SSP612572
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP612572 |
||||||||
| Nom usuel | DDE SEINE ET MARNE | ||||||||
| Commune(s) |
77192 FONTENAY TRESIGNY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61257201 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DDE DE SEINE ET MARNE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Ancienne carrière remise en état en 2007 en boisement | ||||||||||
| Description | La DDE de Seine-et-Marne a été autorisée à exploiter une carrière de sables à ciel ouvert de 10 hectares par arrêté préfectoral n° 61CAP002 du 18 février 1981 pour une durée de 7 ans, avec un remblaiement faisant intervenir les déblais non polluants provenant des travaux de la déviation de la RN36. L’autorisation d’exploiter a été renouvelée pour une durée de 4 ans par arrêté préfectoral n° 92 DAE2M 061 du 27 novembre 1992 afin de permettre de finaliser la remise en état, consistant en un remblayage avec des matériaux inertes (terres et gravats), un régalage des terres de découverte puis la plantation d’arbres. L’activité de la carrière s’étend de 1984 à 1987, pour un volume total de 818 000 m³ de sables extraits. Un volume équivalent de remblais extérieurs a été apporté de 1984 à 1996. Au cours d’une inspection du 12 mars 1997 faisant suite à la déclaration de fin de travaux de l’exploitant, les services ont relevé des blocs et débris divers (ferrailles, plastiques, béton) dans la partie nord, des dépôts sauvages de gravats / déchets divers à l’entrée du site et une reprise difficile des plantations. L’exploitant s’est engagé à évacuer les déchets et à densifier les plantations. Un dossier complémentaire a été transmis en 1999 et a recueilli les avis favorables des services de l’État et du conseil municipal. Suite à l’inspection du 21 décembre 2006 qui a permis de constater la propreté générale du site et la forte reprise des plantations 8 ans après, le procès verbal de récolement attestant de la conformité des travaux réalisés a été dressé le 8 janvier 2007. L’État ne dispose d’aucune information sur l’occupation de cette parcelle depuis 2007, année de sortie du régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Le 21 novembre 2021, l’État a été informé de la réalisation de fouilles mettant en évidence la présence de remblai pollué (mâchefers en mélange, enrobés bitumeux, plastiques, hydrocarbures, etc.) . Les études suivantes ont été transmises : - diagnostic de pollution daté de décembre 2021 ; - note d’interprétation du 25 janvier 2021. Le diagnostic de pollution met en évidence des dépassements des valeurs limites à respecter pour les déchets inertes fixées par l’arrêté du 12 décembre 2014 : - sondage F1 : Carbone organique total 31g/kg de matière sèche (MS) pour une valeur de référence à 30, hydrocarbures totaux 1,9g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,5 et sulfates 1,5g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage S2 : fraction soluble 14g/kg de MS pour une valeur de référence à 4 et sulfates 8,9g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. Ces résultats mettent effectivement en évidence une pollution en hydrocarbures totaux et en sulfates. Après examen, l’Agence Régionale de Santé conclut dans son avis du 3 août 2022 à l’absence d’enjeu pour la santé humaine compte-tenu de l’absence de mise en évidence d’un impact sur l’eau destinée à la consommation humaine. Elle préconise d’appliquer la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, toutes proportions gardées eu égard à l’usage associé à cette parcelle constituée d’un espace boisé classé. Deux campagnes de sondages complémentaires réalisés le 2 juin 2022 et le 6 juillet 2022 ont confirmé la présence de déchets et de sources de pollution dans les sols et en phase gazeuse (rapport de diagnostic complémentaire du 27 juillet 2022) : - sondage T1 : métaux (antimoine) 0,08 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 0,06, fraction soluble 12 g/kg de MS pour une valeur de référence à 4, fluorures 12 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 10 et sulfates 7,4g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage T2 : Carbone organique total 58 g/kg MS pour une valeur de référence à 30, hydrocarbures totaux 0,54 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,5, fraction soluble 20 g/kg de MS pour une valeur de référence à 4 et sulfates 11 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage T3 : hydrocarbures totaux 4,3 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,5, hydrocarbures aromatiques polycycliques 52,5 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 50, fraction soluble 13 g/kg de MS pour une valeur de référence à 4 et sulfates 6,9 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage T4 : hydrocarbures totaux 1,8 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,5, hydrocarbures aromatiques polycycliques 469 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 50, fraction soluble 7,1 g/kg de MS pour une valeur de référence à 4 et sulfates 3,1 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. Une campagne réalisée entre le 20 février 2023 et le 3 mars 2023 (étude historique, investigations et bilan coûts-avantages du 24 mai 2023) a mis en évidence des dépassements du même ordre de grandeur que les diagnostics précédents : - sondage SB01 : métaux (antimoine) 0,11 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 0,06, hydrocarbures totaux 0,56 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,50 et sulfates 8,55g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage SB02 : métaux (molybdène) 0,57 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 0,5. - sondage SB03 : métaux (antimoine) 0,11 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 0,06. - sondage SB05 : sulfates 15,8 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage SB06 : hydrocarbures totaux 0,9 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,50, hydrocarbures aromatiques polycycliques 158 mg/kg de MS pour une valeur de référence à 50, et sulfates 7,4 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. - sondage SB07 : hydrocarbures totaux 1,27 g/kg de MS pour une valeur de référence à 0,50 et sulfates 15,2 g/kg de MS pour une valeur de référence à 1. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6125720101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61257201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DDE SEINE ET MARNE | ||||||||||
| Description | Ancienne carrière de sables à ciel ouvert exploitée de 1984 à 1987. Suite à la remise en état en boisement, un procès verbal de récolement a été dressé en 2007, actant la sortie du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Une pollution en hydrocarbures totaux et en sulfate et été mise en évidence en 2021, sans enjeu pour la santé humaine (absence d’impact sur l’eau destinée à la consommation humaine). Des investigations complémentaires en 2022 et 2023 ont confirmé la présence d’une source de pollution. Il convient de garder la mémoire de cette pollution, notamment en cas de changement d’usage de cette parcelle boisée. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
