| Identifiant de l'établissement |
SSP594871 |
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| Nom usuel | CHARPENTES FRANCAISES (ex BLANVILLAIN) | ||||||||
| Commune(s) |
41150 MONT PRES CHAMBORD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP59487101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/01/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
100.03831 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été créé en 1961 par les ETS BLAINVILLAIN sur d’anciennes parcelles agricoles et repris par la société CHARPENTES FRANÇAISES. Il est occupé depuis sa création par des activités de travail de bois. Plusieurs agrandissements et modifications ont été apportés depuis sa construction. Le site CHARPENTES FRANÇAISES était soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les rubriques 2415 (travail du bois), 2410 (traitement du bois) et soumis à déclaration pour la rubrique 1532 (dépôt de bois). Il est divisé en deux parties (Nord et Sud) séparées par le chemin rural n° 14 dit « Chemin de la Reinerie ». Il n’y a plus aucune activité de production au droit de la partie Sud du site depuis le 1er juin 2017. Les bâtiments ont toutefois encore été utilisés pour stocker du matériel et des matériaux non nécessaires à l’activité de production concentrée sur la partie Nord du site. Les activités de travail et de traitement du bois sur la partie Nord du site ont pris fin suite à la mise en liquidation judiciaire de la société CHARPENTES FRANÇAISES prononcée le 19 décembre 2018. L’arrêté préfectoral complémentaire du n° 02-5119 du 17 décembre 2002 prescrit à l’exploitant un suivi des eaux souterraines. Trois piézomètres sont présents sur le site. La synthèse de la surveillance des eaux souterraines ne démontre pas l’existence d’une pollution, hormis quelques anomalies ponctuelles en plomb (en avril 2003, mai 2004 et décembre 2006) et en pesticides azotés (tébuconazole et propiconazole entre 2011 et 2013 et ponctuellement en mars 2018). Les prélèvements réalisés le 19 février 2019 à l’occasion du mémoire en réhabilitation du site n’ont pas révélé d’anomalies de qualité des eaux souterraines. Des diagnostics de la qualité des sols ont été réalisés par la société INOVADIA le 29 avril 2013 en ce qui concerne la partie Nord et les 17 et 18 juillet 2017 en ce qui concerne la partie Sud. Ils ont mis en évidence : • la présence de teneurs en chlorophénols et pesticides organochlorés à l’emplacement d’un ancien bac de traitement du bois situé sur la partie Nord, à l’entrée du site ; • un impact significatif dans les sols à proximité de l’ancien bac de traitement de bois de la partie Sud du site, avec de fortes teneurs en Composés Organiques Volatils (COV) dans les gaz du sol associées à de fortes teneurs en pesticides (chlorophénols et HCH), en hydrocarbures C5 à C40, et la présence de naphtalène. Cet impact n’a pas été délimité ni verticalement ni horizontalement lors des investigations de juillet 2017 ; • un impact significatif dans les sols à proximité de l’ancien réservoir aérien de fioul domestique dans la partie Sud du site, avec de fortes teneurs en COV dans les gaz du sol associées à de fortes teneurs en hydrocarbures C5 à C40, diminuant avec la profondeur, mais toutefois non délimité ni verticalement ni horizontalement lors des investigations de juillet 2017 ; • un impact en chlorophénols à proximité de l’ancien tunnel d’aspersion et de la zone d’égouttage dans l’atelier « fermettes » dans la partie Sud du site, diminuant en profondeur. Le diagnostic de la qualité des sols réalisé en juillet 2017 ayant mis en évidence la présence d’impact en COV dans les sols au droit de la partie Sud du site, des investigations sur les milieux d’exposition (gaz du sol, air ambiant et eau du robinet) ont été réalisées en novembre 2017 sur cette zone. Il conclut que les risques pour les usagers du site par contact/ingestion de l’eau du réseau d’eau potable et par inhalation d’air à l’intérieur des bureaux sont écartés. Il préconise toutefois de réaliser des investigations complémentaires au droit et à proximité de la galerie technique de l’atelier « fermettes » non visée lors du diagnostic des sols, ainsi que de délimiter horizontalement et verticalement les impacts identifiés et de réaliser un plan de gestion. L’arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2019 complémentaire a prescrit la mise en sécurité et la remise en état du site. Un mémoire en réhabilitation, daté du 3 juillet 2019, a été réalisé par la société