SSP533692

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP533692

Nom usuel EURL CCOP STATION BP
Commune(s) 69385 LYON 5E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel EURL CCOP STATION BP - 32 avenue point du jour
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Dans le cadre d’un projet d’aménagement et de requalification foncière de l’ancienne station-service exploitée par l’EURL CCOP jusqu’en 2017 au 32 avenue du Point du Jour à LYON 5ème, la société immobilière VILOGIA SA HLM a engagé en 2022 les opérations de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de l’ancienne station-service, de démantèlement des installations pétrolières, puis de dépollution des sols et des eaux en lieu et place de l’ancien exploitant ICPE, l’EURL CCOP STATION BP. Le site est situé sur les parcelles cadastrales AW 133 et AW 134. Le terrain à l’étude correspond à une emprise au sol de 1 828 m². Un emplacement réservé et non constructible borde le site en partie Sud. Cette surface intègre cette zone réservée au sud de 168 m².
Le bureau d'étude HPC Envirotec a réalisé une évaluation de la qualité des sols en 2006 lors de la reprise du site par CCOP. Compte-tenu de la nature du sous-sol, HPC Envirotec concluait à l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site.
Le projet immobilier a consisté en la construction de deux bâtiments résidentiels collectifs en R+2 avec attique (Volume Enveloppe de Toiture et de Couronnement – VTEC) d’une capacité de 28 logements, dont le niveau du rez-de-chaussée de l’un d’entre eux qui sera occupé par des commerces et résidences. Le programme immobilier intègre également un niveau enterré de stationnement en sous-sol (pour 28 stationnements).
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5336920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP53369201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service soumise à déclaration dont la cessation d'activité a été déclarée en 2017.
Des travaux de réhabilitation ont été réalisées dans le cadre d'un projet résidentiel en 2022.
Une pollution résiduelle est signalée (hydrocarbure à 24 000mg/kg notamment).
L'état du sol est compatible avec cet usage sous réserve du respect de certaines dispositions (voir dossier de restrictions d'usages joint à la fiche georisques).








Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 20/02/2024 AP SIS
Télécharger AP SIS 20/02/2024 - Annexe CCOP Lyon 5 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 AW 0133 69
Lyon 1 AW 0134 69