SSP572021

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP572021
Nom usuel BARTIN RECYCLING
Commune(s) 44066 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57202101 09/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57202101
Date de dernière mise à jour 09/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société BARTIN RECYCLING exploitait sur la commune de Grandchamps-des-Fontaines, une installation de regroupement et tri de déchets métalliques. Ce site a été régulièrement autorisé suite à l’arrêté préfectoral du 19 juin 1989. Lors de la mise en service, le site était autorisé à traiter des véhicules hors d’usage et a mis fin à cette activité à la reprise du site par la société TECHNO SERVICES, en août 1995. La société BARTIN RECYCLING a repris l’activité du site d’Août 2008 à Avril 2021, date de cessation d’activité du site.

Dans le cadre de la remise en état du site, BARTIN RECYLCING a réalisé 2 campagnes d’analyses de l’état des sols, en décembre 2016 par la société Les Experts du sol et en janvier 2019 par la société EGEH.
Les analyses ont conclu à la présence d’anomalies en hydrocarbures (valeurs supérieures à 500 mg/kg de matière sèche) et en éléments traces métalliques : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc.
Par ailleurs, des analyses ont été réalisées sur les eaux du site. Les eaux souterraines rencontrées au droit des sondages ne formant pas une nappe continue et permanente, les analyses ont été réalisées uniquement dans les eaux superficielles. Les résultats d’analyse n’ont pas permis d’identifier d’anomalie en polluant dans les eaux superficielles.

L’exploitant a produit un plan de gestion transmis par courrier en mars 2019 et mis à jour en novembre 2020. Dans ce plan de gestion sont distingués trois zones :
- La zone d’exploitation de BARTIN RECYCLING présentant un recouvrement par une dalle béton permettant ainsi de couper les voies de transfert de polluants par inhalation et ingestion ;
- 2 zones hors du site d’exploitation de BARTIN RECYCLING et non couvertes par la dalle béton. Ces zones présentent des anomalies importantes en hydrocarbures et éléments métalliques. L’exploitant a réalisé l’excavation de ces spots de pollution et a évacué de façon appropriée 5,84 tonnes de terres polluées en installation de stockage de déchets dangereux.

Suite à la dépollution, des analyses de fonds de fouille ont été réalisées et font état d’anomalies résiduelles en éléments métalliques, notamment en zinc qui présente des valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles selon les données du programme INRA ASPITET.
Au vu des phénomènes de pollutions résiduelles encore présents dans les sols, il est proposé de conserver le recouvrement par dalle bétonnée et de l’entretenir régulièrement. Le site ne devra pas changer de vocation en l’état, seule une activité de type industrielle non sensible sera exercée sur le site. En cas de changement d’usage du site, ou de projet d’aménagement, il sera nécessaire de faire attester la compatibilité entre l'état actuel des sols et l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grandchamps-des-Fontaines 1 CD 0012 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5720210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57202101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BARTIN RECYCLING exploitait sur la commune de Grandchamps-des-Fontaines, une installation de regroupement et tri de déchets métalliques. Ce site a été régulièrement autorisé suite à l’arrêté préfectoral du 19 juin 1989. Lors de la mise en service, le site était autorisé à traiter des véhicules hors d’usage et a mis fin à cette activité à la reprise du site par la société TECHNO SERVICES, en août 1995. La société BARTIN RECYCLING a repris l’activité du site d’Août 2008 à Avril 2021, date de cessation d’activité du site.

Dans le cadre de la remise en état du site, BARTIN RECYLCING a réalisé 2 campagnes d’analyses de l’état des sols, en décembre 2016 par la société Les Experts du sol et en janvier 2019 par la société EGEH.
Les analyses ont conclu à la présence d’anomalies en hydrocarbures (valeurs supérieures à 500 mg/kg de matière sèche) et en éléments traces métalliques : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc.
Par ailleurs, des analyses ont été réalisées sur les eaux du site. Les eaux souterraines rencontrées au droit des sondages ne formant pas une nappe continue et permanente, les analyses ont été réalisées uniquement dans les eaux superficielles. Les résultats d’analyse n’ont pas permis d’identifier d’anomalie en polluant dans les eaux superficielles.

L’exploitant a produit un plan de gestion transmis par courrier en mars 2019 et mis à jour en novembre 2020. Dans ce plan de gestion sont distingués trois zones :
- La zone d’exploitation de BARTIN RECYCLING présentant un recouvrement par une dalle béton permettant ainsi de couper les voies de transfert de polluants par inhalation et ingestion ;
- 2 zones hors du site d’exploitation de BARTIN RECYCLING et non couvertes par la dalle béton. Ces zones présentent des anomalies importantes en hydrocarbures et éléments métalliques. L’exploitant a réalisé l’excavation de ces spots de pollution et a évacué de façon appropriée 5,84 tonnes de terres polluées en installation de stockage de déchets dangereux.

Suite à la dépollution, des analyses de fonds de fouille ont été réalisées et font état d’anomalies résiduelles en éléments métalliques, notamment en zinc qui présente des valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles selon les données du programme INRA ASPITET.
Au vu des phénomènes de pollutions résiduelles encore présents dans les sols, il est proposé de conserver le recouvrement par dalle bétonnée et de l’entretenir régulièrement. Le site ne devra pas changer de vocation en l’état, seule une activité de type industrielle non sensible sera exercée sur le site. En cas de changement d’usage du site, ou de projet d’aménagement, il sera nécessaire de faire attester la compatibilité entre l'état actuel des sols et l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grandchamps-des-Fontaines 1 CD 0012 44