INOVADIA. Dans ce cadre vingt-cinq sondages ont été réalisés du 12 au 14 février 2019 à proximité des sources potentielles ou avérées de pollution. L’étude de vulnérabilité environnementale a mis en évidence les éléments suivants : • le milieu eaux superficielles est peu vulnérable (rivière Le Cosson localisée à 3 km au Nord en aval hydraulique) et moyennement sensible (usages halieutiques et récréatifs possibles) ; • le milieu eaux souterraines est moyennement vulnérable (eaux souterraines présentes à plus de 10 m de profondeur au Nord du site en aval hydraulique dans la formation des Calcaires libres de Beauce) et moyennement sensible (un forage à usage domestique localisé à 400 m au Nord-Ouest du site) ; • la présence d’un site Natura 2000 – Directive Habitat incluant le site. Les résultats d’analyses réalisées en 2019 sur les sols et les gaz du sol ont permis de mettre en évidence cinq zones impactées : • partie Sud : zone A (ancien bac de traitement enterré), zone B (zone d’égouttage de l’atelier « fermettes », zone C (ancien réservoir aérien de fioul sous le hangar Sud-Est), et zone D (galerie technique des presses hydraulique - atelier « fermettes ») ; • partie Nord : zone E (dernier bac de traitement du bois). Au regard des teneurs quantifiées en hydrocarbures, composés aromatiques volatils et naphtalène dans les gaz du sol sous dalle au droit de la zone A, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée, considérant un usage futur non sensible de type « industriel/tertiaire ». Elle conclut à : • l’absence de risque pour les usagers du site en l’état actuel du site, mais l’existence d’un risque en cas d’aménagement de bureaux au droit de la zone A (risque sanitaire inacceptable, associé à la présence d’hydrocarbures aromatiques C12-C16 et de benzène, dans le cas de l’aménagement futur d’un bureau dans le bâtiment « fermettes ») ; • l’absence de risque pour la population hors site. Les investigations réalisées en 2019 aboutissent à la proposition d’un plan de gestion reposant sur l’excavation puis le stockage en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) et confinement des impacts résiduels par recouvrement de surface (trois options sont proposées). Par ailleurs, il est recommandé : • d’évacuer les matériaux et les déchets restant sur le site et notamment sur la partie Sud (bois, cartons, gravats, huiles, plastiques,…) ; • d’interdire les accès aux bâtiments en état vétuste de la partie Sud du site, voire de démolir les bâtiments « charpentes traditionnelles » et surtout « menuiserie et accessoires » qui sont en mauvais état pour des raisons de sécurité ; • de veiller à maintenir en état les clôtures du site voire clôturer de manière indépendante la partie Sud du site ; • de faire nettoyer la galerie technique par un hydrocureur et faire évacuer ces déchets en filière spécialisée ; • de s’assurer de la consignation des énergies ; • de vérifier la qualité des eaux de la résurgence d’eaux d’infiltration ; • dans le cadre d’un réaménagement, d’assurer la gestion des eaux de la résurgence d’eaux d’infiltration présentes à l’angle Nord-Est du bâtiment « fermettes » (en aval de zones impactées ou potentiellement impactées) ; • de mener des investigations complémentaires sur les eaux souterraines au droit de la zone A la plus impactée et en amont et poursuivre la surveillance des eaux souterraines ; • pour écarter le risque par contact direct avec l’eau du robinet, dans le cadre de futurs travaux de réaménagement, il conviendra de mettre en place une isolation des futures canalisations d’alimentation en eau potable vis-à-vis des matériaux pollués qui ne seraient pas excavés. En outre, en cas de travaux de terrassement, il conviendra : • d’informer les travailleurs et appliquer les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées pour leur protection (ports d’équipements de protection individuelle et collective adaptées) ; • lors de l’évacuation hors site de matériaux, de s’assurer leur acheminement vers des filières agréées après obtention des autorisations des centres ou leur revalorisation sous réserve de la compatibilité avec le site receveur ; • de réaliser une analyse des risques résiduels (ARR), afin de s’assurer de la compatibilité de la qualité des milieux laissés en place avec l’usage ; • de réaliser des investigations complémentaires, notamment pour les zones D et E, afin de délimiter plus précisément les zones impactées horizontalement et verticalement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé par la société INOVADIA le 29 avril 2013 en ce qui concerne la partie Nord du site. Il a mis en évidence la présence de teneurs en chlorophénols et pesticides organochlorés à l’emplacement d’un ancien bac de traitement du bois situé sur la partie Nord, à l’entrée du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
