SSP594309

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP594309
Nom usuel DELCEN SAS
Commune(s) 41269 VENDOME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP59430901 12/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP59430901
Date de dernière mise à jour 12/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel DELCEN SAS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site appartenait à la société MAGNIEZ, il fut créé en 1997, dans le but de transférer les activités de l’avenue Ronsard. Le site de l’établissement est implanté sur le ZI Sud « Les Hauts de Clos », et exerçait une activité de traitement de surfaces des métaux, elle réalisait notamment du cuivrage, nickelage, chromage et zingage.
En avril 2002, la société est déclarée en redressement judiciaire, en l’absence de repreneur la société est placée en liquidation judiciaire et les activités sont mises à l’arrêt. En octobre 2002, il est demandé de construire un dossier de cessation d’activité. Le site est repris plus tard par la société DELCEN, qui exerce la même activité .
Le contexte géologique du site est assez imperméable :
- en effet jusqu’à 1m du sol il y a des limons caillouteux
- de 1 à 4m : argile brune à silex, de 4 à 10m : argile légèrement marneuse, blanche à silex,
- de 10 à 25m :craie blanche dure à silex
- de 25 à 28m : craie tendre à silex
- 28 à 48m : craie tendre, rares silex, passages d’argiles
- 48 à 53m : craie blanche marneuse, quelque silex
- 53 à 54m : craie mi-dure à silex
- 54 à 66m : craie à bryozoaires, jaunâtre et silex
- 66 à 69m : craie glauconieuse, quelques silex
Description De par la présomption d’une source de pollution, des investigations de terrains ont été réalisées en 2004 par la société SOCOTEC au droit de l’ancienne zone de stockage des boues hydroxydes à partir de 5 sondages. Tous les prélèvements réalisés ont été soumis à analyse pour les composés suivants : HAP, BTEX, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, arsenic et mercure.
Les résultats ont montré un dépassement des concentrations aux valeurs de définition source-sol et de valeurs de constat d’impact pour le chrome, cuivre et nickel au niveau d’un sondage. Suite à cela des travaux d’excavation des terres polluées ont été menés, et des investigations complémentaires ont été réalisées et ont montré une diminution significative des teneurs en chrome, cuivre et nickel.

Lors d’un contrôle inopiné d’autosurveillance eau réalisé en 2006, un dépassement significatif de la norme en nickel (32,7 pour 5mg/L) à été mis en évidence.

Au cours de l’inspection de 2009, il a été constaté :
- certains stockages de déchets liquides n’étaient pas associés à des rétentions de capacité suffisante
- les rejets d’eaux industrielles traitées du second trimestre de 2009 n’étaient pas conformes pour certains paramètres → conforme lors du troisième trimestre de 2009
- l’exploitant a mis en place une chaîne de traitement de surface intégrant un bain de cuivre cyanuré non autorisé
- le stockage des produits très toxiques solides dépasse le seuil de déclaration
- le stockage des produits très toxiques solides qui avait diminué, a dépassé le seuil de déclaration en 2013.

Un incendie a eu lieu en février 2016, en ce qui concerne l’impact environnemental, un diagnostic des sols (infiltration des eaux d’extinction) a été demandé. La synthèse du rapport indique que les eaux souterraines sont peu sensibles en raison de la profondeur des nappes, ce qui les protègent d’une éventuelle pollution. En ce qui concerne les sols, un impact par le chrome VI et les dioxines a été mis en évidence. En conclusion, la qualité des sols et des eaux souterraines de la zone d’étude reste compatible avec l’usage industriel actuel et futur, mais des travaux de dépollution doivent être mis en place.

Les travaux de réhabilitation (excavation, évacuation et remblaiement) se sont déroulés de juillet à novembre 2016. Le site a été réhabilité pour un usage de type industriel et commercial non sensible.

Suite à l’incident, la société a définitivement cessé son activité en février 2016.


Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlore total
Hydrocarbures et indices liés
Indices globaux (AOX, DCO,…) / AOX
Indices globaux (AOX, DCO,…) / Demande Chimique en Oxygène (DCO)
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Argent
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Etain
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Organophosphorés / Phosphate de tributyle
Paramètres azotés / Azote total
Paramètres azotés / Nitrites
Paramètres phosphorés / Phosphore total
Physique / Matières en suspension
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
- élimination des déchets laissés sur le site par la société MAGNIEZ - excavation et éliminations des terres localement souillées - mise en place d’une zone de dépotage - plan d’intervention simplifiée en cas d’incendie - consignes de sécurité affiché en cas d’incendie - ensemble des zones de stockages rangé et les déchets d’équipements métalliques ont été évacués - site clôturé - 2020 : présence de déchets dangereux (alors que l'activité est fini) - 2021 : élimination des déchets dangereux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
- excavation et éliminations des terres localement souillées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
2006 : dépassement significatif de la norme en nickel (32,7 pour 5mg/L) 2008 : la concentration de chrome hexavalent dépasse la valeur limite d’émission, VOX n’ont pas été analysées 2009 : dépassements des valeurs limites en concentration et en flux pour l’azote global et le phosphore. Lors du 3ème trimestre de 2009, les valeurs sont conformes mais il y a un dépassement pour les nitrites. 2013 : les flux de rejets aqueux ne sont pas conformes pour les nitrites, le chrome hexavalent, le phosphore total et le zinc
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vendôme 1 CE 0100 41
Vendôme 1 CE 0097 41
Vendôme 1 CE 0095 41
Vendôme 1 CE 0096 41
Vendôme 1 CE 0098 41
Vendôme 1 CE 0099 41
Vendôme 1 CE 0088 41

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5943090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP59430901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 08/10/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les travaux de dépollution des sols réalisés en 2016 ont donné lieu à la production d'un rapport de récolement en mars 2017. Ce rapport a été complété par la réalisation, en 2019, d'un diagnostic des sols au droit d'une zone qui n'avait pas été investiguée située au droit du parking du site. Ces études concluent que :
- les source initialement identifiées de pollution en nickel (à proximité de la chaîne de zingage) et en dioxines/furanes (au niveau de la zone de circulation entre les anciennes chaînes de traitement de l'aluminium et de zingage) ne s'avèrent pas de nature à constituer une quelconque source émissive de pollution après réalisation de mesures et ne nécessitaient donc pas de travaux de dépollution ;
- en ce qui concerne le secteur situé au niveau de l'ancienne chaîne de traitement de l'aluminium, une pollution des sols au chrome hexavalent a donné lieu à l'excavation des sols jusqu'à atteindre une concentration en polluant inférieure à l'objectif de réhabilitation retenu ;
- une source très localisée de pollution au chrome hexavalent lixiviable persiste dans une zone inaccessible en l'état située sous l'ancienne chaufferie et dans le secteur de l'interconnexion des réseaux derrière ladite chaufferie.

Le diagnostic des risques résiduels réalisé à l'occasion du mémoire de réhabilitation établi en 2020 conclut que la seule voie d'exposition à retenir est l'inhalation de poussières de chrome, toutefois en raison du caractère très localisé de la pollution résiduelle, le site est compatible avec un usage industriel sous réserve de la mise en œuvre de mesures visant à éviter l'exposition aux poussières dans le cadre d'éventuels travaux.

Par ailleurs, le site n'est pas compatible avec un usage autre qu'industriel, ni avec la réalisation d'activités agricoles ou potagères, ni avec l'implantation d'un forage. En outre des matériaux anti-perméation devront être mis en œuvre en cas d'éventuels travaux d'adduction d'eau.

Lors d'une visite d'inspection réalisée le 12 janvier 2021, l'inspection des installations classées a constaté que :
- les déchets et produits dangereux ont été évacués ;
- le site est clôturé ou aménagé pour interdire un accès libre (clôture en commun avec le site voisin) ;
- le bâtiment d'atelier de traitement de surface a été démoli ;
- certains locaux techniques et anciens locaux de stockage sont toujours présents. Ces bâtiments sont fermés à clef ;
- les fosses de rétention et d'excavation ont été remblayées ;
- l'ancien forage à usage industriel a été comblé ;
- l'accès au bassin hors sol décanteur/clarificateur de l'ancienne station de traitement des eaux est barré par une barrière.

L'inspection des installations classées a donc établi, le 19 janvier 2021, un procès verbal de réalisation de travaux indiquant que l'exploitant a réalisé les opérations permettant de s'assurer de la compatibilité environnementale du site avec un usage de type industriel et commercial non sensible sous réserve du maintien de ce type d'usage, du maintien d'une couverture imperméable au droit des zones présentant une pollution résiduelle, de l'interdiction d'implantation d'un forage d'eau et de l'application de mesures de sécurité en cas de travaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vendôme 1 CE 0099 41
Vendôme 1 CE 0095 41
Vendôme 1 CE 0097 41
Vendôme 1 CE 0100 41
Vendôme 1 CE 0096 41
Vendôme 1 CE 0098 41