SSP576862

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP576862
Nom usuel BILLON DECONSTRUCTION
Commune(s) 44186 SAINTE PAZANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57686201 15/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57686201
Date de dernière mise à jour 15/06/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société SARL BILLON a exploité une installation de stockage de déchets inertes illégale sur un site à Sainte-Pazanne au lieu-dit « Le Rétail ». Le site a été exploité à partir de 1999 environ pour le dépôt de gravats issus de chantiers de démolition.

Par un courrier daté du 24 avril 2017, l’Administration a mis en demeure la SARL BILLON de cesser toute activité de stockage sur le site et de procéder à sa réhabilitation conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, la SARL BILLON a mandaté SEREA, en juin 2017, pour la réalisation d’une première étude d’investigations sur les sols. Les résultats de cette étude, ont mis en évidence la présence de matériaux non inertes sur l’ensemble du site (béton, plâtre, ferraille, plastique, mâchefers...).

Suite à ce constat, a été prescrit à la SARL BILLON la réalisation d’un diagnostic complémentaire de pollution des milieux. Cette étude a été conformément réalisée en août 2017.
Ces investigations ont mis en évidence :
- La présence d’amiante ;
- La présence d’hydrocarbures C10-C40 à des teneurs représentatives d’un impact léger ;
- La présence de métaux à des teneurs supérieures aux anomalies modérées définies par l’INRA : cuivre, zinc, arsenic, plomb ;
- La présence de métaux sur échantillon brut à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique national mais qui restent inférieures aux anomalies modérées définies par l’INRA, en plus de ceux mis en évidence précédemment : cadmium et mercure.

Les eaux souterraines ont aussi été investiguées.
Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de métaux sur l’ensemble des piézomètres : nickel, arsenic, plomb, cuivre, chrome, zinc et baryum. Certaines concentrations sont supérieures aux valeurs seuils nationales sans toutefois que ces concentrations ne dépassent les limites de qualité d’une eau brute. Ont aussi été constatés la présence de sulfates dont la concentration de 290 000 µg/l est supérieure à la valeur seuil nationale et la présence de traces de fluorures et de traces de COT au droit de l’ouvrage qui se trouve dans la zone de stockage.

Les eaux superficielles au droit du plan d’eau du site ont été étudiées. Les résultats d’analyse mettent en évidence la présence d’un impact en sulfates (1300 mg/l), valeur supérieure à la limite de qualité pour une eau brute destinée à la consommation humaine. L’impact en sulfates identifié au droit du plan d’eau du site n’est pas retrouvé dans le ruisseau du Bois de Beaulieu. En l’absence d’usage de ce plan d’eau, ce dernier ne présente pas de risque sanitaire.

Suite à ces investigations, le bureau d’étude recommandait :
- De réaliser quelques prélèvements et analyses d’amiante sur les sols hors site afin de confirmer ou d’infirmer les voies d’exposition par ingestion de sols et inhalation de poussières de sol amiantées hors site ;
- De mettre en place un plan de gestion ;
- D’assurer un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de vérifier l’absence d’impact de l’activité du site en fonction du battement de la nappe (périodes de hautes et basses eaux).

Suite à la liquidation judiciaire de la société, la remise en état du site n’a pas été engagée faute de fonds.

Le classement en SIS du site permettra de conserver sa mémoire. Avant toute modification d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage projeté.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sainte-Pazanne 1 ZA 0129 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5768620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57686201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SARL BILLON a exploité une installation de stockage de déchets inertes illégale sur un site à Sainte-Pazanne au lieu-dit « Le Rétail ». Le site a été exploité à partir de 1999 environ pour le dépôt de gravats issus de chantiers de démolition.

Par un courrier daté du 24 avril 2017, l’Administration a mis en demeure la SARL BILLON de cesser toute activité de stockage sur le site et de procéder à sa réhabilitation conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, la SARL BILLON a mandaté SEREA, en juin 2017, pour la réalisation d’une première étude d’investigations sur les sols. Les résultats de cette étude, ont mis en évidence la présence de matériaux non inertes sur l’ensemble du site (béton, plâtre, ferraille, plastique, mâchefers...).

Suite à ce constat, a été prescrit à la SARL BILLON la réalisation d’un diagnostic complémentaire de pollution des milieux. Cette étude a été conformément réalisée en août 2017.
Ces investigations ont mis en évidence :
- La présence d’amiante ;
- La présence d’hydrocarbures C10-C40 à des teneurs représentatives d’un impact léger ;
- La présence de métaux à des teneurs supérieures aux anomalies modérées définies par l’INRA : cuivre, zinc, arsenic, plomb ;
- La présence de métaux sur échantillon brut à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique national mais qui restent inférieures aux anomalies modérées définies par l’INRA, en plus de ceux mis en évidence précédemment : cadmium et mercure.

Les eaux souterraines ont aussi été investiguées.
Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de métaux sur l’ensemble des piézomètres : nickel, arsenic, plomb, cuivre, chrome, zinc et baryum. Certaines concentrations sont supérieures aux valeurs seuils nationales sans toutefois que ces concentrations ne dépassent les limites de qualité d’une eau brute. Ont aussi été constatés la présence de sulfates dont la concentration de 290 000 µg/l est supérieure à la valeur seuil nationale et la présence de traces de fluorures et de traces de COT au droit de l’ouvrage qui se trouve dans la zone de stockage.

Les eaux superficielles au droit du plan d’eau du site ont été étudiées. Les résultats d’analyse mettent en évidence la présence d’un impact en sulfates (1300 mg/l), valeur supérieure à la limite de qualité pour une eau brute destinée à la consommation humaine. L’impact en sulfates identifié au droit du plan d’eau du site n’est pas retrouvé dans le ruisseau du Bois de Beaulieu. En l’absence d’usage de ce plan d’eau, ce dernier ne présente pas de risque sanitaire.

Suite à ces investigations, le bureau d’étude recommandait :
- De réaliser quelques prélèvements et analyses d’amiante sur les sols hors site afin de confirmer ou d’infirmer les voies d’exposition par ingestion de sols et inhalation de poussières de sol amiantées hors site ;
- De mettre en place un plan de gestion ;
- D’assurer un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de vérifier l’absence d’impact de l’activité du site en fonction du battement de la nappe (périodes de hautes et basses eaux).

Suite à la liquidation judiciaire de la société, la remise en état du site n’a pas été engagée faute de fonds.

Le classement en SIS du site permettra de conserver sa mémoire. Avant toute modification d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage projeté.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sainte-Pazanne 1 ZA 0129 44