SSP579655

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP579655

Nom usuel ACIER PLUS (ex Plaques et Découpes)
Commune(s) 44036 CHATEAUBRIANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57965501 13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57965501

Date de dernière mise à jour 13/08/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ACIER PLUS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site ACIER PLUS d’une superficie de 1,96 ha est localisé au 29 de la rue de Châteaubriant. Le site à l’étude est situé rue de la Gare, à environ 300 m au Sud/Sud-Ouest de la gare SNCF et à environ 850 m au Sud/Sud-Est de l’Hôtel de Ville.
Il est bordé par les éléments suivants :

- au Nord, l’entreprise PUM PLASTIQUES (négoce de matériaux plastiques),
- à l’Est, la voie ferrée de la ligne Rennes-Châteaubriant,
- au Sud, une zone d’activités tertiaires,
- à l’Ouest, une zone d’activité tertiaire, la rue de la Gare puis la cité Paul Huard.

Le site à l’étude est actuellement inoccupé, l’ensemble des outils, produits et stockages qui étaient présents sur le site ont été évacués par ACIER PLUS.

Deux « fosses à huile » étaient présentes au Nord du bâtiment 5 lors de la période d’exploitation précédente (KUHN-HUARD). Aucune information concernant les capacités de ces stockages n’est disponible, mais ils ont été évacués et les matériaux encaissants ont été traités.
Description En 1906, date du début d’exploitation du site, était installé la société HUARD exerçant une activité de fabrication de matériel agricole. En 1987 le site à ensuite été vendu au groupe KUHN, et la société KUNH-HUARD fut créée.
En 1997, le site est soumis à une cessation d’activité, pour qu’en 2000, l’entreprise PLAQUES ET DECOUPES s’implante sur le périmètre d’étude du site (usine de métallerie, activité de travail et peinture de matériaux). Des travaux de dépollution sont alors engagés.
En 2017, le site change d’exploitant et devient ACIER PLUS. En 2019, il est restitué à la société ArcelorMittal Distribution Solution. Le site est définitivement libéré le 31 mars 2019. Le site a donc subi une succession d’activités industrielles de 1906 à 2019 ayant pu impacter la qualité chimique du sous-sol.

Au regard des informations obtenues, un programme d’investigations visant à vérifier la qualité chimique du milieu souterrain (sols/remblais, air du sol et eaux souterraines) a été mis en œuvre en mai 2020 et complété par des investigations sur les milieux sols, air du sol et air ambiant réalisées en août 2020. L’interprétation des résultats de ces investigations a principalement permis de mettre en évidence :

• concernant la qualité des sols/remblais, la présence de teneurs notables en Éléments Traces Métalliques en partie Sud du site, de teneurs significatives en hydrocarbures en parties Nord et Sud et d’une teneur notable en BTEX en partie Nord.
• concernant la qualité de l’air du sol, la présence de teneurs très significatives en hydrocarbures et en BTEX en partie Nord du site et de teneurs notables en hydrocarbures, benzène et COHV en parties Nord, Est et Sud.
• concernant la qualité de l’air ambiant et de l’air sous dalle, la présence de xylènes dans l’air ambiant des bâtiments 3 et 5 et de teneurs notables en COHV dans l’air sous dalle des bâtiments 3 et 5 associées à des traces de COHV dans l’air ambiant du bâtiment 5.
• concernant la qualité des eaux souterraines, la présence d’Éléments Traces Métalliques en amont hydraulique et de teneurs notables à significatives en COHV, supérieures aux valeurs de comparaison en aval hydraulique.

Suite à cela les travaux de dépollutions suivant ont été mis en œuvre :

- Excavation / tri des matériaux impactés au droit de la zone (Z1 source de pollution concentrée) et stockage provisoire sur site,
- Reprise / chargement des matériaux impactés stockés et transport en centre agréé,
- Caractérisation de l’état résiduel après travaux
- Remblayage de l’ensemble des fouilles à l’aide des matériaux triés reconnus non impactés, complétés par l’apport de matériaux issus d’autres zones de travaux sur le site (chantier de VRD en cours en parallèle)

Au total, 280,48 tonnes de matériaux impactés ont été évacués hors site en centre de traitement agréé.

Suite aux travaux des teneurs résiduelles inférieures au seuils de dépollution préalablement définis ont été mesurés, confirmant l’absence de risques sanitaires inacceptables pour les futurs usages industriels du site.

Concernant les eaux souterraines, deux campagnes ont été réalisées en août et décembre 2022. Il ressort de l’analyse des prélèvements un impact (avec augmentation d’une campagne à l’autre) en COHV, et notamment en trichloroéthylène et 1,1,1-trichloroéthane . Un seul piézomètre, situé en aval, a pu être prélevé et analysé, les deux autres n’ayant pas été retrouvés. Néanmoins, les valeurs relevées sont bien plus faibles que celles fixées dans l’analyse des risques résiduels (ARR) prédictive jointe dans le plan de gestion. Par ailleurs, les prélèvements ont permis de démontrer l’absence d’impact en hydrocarbures aromatiques et aliphatiques.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
Description
- Excavation / tri des matériaux impactés au droit de la zone (Z1 source de pollution concentrée) et stockage provisoire sur site, - Reprise / chargement des matériaux impactés stockés et transport en centre agréé, - Caractérisation de l’état résiduel après travaux
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Châteaubriant 1 BE 0515 44
Châteaubriant 1 BE 0513 44
Châteaubriant 1 BE 0514 44
Châteaubriant 1 BE 0420 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5796550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57965501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/07/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/07/2023
Nom(s) Usuel(s) ACIER PLUS
Description En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Châteaubriant 1 BE 0514 44
Châteaubriant 1 BE 0515 44
Châteaubriant 1 BE 0513 44