SSP616205
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP616205 |
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| Nom usuel | EOLIANCE RESIDENTIEL | ||||||||
| Commune(s) |
77487 VAUX LE PENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61620501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EOLIANCE RESIDENTIEL (EX QUINOA RESIDENTIEL) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006511585 (GUNEnv)
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| Environnement | Le site est implanté au sein de la zone industrielle de Vaux-Le-Pénil. Un diagnostic de sol a été réalisé sur le site en septembre 2003. Les analyses portaient sur les hydrocarbures totaux et les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc). S’agissant des métaux lourds, le rapport mentionne qu’aucun polluant ne dépasse les valeurs maximales limites en usage non sensible. S’agissant des hydrocarbures, le rapport fait état d’un fond de pollution avec des concentrations comprises entre 98 mg/ kg et 2560 mg/kg de terre. Les concentrations en métaux lourds ne dépassent pas non plus les valeurs maximales limites en usage non sensible. Les travaux de réhabilitation suivants ont en ensuite été mis en œuvre : - inertage de la cuve enfouie de 11 000 l avec du sable le 21 octobre 2003, - élimination des transformateurs les 6 janvier 2005 et 14 juin 2007, - nettoyage d’une fosse ayant contenu des huiles usagées le 21 octobre 2003. Dans la notification de cessation d’activité du 21 novembre 2018, la société AUTOGYRE a déclaré l’enlèvement et élimination de tous les déchets dangereux et non dangereux. Au regard du diagnostic de sol, les polluants mis en évidence sont présents à des concentrations ne dépassant pas non plus les valeurs maximales limites en usage non sensible. Conformément à l'article R.512-66-1-III du code de l'environnement, l'état du site permet un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. La mise en sécurité et la remise en état du site ont été actées par lettre préfectorale du 26 juillet 2021. |
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| Description | Le site a initialement été exploité par la société LUCHARD. Cette société a disposé d’un récépissé de déclaration n°6722 du 16 mars 1967 pour un atelier de peinture et un dépôt combustibles liquéfiés au titre des anciennes rubriques 405-1°a et 211-2°b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La société COMPAIR France a repris et complété les activités du site et a obtenu le récépissé de déclaration n°10618 du 21 avril 1978 pour le travail et le décapage de métaux, le séchage de peinture et des essais moteurs au titre des anciennes rubriques 281-2°, 288-2°, 299-2°a, 406-1°a de la nomenclature des ICPE. L’établissement a par ailleurs bénéficié de l’antériorité pour l’ancienne rubrique 355 de la nomenclature des ICPE par lettre préfectorale du 1er juillet 1996 pour l’emploi de deux transformateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB). La société COMPAIR FRANCE a déclaré l’arrêt de l’ensemble des activités susmentionnées le 10 octobre 2003. Le site a ensuite été repris par la société AUTOGYRE qui a exercé l’activité de fabrication de produits de la ventilation. Cette activité a été régie par le récépissé de déclaration n°15497 du 19 juillet 2005 au titre des rubriques suivantes : - 1180 : PCB, - 2560 : Travail mécanique des métaux, - 2662 : Stockage de matières plastiques, - 2925 : Accumulateurs La société AUTOGYRE, dénommée QUINOA RESIDENTIEL depuis le 16 février 2018 puis EOLIANCE RESIDENTIEL, a bénéficié de l’antériorité pour les rubriques à déclaration suivantes : - 2662 : Stockage de polymères (matières plastiques) - 2663 : Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères - 2560 : Travail mécanique de métaux et alliages. Dans le cadre de la cessation de ces activités en déclarées en octobre 2003, la société COMPAIR FRANCE a fourni un diagnostic de sol réalisé en septembre 2003, qui a mis en évidence un fond pollution en hydrocarbures. Douze sondages, à des profondeurs comprises entre 0,3 m et 0,6 m ont été réalisés. Les analyses portaient sur les hydrocarbures totaux et les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc). S’agissant des métaux lourds, le rapport mentionne qu’aucun polluant ne dépasse les valeurs maximales limites en usage non sensible. S’agissant de la pollution en hydrocarbures, elle a été constatée au nord de la parcelle et, à des concentrations plus importantes, au sud et à l’est et notamment : • devant la cuve de vidange d’huile compresseur (sondage S5 : 468 mg/kg), • côté mitoyen- stockage huile compresseur (sondage S8 : 1685 mg/kg ), • bord du bâtiment principal (sondage S9 : 698 mg/kg), • zone cuve à fuel (sondage S10 : 2560 mg/kg), • côté rue de la justice (sondage S11 : 485 mg/kg). Quatre sondages complémentaires ont été réalisés à des profondeurs comprises entre 1,50 m et 3,50 m. Les concentrations en hydrocarbures observées sont les suivantes : • abords du bâtiment principal (3,5 m : 44 mg/kg), • zone cuve à fuel (3,5 m : 269 mg/kg), • côté mitoyen-zone de stockage d’huiles compresseurs (1,5m : 48 mg/kg), • côté bac de rétention des huiles usagées (3,5m : 27 mg/kg). Cette étude complémentaire a permis de conclure à l’absence de pollution enterrée et que la pollution en hydrocarbures serait due à des accidents de remplissage ou de vidange de cuves. