SSP572246
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP572246 |
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| Nom usuel | FOUCAULT Micheline (Maurice) | ||||||||
| Commune(s) |
44162 SAINT HERBLAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57224601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été autorisé par l’arrêté du 23 avril 1981 pour l’exploitation d’un dépôt de métaux et de véhicules hors d’usage sur la commune de Saint-Herblain. Suite à de nombreuses non conformités, l’exploitant a cessé ses activités sur le site en 2020. La cessation du site n’a pas pu être menée à son terme suite à la disparition de l'exploitante. A ce jour, il n’est pas démontré que le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à l’environnement. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5722460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57224601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été autorisé par l’arrêté du 23 avril 1981 pour l’exploitation d’un dépôt de métaux et de véhicules hors d’usage sur la commune de Saint-Herblain. Suite à de nombreuses non conformités, l’exploitant a cessé ses activités sur le site en 2020. La cessation du site n’a pas pu être menée à son terme suite à la disparition de l’exploitante. A ce jour, il n’est pas démontré que le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à l’environnement. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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