SSP608498

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP608498

Nom usuel UGITECH
Commune(s) 77257 LIZY SUR OURCQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP60849801 08/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP60849801

Date de dernière mise à jour 08/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel UGITECH
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société UGITECH exploitait une tréfilerie, en activité depuis 1973.
Conformément à l'arrêté Préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 et suite à la cessation d'activité du 23/07/2004, la société UGITECH a fait réaliser un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques.

Le rapport de la société ANTEA d’août 2005 met en évidence des anomalies de concentrations en cuivre, nickel, plomb et COHV dans le sol, ainsi que des concentrations anormales en HCT et manganèse dans les échantillons d'eau.

Au total, 18 échantillons de sol et 3 échantillons d’eau au droit des piézomètres ont été réalisés en mai 2005. Les résultats des analyses de sols ont mis en évidence des anomalies de concentration (dépassement de la Valeur de Définition de Source Sol – VDSS) pour le cuivre, le nickel et le plomb sur 7 échantillons et les COHV sur 4 échantillons.

On observe entre autres des valeurs de : 1 060 mg/kg de cuivre au point de sondage S2b (profondeur de 0,3 à 1 m), 8 120 mg/kg de cuivre au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m), 1 160 mg/kg de nickel au point de sondage S2b (profondeur de 0,3 à 1 m), 3 170 mg/kg de nickel au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m), 444 mg/kg de plomb au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m) et 227 mg/kg de plomb au point de sondage S9a (profondeur de 0,55 à 1 m).

Les analyses des échantillons d’eau prélevés à une profondeur comprise entre 6,4 m et 8,4 m ont révélé un dépassement de la Valeur de Constat d’Impact (VCI) pour le manganèse et les HCT sur l’ensemble des piézomètres. A noter que les concentrations en HCT sont les mêmes en amont et en aval. Un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres COHV (notamment trichloréthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT, a été demandé par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22 février 2006.
Le site a été classé selon l’évaluation simplifiée des risques en classe 2 : site à surveiller.
L’état des sols est considéré compatible avec un usage industriel.
Description Le 03/07/2001, un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de la société UGITECH demandant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 2565 (traitement de surface) et 2560 (travail mécanique des métaux et alliages) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le 23/07/2004, l’activité du site est arrêtée.
Suite à cette cessation d’activités acté le 23 juillet 2004, l’arrêté préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 a imposé la réalisation d'un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques. Il est retenu pour l’évaluation simplifiée des risques un état des sols compatible avec un usage industriel.
L’arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22/02/2006 a été pris afin d’imposer un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres : COHV (notamment trichloéthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Historique des exploitants Autre fiche
Télécharger Plan des sondage ESR 2005 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)
Télécharger résultats analyses de l'ESR de 2005 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lizy-sur-Ourcq 1 AH 0025 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6084980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP60849801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) UGITECH
Description La société UGITECH exploitait une tréfilerie, en activité depuis 1973.

Conformément à l'arrêté Préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 et suite à la cessation d'activité du 23/07/2004, la société UGITECH a fait réaliser un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques. Le rapport de la société ANTEA d’août 2005 met en évidence des anomalies de concentrations en cuivre, nickel, plomb et COHV dans le sol, ainsi que des concentrations anormales en HCT et manganèse dans les échantillons d'eau.

Un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres COHV (notamment trichloréthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT, a été demandé par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22 février 2006.

Le site a été classé selon l’évaluation simplifiée des risques en classe 2 : site à surveiller.
L’état des sols est considéré compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger 2024_05_17_AP_signe _2024-25_DCSE_BPE_IC.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lizy-sur-Ourcq 1 AH 0025 77