SSP594039
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP594039 |
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| Nom usuel | FRANCE CADRANS (M. GUILLAND) | ||||||||
| Commune(s) |
45053 BRIARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP59403901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | France Cadrans | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a une superficie de 4768 m², la surface bâtie totale est d’environ 3400 m². Le site se trouve en zone urbaine de centralité (UB) selon le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye approuvé le 10 décembre 2019. Le site est dans un environnement de type urbain. Il est bordé : - Au nord, par des habitations collectives de type R+2 avec jardins d’agréments et sous-sol ; - À l’est et au sud, par des commerces, des habitations individuelles avec jardins potagers et des zones résidentielles (habitat collectif) ; - À l’ouest, par le boulevard Loreau puis l’usine de la société EMAUX et MOSAIQUE dont l’activité est la production d’émaux et de talc. Le site a été occupé entre 1928 et 1991 par les activités industrielles suivantes : - 1928 à 1980 : fabrication et peinture de jouets (Compagnie industrielle du jouet) - 1981 à 1991 : fabrication de circuits imprimés avec successivement : la société ITT Composants (1981-1988), la société France CADRANS (1988-1990), la société SOULAT Frères qui devient SOCIETE NOUVELLE France CADRANS (jusqu’en 1991). Mise en liquidation judiciaire de cette société et abandon du site en 1991. La liquidation judiciaire est clôturée en 1998. Actuellement le site est à l’état de friche, avec une végétation abondante sur les aires extérieures et une dégradation des bâtiments. Un incendie partiel du site a eu lieu en 2023 puis à nouveau en 2025. 15 zones à risques de pollution potentielle actuelles et anciennes ont été recensées à l’issue de la visite du site et de l’étude historique, avec notamment la présence : o D’un ancien atelier de fabrication et de peinture (bâtiment central) comportant : o 4 cuves enterrées de fioul o 1 ancien transformateur o 3 chaudières à fioul dans le bâtiment central o D’un bâtiment administratif (Sud-Est du site) avec une cuve aérienne de fioul et une chaudière ; o Sur les aires extérieures : o D’une zone de stockage aérien de vernis et solvants sous abris au Sud du site ; o D’une zone de stockage pour les cuves aériennes de produits chimique (Nord-Ouest du site) o D’une station d’épuration o D’un local transformateur o De zone d’entreposage de déchets, d’épaves de camionnettes. A noter, qu’aucune information n’a été obtenue sur l’état des installations souterraines (vidangées, inertées…). Hydrogéologie : Les eaux souterraines circulant au droit du site correspondent à la nappe de la Craie du Gâtinais. L’écoulement est orienté vers le sud-ouest, en direction de la Loire. Les eaux souterraines sont considérées comme faiblement vulnérables au vu de la profondeur (estimée à 12 m) et de la présence d’un horizon d’argiles (entre 2 et 5 mètres de profondeur surmontant la craie) mais fortement sensibles en raison de la présence d’usages industriels, collectifs et domestiques en aval du site. En effet, plusieurs points d’eau (16) sont recensés dans un rayon de 900 m autour du site. Mais selon la base de données de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre-Val de Loire, aucun ouvrage AEP n’est recensé et utilisé dans les environs immédiats ou au droit du site ; Hydrologie : Le site d’étude est localisé à 550 m au nord-est de la Loire qui s’écoule du sud-est au nord-ouest et à 500 m à l’est de la rivière Trézée qui traverse le port de Briare. Les eaux superficielles sont considérées comme moyennement vulnérables au vu de leur proximité avec le site (environ 400 m) mais fortement sensibles en raison des différents usages de la Loire (pêche, loisirs…). Polluants identifiés ou suspectés : cadmium, cuivre, étain, plomb, zinc, solvants chlorés (dans les sols et gaz du sol), benzène (gaz des sols), hydrocarbures aliphatiques, éthylbenzène, xylènes, hydrocarbures aliphatiques polycycliques. |
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| Description | Historique des études réalisées : - Novembre 2022 : Etude historique réalisée par ENVISOL pour le compte de l’EPFLi (Etablissement Public Foncier Locale) - Avril 2023 : Etude diagnostic réalisée par ENVISOL - Octobre 2023 : Diagnostic complémentaire réalisé par ENVISOL Lors du premier diagnostic 32 sondages ont été réalisé de 2 à 5 m de profondeur, et 11 piézairs à 1,5m de profondeur. Ce diagnostic a été réalisé en période hivernale. Les sondages ont été rebouchés avec les terrains traversés. Les résultats des analyses ont montré la présence d’anomalies : - Dans les sols : impact faible en COHV au droit de l’ancien atelier de fabrication de peinture, impact modéré en HAP au droit de la cuve aérienne FOD, et présence de métaux sur l’ensemble du site en particulier en chrome, cuivre, plomb, étain et zinc - Dans les gaz des sols : impact modéré en COHV (essentiellement trichloréthylène) et en hydrocarbures aliphatiques, accompagné d’impacts plus ponctuels en benzène, en xylènes et éthylbenzène au droit de l’ancien atelier de fabrication de peinture. Au droit de la cuve aérienne FOD il y a un impact modéré en hydrocarbures aliphatiques. Au droit de l’ancien stockage aérien de produits chimique il y a un impact faible en toluène. Le second diagnostic portait sur les gaz des sols et se déroulait en période estivale, 9 piézairs ont pu être utilisés, les analyses montrent que : - Impact modéré en COHV dont essentiellement du trichloroéthylène au droit du bâtiment de l’ancien atelier de fabrication de peinture. - Que les concentrations en BTEX et hydrocarbures ne sont quasiment plus quantifiées dans les gaz du sol (là ou des impacts étaient observés lors de la campagne hivernale). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5940390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP59403901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | France Cadrans | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’usage futur visé serait l’implantation de locaux d’activité de petites tailles et la création d’un parking. Le bureau d’études ENVISOL conclut ses diagnostics en soulignant la nécessité de réaliser des investigations complémentaires afin de dimensionner plus précisément les impacts. Pour cela, ils recommandent la réalisation de piézomètres jusqu’à une profondeur de 20 m pour préciser s’il y a un transfert de COHV entre le sol et la nappe pour les sols ayant une épaisseur de couche argileuse moindre. Ces investigations complémentaires sont à réaliser une fois le site déconstruit. Ainsi, la démolition de la superstructure (hors dallage), le curage, et le désamiantage sont prévus dans un premier temps. Deuxièmement, les études sur les eaux souterraines seront réalisées puis les dallages et infrastructures seront traités dans un troisième temps. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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