SSP571384

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP571384
Nom usuel AUTO CASSE 72 SARL
Commune(s) 72058 CHANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57138401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57138401
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel AUTO CASSE 72 SARL
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description A la date de liquidation, le site était composé de 2 bâtiments couvrant les parcelles 442 pour le local de vente des pièces automobiles et la parcelle 620 pour le local de dépollution. Les deux bâtiments sont séparés par une route.

Le terrain d'emprise initial correspondait déjà jusqu'en 2006 à un local de dépollution qui s’étendait sur les parcelles 620 mais aussi 621, laquelle actuellement occupée par le Lidl. La casse a été réglementée par l’arrêté 910 188, délivré à la SARL Autocasse Mr André Brulon le 11/07/1991 pour l'exploitation d'un dépôt de récupération de VHU et est ainsi autorisé au titre de la réglementation des ICPE sous la rubrique 286. La société ne disposait cependant pas d'agrément pour la dépollution des véhicules terrestres hors d'usage (VTHU) conformément requis.

En 2012, l'ICPE change d'exploitant et devient la SARL Autocasse 72. Malgré les activités de la société, l'exploitant n'a jamais fourni d'agrément VHU. La société est ainsi mise en demeure en 2016 puis en liquidation judiciaire en 2019.

Les activités ayant été exercé sont :
- La réception des VTHU ;
- La dépollution des VTHU (vidange des réservoirs, démontage des pneus, démontage des éléments dangereux) ;
- La déconstruction des VTHU : éléments métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium et du magnésium, des composants volumineux en matière plastique, des pare-brise et glaces latérales, des Groupe Moteur-Boîte ;
- Le stockage des pièces détachées ;
- La vente des pièces détachées ;
- La commercialisation des métaux.

3 prélèvements de sols superficiels (15 à 20cm de profondeur) ont été réalisé sur la parcelle 620 à l'aide d'une foreuse hydraulique aux endroits suivants : - Entrée du local de dépollution ; - Bâtiment du local de dépollution ; - Arrière du local de dépollution. Ces forages ayant pour but de déterminer des polluants potentiels. Ces sondages ont permis de mettre en évidence des impacts en hydrocarbures et HAP à l'extérieur du bâtiment affecté à la dépollution des VTHU. Seul le site de dépollution à fait l'objet de quelques prélèvements du sol compte tenu des moyens financiers. De plus, des déchets résiduels (pneus, bois, pièces diverses, ...) sont toujours présents dans les deux sites. Des investigations complémentaires seront donc à déclencher préalablement à la réutilisation ou à la vente des deux sites.

La classification en SIS ne porte que sur la parcelle ayant accueilli l'activité de dépollution pour laquelle une pollution avérée a été démontrée et qui a été préférentiellement investiguée vu les activités qui y ont été menées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
3 prélèvements de sols superficiels (15 à 20cm de profondeur) ont été réalisé sur la parcelle 620 à l'aide d'une foreuse hydraulique aux endroits suivants : - Entrée du local de dépollution ; - Bâtiment du local de dépollution ; - Arrière du local de dépollution. Ces forages ayant pour but de déterminer des polluants potentiels. Ces sondages ont permis de mettre en évidence des impacts en hydrocarbures et HAP à l'extérieur du bâtiment affecté à la dépollution des VTHU. Seul le site de dépollution à fait l'objet de quelques prélèvements du sol compte tenu des moyens financiers. Des investigations complémentaires seront donc à déclencher préalablement à la réutilisation ou à la vente des deux sites.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
-
Description
Les études historique, documentaire et mémorielle ont permis d'identifier le site, son historique et ses usages. Différents risques de pollution ont ainsi pu être déterminé : - Risque d'écoulements de carburants et autres liquides de VTHU ; - Risque d'écoulements par des fissures dans la dalle de béton assurant l'imperméabilisation de la zone de dépollution des VTHU ; - D'un incendie par les eaux d'extinction.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude macro
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des déchets résiduels (pneus, bois, pièces diverses...) sont toujours présents dans les deux sites et n'ont pas été évacués par la liquidation car elle ne disposait pas des moyens financiers requis.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Changé 1 AV 0442 72
Changé 1 AV 0620 72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5713840101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57138401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 25/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) AUTO CASSE 72 SARL
Description Cette partie du site de la société AUTO CASSE 72 a accueilli une activité de dépollution de véhicules.

La casse a été réglementée par l’arrêté 910 188, délivré à la SARL Autocasse Mr André Brulon le 11/07/1991 pour l'exploitation d'un dépôt de récupération de VHU et est ainsi autorisé au titre de la réglementation des ICPE sous la rubrique 286. La société ne disposait cependant pas d'agrément pour la dépollution des véhicules terrestres hors d'usage (VTHU) conformément requis. En 2012, l'ICPE change d'exploitant et devient la SARL Autocasse 72. Malgré les activités de la société, l'exploitant n'a jamais fourni d'agrément VHU. La société est ainsi mise en demeure en 2016 puis en liquidation judiciaire en 2019.

3 prélèvements de sols superficiels (15 à 20cm de profondeur) ont été réalisé sur cette parcelle à l'aide d'une foreuse hydraulique aux endroits suivants :
- Entrée du local de dépollution ;
- Bâtiment du local de dépollution ;
- Arrière du local de dépollution.
Ces forages ayant pour but de déterminer des polluants potentiels.
Ces sondages ont permis de mettre en évidence des impacts en hydrocarbures et HAP à l'extérieur du bâtiment affecté à la dépollution des VTHU.

Seul le site de dépollution à fait l'objet de quelques prélèvements du sol compte tenu des moyens financiers. Des investigations complémentaires seront donc à déclencher préalablement à la réutilisation du site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Changé 1 AV 0620 72