Fiche Infosols - SSP533692

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP533692

Nom usuel

EURL CCOP STATION BP

Commune(s)

69385 LYON 5E ARRONDISSEMENT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP53369201			13/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53369201

Code(s) INSEE

69123

Date de dernière mise à jour

13/07/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

69123

Environnement

Dans le cadre d’un projet d’aménagement et de requalification foncière de l’ancienne station-service exploitée par l’EURL CCOP jusqu’en 2017 au 32 avenue du Point du Jour à LYON 5ème, la société immobilière VILOGIA SA HLM a engagé en 2022 les opérations de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de l’ancienne station-service, de démantèlement des installations pétrolières, puis de dépollution des sols et des eaux en lieu et place de l’ancien exploitant ICPE, l’EURL CCOP STATION BP. Le site est situé sur les parcelles cadastrales AW 133 et AW 134. Le terrain à l’étude correspond à une emprise au sol de 1 828 m². Un emplacement réservé et non constructible bordera le site en partie Sud. Cette surface intègre cette zone réservée au sud de 168 m².
Le bureau d'étude HPC Envirotec a réalisé une évaluation de la qualité des sols en 2006 lors de la reprise du site par CCOP. Compte-tenu de la nature du sous-sol, HPC Envirotec concluait à l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site.
Le projet immobilier prévoit la construction de deux bâtiments résidentiels collectifs en R+2 avec attique (Volume Enveloppe de Toiture et de Couronnement – VTEC) d’une capacité de 28 logements, dont le niveau du rez-de-chaussée de l’un d’entre eux qui sera occupé par des commerces et résidences. Le programme immobilier intègre également un niveau enterré de stationnement en sous-sol (pour 28 stationnements).

Description

La société MOBIL FRANCE a déclaré en 1969 l’exploitation d’une station-service au 32 avenue du Point du Jour dans le 5eme arrondissement de Lyon (récépissé de déclaration du 17 septembre 1969).
L’installation a été reprise par BP FRANCE à partir de 1997 (récépissé de changement d’exploitant du 13 mai 1997) puis par la société CCOP en 2006 (récépissé de changement d’exploitant du 19 décembre 2006).
Le 12 septembre 2017, CCOP a déclaré la cessation d’activité de l’installation et le site a ensuite été vendu à la société VILOGIA dans le cadre d’un projet d’aménagement, prévu vers 2020. Un diagnostic de sol a montré la présence d’une pollution concentrée aux hydrocarbures. Un dossier de cessation (référencé D3436-17-002 A) du 7 mai 2018, a été transmis par INGEOS à la DDPP du Rhône le 16 mai 2018. Il décrit les opérations de mise en sécurité de l’installation, présente les résultats du diagnostic environnemental réalisé par INGEOS.

Le diagnostic montre la présence d’une pollution concentrée aux hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve à carburant tri-compartimentée (sud-ouest du site).
Les prélèvements réalisés sur les gaz du sol ont montré une pollution importante en hydrocarbures (240 000 µg/m3 en C8-C10) ainsi que la présence de BTEX et de naphtalène dans des concentrations beaucoup plus limitées :
- 29 µg/m3 en benzène
- 57 µg/m3 en toluène
- 42 µg/m’ en éthyl-benzène
- 261 µg/m3 pour la somme des xylènes;
- 15 µg/m3 en naphtalène.

Un arrêté préfectoral a été pris le 13 novembre 2018 afin d’encadrer la réhabilitation du site.

Par courrier du 16 avril 2020, l’Inspection a donné son accord pour la mise en œuvre du plan de gestion référencé D3829-18-002-IndA complété des courriers du 24 mars 2020 et du 14 juillet 2021. Le courrier du 24 mars 2020 prévoit notamment que les travaux de constructions des bâtiments ne commencent qu’a minima 2 mois après la fin des travaux de dépollution afin de permettre à l’Inspection d’acter leur réalisation sur la base du dossier de fin de travaux.

Par courriel du 10 novembre 2022, l’exploitant a transmis à l’Inspection une analyse des risques
résiduels de fin de travaux, le récapitulatif des évacuations de terre ainsi que les représentations
graphiques des contrôles des fonds de fouille.

