Fiche Infosols - SSP609743

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP609743

Nom usuel

PEIGNEN HENRI

Commune(s)

77487 VAUX LE PENIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP60974303	17/02/1967	30/09/2016	12/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP60974303

Date de dernière mise à jour

12/08/2022

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ETABLISSEMENT PEIGNEN HENRI SA

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site se situe dans la zone industrielle de Vaux-le-Pénil.
Aucune zone pour la protection des milieux (ZNIEFF, Natura 2000, site RAMSAR, ZICO, zones concernées par un arrêté de protection de biotope) n'est recensé dans l'environnement du site.
Il est à noter la présence d'espaces agricoles en bordure de la zone industrielle.

Description

Dans le cadre de sa cessation, la société ETABLISSEMENTS PEIGNEN HENRI SA (FERMATOR) a fait réaliser un diagnostic de l'état des sols en octobre 2016. Ce dernier a consisté en la réalisation de 33 sondages de sols et l'installation de 2 piézairs. Il a mis en évidence :
- la présence d'anomalies en métaux au niveau du local peinture et du hangar : nickel (max : 91 mg/kg de MS), zinc (max : 98 mg/kg de MS), chrome (140 mg/kg de MS) et arsenic (max : 28 mg/kg de MS) ;
- la présence ponctuelle de traces de composés organo-halogénés volatils (tricholoréthylène (max : 0,54 mg/kg de MS), cis-1,2-dichloroéthylène (max : 0,98 mg/kg de MS)) ;
- la présence de traces d'hydrocarbures totaux (C10-C40) en différents endroits avec une concentration maximale de 110 mg/kg de MS dans le hangar;
- la présence d'indices organoleptiques au droit du stockage de déchets et du hangar.

Les analyses des gaz des sols, quant à elles, ont révélé la présence :
- de BTEX au droit de PZ2 (toluène : 75,1 µg/m3 ; benzène : 1,8µg/m3 ; éthylbenzène : 4 µg/m3 ; xylènes : 10,9 µg/m3) et en PZ1 (toluène : 3,9 µg/m3 ; xylènes : 1,5 µg/m3) ;
- d'hydrocarbures aliphatiques en PZ2, à une concentration de 25 µg/m3 ;
- d'hydrocarbures aromatiques C7-C8 (78,3 µg/m3) et C8-C10 (16,2 µg/m3).
Les concentrations en naphtalène sont restées inférieures au seuil de détection du laboratoire.

Le bureau d'études conclut en l'absence d'impact notable de pollution sur le site et n'émet donc aucune recommandation particulière dans le cadre du maintien d'un usage industriel. En revanche, il recommande l'évacuation de l'intégralité des déchets présents sur le site ainsi que la vidange et le dégazage des cuves présentes.
Les recommandations du bureau d'études ont été mises en œuvre, ainsi lors de la notification de la cessation d'activités, l'exploitant a transmis des bordereaux de suivi des déchets.

Conformément à l'article R.512-66-1-III du code de l'environnement, l'état du site permet un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En cas de changement d'usage, la personne responsable de ce changement devra s'assurer que l’état des milieux est compatible avec l’usage projeté du terrain.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Vaux-le-Pénil	1	AC	0556	77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6097430301

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP60974303

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

17/05/2024

Nom(s) Usuel(s)

Etablissements PEIGNEN HENRI S.A

Description

La société ETABLISSEMENTS PEIGNEN HENRI S.A (FERMATOR) a exploité une usine de fabrication de portes métalliques sur son site localisé 269 rue du Maréchal Juin à Vaux-le-Pénil.
Les activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surface ont été autorisées par les arrêtés préfectoraux n°67 DAGR 2 EC 076 du 17 février 1967, n°79 DAGR 2 IC 010 du 15 février 1979 et n°92 DAE 2 IC O53 du 15 avril 1992.
L'activité de traitement de surface a été arrêté le 1er février 2009.
En 2012, la société a demandé son déclassement au profit du régime de la déclaration pour l'activité de travail mécanique des métaux, en raison du non-dépassement des seuils de la déclaration. La caducité de l'arrêté préfectoral n°92 DAE 2 IC O53 du 15 avril 1992 a donc été acté par lettre préfectoral du 2 octobre 2012.
Par courrier du 28 août 2016, complété par le courrier du 17 octobre 2016, la société ETABLISSEMENT PEIGNEN HENRI S.A (FERMATOR) a notifié sa cessation d'activité à Monsieur le Préfet.

Dans le cadre de sa cessation totale d'activités, un diagnostic de sols a été réalisé en octobre 2016. Il a mis en évidence :
- la présence d'anomalies en métaux (nickel, zinc, chrome, arsenic) au niveau du local peinture et du hangar ;
- la présence ponctuelle de traces de composés organo-halogénés volatils ;
- la présence de traces d'hydrocarbures totaux en différents endroits.
Par ailleurs, les analyses des gaz des sols ont révélé la présence :
- de BTEX au niveau des 2 piézairs ;
- d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques en PZ2 (situé dans le hangar-machine-outils).
Les concentrations en naphtalène sont restées inférieures au seuil de détection du laboratoire.

En l'absence d'impact notable de pollution le bureau d'étude n'a pas émis de recommandation dans le cadre du maintien d'un usage industriel.
Conformément à l'article R.512-66-1-III du code de l'environnement, l'état du site permet un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En cas de changement d'usage, la personne responsable de ce changement devra s'assurer que l’état des milieux est compatible avec l’usage projeté du terrain.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Vaux-le-Pénil	1	AC	0556	77