SSP578456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP578456 |
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| Nom usuel | Décharge illégale "les Bossins" | ||||||||
| Commune(s) |
44209 TREILLIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57845601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/09/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Site du Bossin | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | A l’origine, le terrain avait une vocation agricole avant d’être exploité comme carrière dans les années 70 puis d’accueillir les premiers apports de déchets en 1999. D’une superficie de près de 2,4 ha (mais n'occupant pas l'intégralité des parcelles ), il est localisé à 2 km au Sud-Est du centre bourg de Treillières, à 200 m au nord d’une station d’épuration et à moins de 50 m à l’Ouest du ruisseau de la Bruyère Robert, un affluent du Gesvres. Ce terrain est situé en zone agricole « espace boisé classé » (EBC) d’après le PLU. | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une exploitation irrégulière d’une installation de stockage de déchets au Lieu-dit du « Bossin ». Suite à une plainte reçue en 2018, les apports ont été interrompus et le processus de remise en état a été engagé. Suite aux études environnementales menées entre 2018 et 2021 (étude historique, diagnostic, plan de gestion), des travaux de réhabilitation ont eu lieu en 2023. La réhabilitation du site a été encadrée par l’Arrêté Préfectoral n°2022_ICPE_020 du 23/02/2022 qui prescrit notamment : • les mesures de réhabilitation à mettre en Suvre, • les modalités de la surveillance environnementale associée, • le contenu du rapport de fin de travaux. Les travaux ont notamment consisté en une purge de matériaux pollués aux hydrocarbures et des déchets amiantés, et en un reprofilage et recouvrement de l’ancienne zone de dépôt. ▪ tonnage évacué en ISDD amiante: 584,16 tonnes, • évacuation des macro-déchets présents en surface (pneus et bâches) : 9,6 tonnes. • Recouvrement par 50 cm de terres végétale saine, provenant du site et avec un complément d’apport extérieur. • Mise en place de clôtures de 2 m de hauteur en complément de l’existant (clôture, portail, végétation, talus) pour limiter les intrusions et les dépôts sauvages. Suite aux travaux, compte tenu de l’absence d’usage sur site (hormis la présence ponctuelle de travailleur), de la couche de recouvrement de 50 cm d’épaisseur (en matériaux sains - barrière physique), et de l’absence d’impact hors site attribuable au site étudié, l’état des milieux est jugé conforme au nouvel usage défini par la VILLE DE TREILLIERES (sanctuarisation), sous réserve de la mise en place des limitations d’usage suivantes : • interdiction de tout usage et accès, à l’exclusion des travaux d’entretien du site (fauchage, clôture, signalisation …), • interdiction de tout usage des eaux souterraines, hormis pour la surveillance environnementale • maintien pérenne de la couverture en place |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5784560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57845601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/10/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site du Bossin | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une exploitation irrégulière d’une installation de stockage de déchets au Lieu-dit du « Bossin ». Suite à une plainte reçue en 2018, les apports de déchets ont été interrompus et le processus de remise en état a été engagé. Le site étudié est localisé au droit des parcelles 47 et 48 (en partie) section ZX du cadastre communal. Le site occupe une superficie totale d’environ 2,4 Ha. Suite aux études environnementales menées entre 2018 et 2021 (étude historique, diagnostic, plan de gestion), des travaux de réhabilitation ont eu lieu en 2023. A la suite de la réalisation d'un plan de gestion, la réhabilitation du site a été encadrée par l’Arrêté Préfectoral n°2022_ICPE_020 du 23/02/2022 qui prescrit notamment : • les mesures de réhabilitation à mettre en oeuvre, • les modalités de la surveillance environnementale associée, • le contenu du rapport de fin de travaux. Les travaux ont notamment consisté en une purge de matériaux pollués aux hydrocarbures au droit d'une zone concentrée (seuil de dépollution de 500 mg/kg MS en HCT C10-C40) et des déchets amiantés, et en un reprofilage et recouvrement de l’ancienne zone de dépôt. ▪ tonnage évacué en ISDD amiante: 584,16 tonnes, • évacuation des macro-déchets présents en surface (pneus et bâches) : 9,6 tonnes. • Recouvrement par 50 cm de terres végétale saine, provenant du site et avec un complément d’apport extérieur. • Mise en place de clôtures de 2 m de hauteur en complément de l’existant (clôture, portail, végétation, talus) pour limiter les intrusions et les dépôts sauvages. Pour les remblais laissés en place, les investigations conduites ont montré des concentrations mesurées sur échantillons bruts analysés majoritairement conformes aux critères d’admission en installations de stockage de déchets inertes (ISDI) malgré quelques dépassements ponctuels et très limités. Aucun impact n’est relevé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, ce qui milite pour une pollution résiduelle peu mobile. Suite aux travaux, compte tenu de l’absence d’usage sur site (hormis la présence ponctuelle de travailleur), de la couche de recouvrement de 50 cm d’épaisseur (en matériaux sains - barrière physique), et de l’absence d’impact hors site attribuable au site étudié, l’état des milieux est jugé conforme au nouvel usage défini par la VILLE DE TREILLIERES (sanctuarisation), sous réserve de la mise en place des limitations d’usage suivantes : • interdiction de tout usage et accès, à l’exclusion des travaux d’entretien du site (fauchage, clôture, signalisation …), • interdiction de tout usage des eaux souterraines, hormis pour la surveillance environnementale • maintien pérenne de la couverture en place |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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