. Une analyse des risques résiduels a été réalisée, sur la base d’un usage futur de type commercial (boulangerie « Drive » avec conservation du auvent de la station). Un plan de gestion a été établi sur la base d’un bilan « coûts/avantages » et un projet de servitudes est proposé par l’ancien exploitant. Le prestataire propose de retenir l’option de maintien des pollutions en place du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable. Il va de soi que l’ARR ne reste valide que dans la mesure où l’auvent est conservé, et où l’usage futur du tènement sera de type commercial avec recouvrement de toute la surface de la parcelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5326160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP53261601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||
| Description | Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. Plusieurs études menées ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures (C5-C10, C5-C12, C10-C40) au droit du site. Le maintien de ces pollutions a été proposé du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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