16/07/2017 - 17/07/2017
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé par la société INOVADIA les 17 et 18 juillet 2017 en ce qui concerne la partie Sud du site. Il a mis en évidence :
• un impact significatif dans les sols à proximité de l’ancien bac de traitement de bois de la partie Sud du site, avec de fortes teneurs en Composés Organiques Volatils (COV) dans les gaz du sol associées à de fortes teneurs en pesticides (chlorophénols et HCH), en hydrocarbures C5 à C40, et la présence de naphtalène. Cet impact n’a pas été délimité ni verticalement ni horizontalement lors des investigations de juillet 2017 ;
• un impact significatif dans les sols à proximité de l’ancien réservoir aérien de fioul domestique dans la partie Sud du site, avec de fortes teneurs en COV dans les gaz du sol associées à de fortes teneurs en hydrocarbures C5 à C40, diminuant avec la profondeur, mais toutefois non délimité ni verticalement ni horizontalement lors des investigations de juillet 2017 ;
• un impact en chlorophénols à proximité de l’ancien tunnel d’aspersion et de la zone d’égouttage dans l’atelier « fermettes » dans la partie Sud du site, diminuant en profondeur.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Air
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le diagnostic de la qualité des sols réalisé en juillet 2017 ayant mis en évidence la présence d’impact en COV dans les sols au droit de la partie Sud du site, des investigations sur les milieux d’exposition (gaz du sol, air ambiant et eau du robinet) ont été réalisées en novembre 2017 sur cette zone. Il conclut que les risques pour les usagers du site par contact/ingestion de l’eau du réseau d’eau potable et par inhalation d’air à l’intérieur des bureaux sont écartés. Il préconise toutefois de réaliser des investigations complémentaires au droit et à proximité de la galerie technique de l’atelier « fermettes » non visée lors du diagnostic des sols, ainsi que de délimiter horizontalement et verticalement les impacts identifiés et de réaliser un plan de gestion.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
- 02/07/2019
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un mémoire en réhabilitation, daté du 3 juillet 2019, a été réalisé par la société INOVADIA. Dans ce cadre vingt-cinq sondages ont été réalisés du 12 au 14 février 2019 à proximité des sources potentielles ou avérées de pollution.
L’étude de vulnérabilité environnementale a mis en évidence les éléments suivants :
• le milieu eaux superficielles est peu vulnérable (rivière Le Cosson localisée à 3 km au Nord en aval hydraulique) et moyennement sensible (usages halieutiques et récréatifs possibles) ;
• le milieu eaux souterraines est moyennement vulnérable (eaux souterraines présentes à plus de 10 m de profondeur au Nord du site en aval hydraulique dans la formation des Calcaires libres de Beauce) et moyennement sensible (un forage à usage domestique localisé à 400 m au Nord-Ouest du site) ;
• la présence d’un site Natura 2000 – Directive Habitat incluant le site.
Les résultats d’analyses réalisées en 2019 sur les sols et les gaz du sol ont permis de mettre en évidence cinq zones impactées :
• partie Sud : zone A (ancien bac de traitement enterré), zone B (zone d’égouttage de l’atelier « fermettes », zone C (ancien réservoir aérien de fioul sous le hangar Sud-Est), et zone D (galerie technique des presses hydraulique - atelier « fermettes »),
• partie Nord : zone E (dernier bac de traitement du bois).
Au regard des teneurs quantifiées en hydrocarbures, composés aromatiques volatils et naphtalène dans les gaz du sol sous dalle au droit de la zone A, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée, considérant un usage futur non sensible de type « industriel/tertiaire ». Elle conclut à :
• l’absence de risque pour les usagers du site en l’état actuel du site, mais l’existence d’un risque en cas d’aménagement de bureaux au droit de la zone A (risque sanitaire inacceptable, associé à la présence d’hydrocarbures aromatiques C12-C16 et de benzène, dans le cas de l’aménagement futur d’un bureau dans le bâtiment « fermettes ») ;
• l’absence de risque pour la population hors site.
