SSP612113
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP612113 |
||||||||
| Nom usuel | SODIOS CENTRE LECLERC | ||||||||
| Commune(s) |
95476 OSNY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
|
| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6121130101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61211301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/01/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/12/2025 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société SODIOS CENTRE LECLERC a été en charge d’une station-service distribuant du carburant de novembre 1970 à mars 2016. Cette société exploitait des appareils de distribution de carburant pour véhicules ainsi que deux cuves enterrées de 120m3 chacune pour le stockage du carburant. Le site a été réglementé par l’arrêté préfectoral n° 12644 portant déclaration et tableau de classement des installations exploitées du 23 septembre 2015. Les rubriques des installations classées, exploitées sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique, étaient les suivantes : • 1435 stations services : 10 appareils pour véhicules légers et 1 pour poids lourds, • 4734 stockages de produits pétroliers et carburants de substitution. En mars 2016, la société SODIOS a transmis une déclaration de cessation d’activités. En février 2016 un diagnostic de pollution a été effectué par l’APAVE. Ce diagnostic sera complété par le rapport de QCS Services en novembre 2016. Ces diagnostics ont conclu à des impacts localisés en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols. Des anomalies significatives ont également été mises en évidence au niveau des gaz du sol en BTEX, éther, COV (Composés Organiques Volatils) et hydrocarbures volatils. Le rapport QCS Services indique que les impacts sont plus importants en surface qu’en profondeur. Les zones de pollution concentrée ont été délimitées (au niveau des cuves enterrées et du sud du site) et utilisées pour la réalisation d’une analyse des risques résiduels. Cette analyse a permis d’estimer qu’un abattement de 80 % de la teneur des polluants dans les sols et gaz du sol rendrait le site compatible avec l’usage futur envisagé. L’entreprise OGD ORTEC a été mandatée par la société SODIOS afin de réaliser les travaux de réhabilitation du site. Les travaux de dépollution ont consisté en l’excavation et traitement hors site des terres de la zone de pollution concentrée ainsi que traitement in-situ du panache. Les deux cuves présentes ont été extraites lors de ces travaux. Les résultats des analyses de bord et fond de fouille attestent de l’atteinte de ces objectifs. L’inspection considère que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage d’activité. Compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement). |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
