SSP537027
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP537027 |
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| Nom usuel | KITA CHROME | ||||||||
| Commune(s) |
63364 SAINT JEAN D'HEURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53702701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/11/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Kita chrome | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société KITA CHROME a exploité un établissement de traitement et de revêtement des métaux sur le site de Saint-Jean d’Heurs (63). Son activité concernait le traitement de surface de pièces métalliques diverses et souvent complexes par chromage dur et nickelage chimique : moules pour plasturgie (PE, PVC), pour profilés, caoutchouc, fusils d’aiguisage, pièces diverses. Elle était soumise à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La société KITA CHROME est locataire du site (terrains et bâtiments), ce dernier appartenant à une particulière. Le site est composé de 2 bâtiments, un bâtiment principal qui recueille l’ensemble des ateliers de traitement, d’une superficie d’environ 1770 m² et l’autre au nord-est qui accueille le transformateur, la chaufferie et un local de rangement de 120 m². Dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en avril 2020, toutes les activités sont considérées comme étant arrêtées sur site depuis le 28 mai 2020, date à laquelle le liquidateur a indiqué par courrier à l’Administration qu’aucun repreneur n’avait été trouvé. En raison de l’insolvabilité de l’exploitant et de la présence sur site de nombreux déchets et produits dangereux, l’ADEME a été chargée septembre 2021, de réaliser en urgence impérieuse la mise en sécurité du site. Les opérations de sécurisation du site ont été réalisées entre le 20 octobre 2021 et le 10 janvier 2022. Au total, plus de 600 Tonnes de déchets dangereux ont été conditionnés et évacués en filière agrée. |
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| Description | Dans le cadre de sa mission et à la suite des travaux de mise en sécurité, l’ADEME a missionné un bureau d’études environnemental afin de caractériser courant 2022 la qualité des milieux eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments, au droit et à proximité, en aval hydraulique du site. Ainsi, les résultats obtenus à l’issue des 2 campagnes de prélèvements des sédiments et des eaux souterraines et des 3 campagnes des eaux superficielles pour les trois milieux, entre juillet et décembre 2022, ont permis de mettre en évidence : Pour les eaux souterraines : • Des impacts en éléments traces métalliques sont observés en nickel (concentration maximale 1 420 μg/l ), en chrome (concentration max à 53 μg/l), en antimoine (max 7,03 μg/l), en sélénium (max 12,8 μg/l) et en fer (1,17 mg/l max) au droit du site. Les teneurs les plus élevées sont observées au droit du puisard ; • Des impacts en arsenic sont observés tant en amont qu’en aval du site, sans lien apparent avec l’activité. La concentration la plus élevée est de l’ordre de 300 μg/l ; • Des impacts en fer sont observés dans les eaux souterraines au droit et en aval du site;(1,17 mg/l max) • Un impact ponctuel en hydrocarbures au droit d’un piézomètre en aval hydraulique ; Pour les eaux superficielles : • Des impacts en éléments traces métalliques, en particulier en nickel (266 μg/l max au niveau du rejet) et en fer (4,73 mg/l max dans le fossé 1) au droit de tous les points de prélèvements y compris en amont latéral ; • Des impacts ponctuels en arsenic (64,8 μg/l max dans le rejet) et en antimoine (7,53 μg/l max au niveau du rejet) au droit du site et en aval ; • L’absence d’impact au droit de l’étang situé en aval éloigné du site. Pour les sédiments : • Des impacts en éléments traces métalliques marqués sont observés pour les sédiments au niveau du point de rejet et au droit des fossés sur et hors du site, en particulier en chrome (2 360 mg/kg max), nickel (2 280 mg/kg max) et fer (39 900 mg/kg max), ce qui semble traduire des transferts de ces composés, via les eaux superficielles, dans les fossés et notamment en direction du fossé. • Les sédiments prélevés dans le fossé aval éloigné ne présentent qu’un impact ponctuel en nickel. • Les sédiments prélevés dans les fossés en amont du site et à valeur de témoin, présentent des teneurs en éléments traces métalliques inférieures aux valeurs du bruit de fond géochimique local. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5370270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP53702701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/01/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | KITA CHROME | |||||||||||||||
| Description | Site sur lequel a été exploité de 1975 à 2020 un atelier de traitement de surface des métaux par chromage et par nickelage. Suite à la liquidation judiciaire, prononcée en avril 2020, l'ADEME est intervenue pour mettre en sécurité le site au titre de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la chaîne de responsabilités et à la défaillance des responsables en cas de cessation d’activité d’une installation. En raison de l’insolvabilité de l’exploitant et de la présence sur site de nombreux déchets et produits dangereux, l’ADEME a été chargée septembre 2021, de réaliser en urgence impérieuse la mise en sécurité du site. Les opérations de sécurisation du site ont été réalisées entre le 20 octobre 2021 et le 10 janvier 2022. Au total, plus de 600 Tonnes de déchets dangereux ont été conditionnés et évacués en filière agrée. Dans le cadre de sa mission et à la suite de ces travaux de mise en sécurité, l’ADEME a missionné un bureau d’études environnemental afin de caractériser courant 2022 la qualité des milieux eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments, au droit et à proximité, en aval hydraulique du site. L’ensemble des résultats de cette étude met en évidence des impacts en hydrocarbures et en éléments traces métalliques, en particulier en nickel et en fer dans les eaux souterraines, les eaux superficielles et les sédiments au droit du site en en aval immédiat de ce dernier. Il apparaît que l’extension de ces impacts est limitée hors site, compte-tenu des concentrations mesurées pour ces composés au droit du fossé aval, et en aval éloigné au droit de l’étang. Au vu de l'absence d'impacts significatifs hors site, le site n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution dans le cadre de la mission de mise en sécurité pilotée par l'ADEME. Il convient toutefois de garder la mémoire des pollutions constatées sur le site, et d'inscrire le site en secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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