Les investigations réalisées en 2019 aboutissent à la proposition d’un plan de gestion reposant sur l’excavation puis le stockage en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) et confinement des impacts résiduels par recouvrement de surface (trois options sont proposées). Par ailleurs, il est recommandé :
• d’évacuer les matériaux et les déchets restant sur le site et notamment sur la partie Sud (bois, cartons, gravats, huiles, plastiques,…) ;
• d’interdire les accès aux bâtiments en état vétuste de la partie Sud du site, voire de démolir les bâtiments « charpentes traditionnelles » et surtout « menuiserie et accessoires » qui sont en mauvais état pour des raisons de sécurité ;
• de veiller à maintenir en état les clôtures du site voire clôturer de manière indépendante la partie Sud du site ;
• de faire nettoyer la galerie technique par un hydrocureur et faire évacuer ces déchets en filière spécialisée ;
• de s’assurer de la consignation des énergies ;
• de vérifier la qualité des eaux de la résurgence d’eaux d’infiltration ;
• dans le cadre d’un réaménagement, d’assurer la gestion des eaux de la résurgence d’eaux d’infiltration présentes à l’angle Nord-Est du bâtiment « fermettes » (en aval de zones impactées ou potentiellement impactées) ;
• de mener des investigations complémentaires sur les eaux souterraines au droit de la zone A la plus impactée et en amont et poursuivre la surveillance des eaux souterraines ;
• pour écarter le risque par contact direct avec l’eau du robinet, dans le cadre de futurs travaux de réaménagement, il conviendra de mettre en place une isolation des futures canalisations d’alimentation en eau potable vis-à-vis des matériaux pollués qui ne seraient pas excavés.
En outre, en cas de travaux de terrassement, il conviendra :
• d’informer les travailleurs et appliquer les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées pour leur protection (ports d’équipements de protection individuelle et collective adaptées) ;
• lors de l’évacuation hors site de matériaux, de s’assurer leur acheminement vers des filières agréées après obtention des autorisations des centres ou leur revalorisation sous réserve de la compatibilité avec le site receveur ;
• de réaliser une analyse des risques résiduels (ARR), afin de s’assurer de la compatibilité de la qualité des milieux laissés en place avec l’usage ;
• de réaliser des investigations complémentaires, notamment pour les zones D et E, afin de délimiter plus précisément les zones impactées horizontalement et verticalement.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5948710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP59487101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/10/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/10/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un mémoire en réhabilitation, daté du 3 juillet 2019, a été réalisé par la société INOVADIA. Les résultats des investigations réalisées sur le sol et les gaz des sols ont permis de mettre en évidence cinq zones impactées : • partie Sud : zone A (ancien bac de traitement enterré), zone B (zone d’égouttage de l’atelier « fermettes », zone C (ancien réservoir aérien de fioul sous le hangar Sud-Est), et zone D (galerie technique des presses hydrauliques - atelier « fermettes ») ; • partie Nord : zone E (dernier bac de traitement du bois). Au regard des teneurs quantifiées en hydrocarbures, composés aromatiques volatils et naphtalène dans les gaz du sol sous dalle au droit de la zone A, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée, considérant un usage futur non sensible de type « industriel/tertiaire ». Elle conclut à : • l’absence de risque pour les usagers du site en l’état actuel du site, mais l’existence d’un risque en cas d’aménagement de bureaux au droit de la zone A (risque sanitaire inacceptable, associé à la présence d’hydrocarbures aromatiques C12-C16 et de benzène, dans le cas de l’aménagement futur d’un bureau dans le bâtiment « fermettes ») ; • l’absence de risque pour la population hors site. Les investigations réalisées en 2019 aboutissent également à la proposition d’un plan de gestion reposant sur l’excavation puis le stockage en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) et confinement des impacts résiduels par recouvrement de surface (trois options sont proposées), ainsi qu'à des recommandations concernant l'évacuation des déchets, la mise en sécurité du site et les précautions à prendre en cas de réalisation de travaux. Une visite d’inspection de l’établissement, réalisée le 25 juin 2020, a permis à l’inspection des installations classées de constater la présence d’une clôture sur la périphérie des parties Nord et Sud du site, et la coupure des fluides (eau, électricité) de la partie Sud mais pas sur la partie Nord pour laquelle deux bâtiments étaient occupés depuis peu par une société. Lors de cette visite, il n’a pas été constaté sur site la présence de déchets. Par ailleurs, l’inspection des installations classées a constaté que plusieurs bâtiments, localisés au sud du site menacent de s’effondrer et sont à mettre en sécurité. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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