SSP550114

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP550114

Nom usuel Celluloïd Emminence
Commune(s) 67462 SELESTAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP55011401 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP55011401

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société Celluloïd a cessé ses activités classées à déclaration, de stockage et de mise en œuvre de matières plastiques en 2007. Deux études ont été réalisées en 2010 et 2016 sur la qualité des sols et des eaux souterraines. Elles révèlent une contamination des sols en hydrocarbures pour un volume approximatif de m3 ainsi qu'une contamination en métaux et HAP.
Les analyses effectuées ne révèlent pas d'impact du site au niveau des eaux souterraines. Le récolement du site a été établi le 11 mai 2021.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sélestat 1 08 0059 67
Sélestat 1 08 0051 67
Sélestat 1 08 0040 67
Sélestat 1 08 0102 67
Sélestat 1 08 0039 67
Sélestat 1 08 0044 67
Sélestat 1 08 0066 67
Sélestat 1 08 0050 67
Sélestat 1 08 0064 67
Sélestat 1 08 0065 67
Sélestat 1 08 0097 67
Sélestat 1 08 0098 67
Sélestat 1 08 0101 67
Sélestat 1 08 0053 67
Sélestat 1 08 0054 67
Sélestat 1 08 0052 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5501140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP55011401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/04/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Celluloïd a cessé ses activités classées à déclaration, de stockage et de mise en œuvre de matières plastiques en 2007. Deux études ont été réalisées en 2010 (DEKRA) et 2016 (Antea) sur la qualité des sols et des eaux souterraines. Elles révèlent une contamination des sols en hydrocarbures pour un volume approximatif de 45 m3 ainsi qu'une contamination en métaux et HAP.
Les analyses effectuées ne révèlent pas d'impact du site au niveau des eaux souterraines. Le récolement du site a été établi le 11 mai 2021.
Un usage futur de type résidentiel est envisagé sur ce site.
Les études précitées ont défini des actions nécessaires pour rendre le site compatible avec ce futur usage.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Arrêté Préfectoral de SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sélestat 1 08 0051 67
Sélestat 1 08 0040 67
Sélestat 1 08 0059 67
Sélestat 1 08 0039 67
Sélestat 1 08 0101 67
Sélestat 1 08 0098 67
Sélestat 1 08 0102 67
Sélestat 1 08 0097 67
Sélestat 1 08 0065 67
Sélestat 1 08 0066 67
Sélestat 1 08 0044 67
Sélestat 1 08 0054 67
Sélestat 1 08 0053 67
Sélestat 1 08 0052 67
Sélestat 1 08 0050 67
Sélestat 1 08 0064 67