Le bilan de l’état des fouilles présenté par l'exploitant indique une teneur maximale fond de fouille
en hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) de 24 000mg/kg.
L'exploitant justifie ce non respect des objectifs de dépollution par des limites technicoéconomiques
(contraintes géotechniques liées à la stabilité des fouilles en limites de propriété audelà
des caractéristiques des berlinoises).
Aussi une analyse des risques résiduels a été réalisée à partir de résultats d’analyses des gaz de sols
prélevés après travaux d’excavation en 4 points de la fouille à l’aide de cannes gaz. Le prélèvement
a été réalisé le 5 octobre 2022 dans des conditions météorologiques représentatives d'un
dégazage moyen d'après le document transmis.
Les substances suivantes ont été analysés : BTEXN, COHV et TPH C6-C16.
Les analyses montrent un impact marqué en hydrocarbures et BTEXN et l’absence de COHV.
Notamment :
- benzène : 6,8 mg/m3
- toluène : 19,8 mg/m3
- éthylbenzène : 37,9 mg/m3
- xylène : 31,9 mg/m3
- naphtalène : 28,2 μg/m3
- hydrocarbures aliphatiques C5-C12 : 5,1 g/m3
L’inhalation de composés volatils issus des sols a été retenu dans l’ARR comme seule voie
d’explosition pour les futurs usagers. L’ingestion de sols n’a pas été retenu du fait d’un
recouvrement prévu dans le projet d’aménagement des sols impactés. L’ARR considère également
un niveau de sous-sol à usage garage ; le modèle Johnson et Ettinger a été utilisé pour évaluer les
concentrations dans l’air intérieur des futurs bâtiments des substances détectées dans les gaz de
sols. Les concentrations maximales mesurées ont été considérées. Un usage
d’habitation/commerce a été retenu avec un taux de renouvelement de l’air intérieur du sous-sol
d’1vol/h. Le quotient de danger et l’excès de risque individuel calculés sont inférieurs aux seuils de
la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (respectivement 0,0456 pour 1 et
0,1233.10-5 pour 1.10-5).
L'Inspection considère que l'exploitant a réalisé les travaux prévus dans le plan de gestion en
excavant les terres impactées dans des conditions technico-économiquement acceptables.

Les restrictions d'usages proposées sont les suivantes :
Au niveau du niveau de sous-sol :
- L’interdiction d’affouillement au droit de la zone de pollution résiduelle ; le renouvellement de l’air dans le sous-sol des bâtiments (A et B) doit, a minima, être égal à 24 échanges par jour ; le volume de vide du sous-sol (entre les dalles basses et haute, y compris rampe d’accès) doit être égal ou supérieur à 2360 m3 ; Sous le dallage, mise en place d’une couche de forme et de réglage d’au-moins 30 cm.
- La mise en place de systèmes d’infiltration des eaux pluviales est proscrite au niveau de la zone de pollution résiduelle. Aucune infiltration n’est envisageable sur la zone d’étude. Les eaux seront dirigées vers un bassin de rétention situé en partie Est de la parcelle

Au niveau des espaces verts :
- Apport de terre végétale ou de tout autre matériau sain et fertile sur une épaisseur de 30 cm afin de recouvrir les sols d’origine
- Le cœur d’ilot proche de la zone de pollution résiduelle ne pourra accueillir d’arbres fruitiers ainsi que la bande végétalisée de 4 m au sud-ouest. De même, la culture de végétaux auto-produits
(jardin potager) en pleine terre sera prohibée sur ce cœur d’ilot ; Les jardins potagers hors sols sont autorisés
- Interdiction de réinfiltration des eaux pluviales que ce soit au droit des sols pollués ou sur le reste du site ;
- Interdiction d’affouillement au-delà d’un mètre mettant en contact les habitants et usagers du commerce avec les terres polluées en hydrocarbures

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

Diagnostic

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Dossier restriction d'usages

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Lyon	1	AW	0134	69
Lyon	1	AW	0133	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5336920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP53369201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

28/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

20/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli une station service soumise à déclaration dont la cessation d'activité a été déclarée en 2017.
Des travaux de réhabilitation ont été réalisées dans le cadre d'un projet résidentiel en 2022.
Une pollution résiduelle est signalée (hydrocarbure à 24 000mg/kg notamment).
L'état du sol est compatible avec cet usage sous réserve du respect de certaines dispositions (voir dossier de restrictions d'usages joint à la fiche georisques).

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024 - Annexe CCOP Lyon 5

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Lyon	1	AW	0133	69
Lyon	1	AW	0134	69