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés à partir de 2003 et ont été indiqué finalisés dans la déclaration de cessation en 2018. Au regard du diagnostic de sol, Conformément à l'article R.512-66-1-III du code de l'environnement, l'état du site permet un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. Le site est occupé depuis 2019 par la société TIMOTION EUROPE, fabriquant de vérins électriques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6162050102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61620501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EOLIANCE RESIDENTIEL (EX QUINOA RESIDENTIEL) | ||||||||||
| Description | Le site a initialement été exploité par la société LUCHARD. Cette société a disposé d’un récépissé de déclaration n°6722 du 16 mars 1967 pour un atelier de peinture et un dépôt combustibles liquéfiés au titre des anciennes rubriques 405-1°a et 211-2°b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La société COMPAIR France a repris et complété les activités du site et a obtenu le récépissé de déclaration n°10618 du 21 avril 1978 pour le travail et le décapage de métaux, le séchage de peinture et des essais moteurs au titre des anciennes rubriques 281-2°, 288-2°, 299-2°a, 406-1°a de la nomenclature des ICPE. L’établissement a par ailleurs bénéficié de l’antériorité pour l’ancienne rubrique 355 de la nomenclature des ICPE par lettre préfectorale du 1er juillet 1996 pour l’emploi de deux transformateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB). La société COMPAIR FRANCE a déclaré l’arrêt de l’ensemble des activités susmentionnées le 10 octobre 2003. Le site a ensuite été repris par la société AUTOGYRE qui a exercé l’activité de fabrication de produits de la ventilation. Cette activité a été régie par le récépissé de déclaration n°15497 du 19 juillet 2005 au titre des rubriques suivantes : - 1180 : PCB, - 2560 : Travail mécanique des métaux, - 2662 : Stockage de matières plastiques, - 2925 : Accumulateurs La société AUTOGYRE, dénommée QUINOA RESIDENTIEL depuis le 16 février 2018, puis EOLIANCE RESIDENTIEL, a bénéficié de l’antériorité pour les rubriques à déclaration suivantes : - 2662 : Stockage de polymères (matières plastiques) - 2663 : Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères - 2560 : Travail mécanique de métaux et alliages. Un diagnostic de sol, réalisé en septembre 2003 par la société EPLM. Les analyses portaient sur les hydrocarbures totaux et les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc). S’agissant des métaux lourds, le rapport mentionne qu’aucun polluant ne dépasse les valeurs maximales limites en usage non sensible. S’agissant des hydrocarbures, le rapport fait état d’un fond de pollution avec des concentrations comprises entre 98 mg/ kg et 2560 mg/kg de terre. Il est à noter que, comme pour les métaux lourds, les concentrations ne dépassent pas non plus les valeurs maximales limites en usage non sensible. Les travaux de réhabilitation suivants ont en ensuite été mis en œuvre : - inertage de la cuve enfouie de 11 000 l avec du sable le 21 octobre 2003, - élimination des transformateurs les 6 janvier 2005 et 14 juin 2007, - nettoyage d’une fosse ayant contenu des huiles usagées le 21 octobre 2003. Dans la notification de cessation d’activité du 21 novembre 2018, la société AUTOGYRE a déclaré l’enlèvement et élimination de tous les déchets dangereux et non dangereux. Au regard du diagnostic de sol, les polluants mis en évidence sont présents à des concentrations ne dépassant pas non plus les valeurs maximales limites en usage non sensible. Conformément à l'article R.512-66-1-III du code de l'environnement, l'état du site permet un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. La mise en sécurité et la remise en état du site ont été actées par lettre préfectorale du 26 juillet 2021. Le site est occupé depuis 2019 par la société TIMOTION EUROPE, fabriquant de vérins électriques. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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