SSP618958
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP618958 |
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| Nom usuel | POINTEAU SA | ||||||||
| Commune(s) |
77099 CHATEAU LANDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61895801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/01/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | POINTEAU | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006515001 (GUNEnv)
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| Environnement | Dépôt de fioul domestique | ||||||||||
| Description | Installée au 27 bis rue de Jallemain à CHATEAU-LANDON (77), l’entreprise POINTEAU a débuté son activité dans le domaine du bâtiment en 1970. Pour son activité de dépôts souterrains de liquides inflammables, l’entreprise a bénéficié le 20 août 1973 du récépissé de déclaration n° 9139 pour les rubriques 255.3 et 254 A 2c. et le 13 février 1974 de l'accusé de réception de déclaration de distribution de fuel-oil domestique. Au regard des incertitudes relatives à l’évolution de la consommation de produits pétroliers et des contraintes réglementaires impliquant des travaux substantiels de mise aux normes des équipements d’exploitation, l’entreprise a déclaré sa cessation d’activité de distribuer le carburant le 29 mars 2019. Elle a transmis le diagnostic de l’état de la pollution des sols réalisé en octobre 2018. En raison de la pollution décelée lors de ce diagnostic des sols, l’entreprise POINTEAU a pris la décision de réhabiliter le site et notamment la zone polluée (S7). En mai 2019, un rapport technique de récolement afférent à l’excavation de cinq cuves à carburant a été transmis. Le dernier diagnostic de l'état des milieux, transmis en 2019, a conclu en l'absence de contamination significative des sols et des eaux, et confirme la compatibilité du site avec son usage initial à savoir jardin d'agrément et zone de stationnement privé. Le récépissé de cessation d'activité a été transmis à la Société. Le propriétaire conserve son terrain réhabilité qui redevient un jardin d’agrément (pelouse, massifs de fleurs et arbustes) et une zone de stationnement privée de la maison d’habitation. En cas de modification des bâtiments ou des surfaces imperméabilisées au droit du site, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de ces modifications avec les enjeux sanitaires des concentrations des polluants connus. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/04/2019 -
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
À la demande de l’entreprise POINTEAU, des travaux de réhabilitation ont été effectués. Suite à ces travaux, un rapport technique de récolement a été établi en mai 2019 .
D’après le rapport, les travaux de réhabilitation se sont déroulés en avril 2019. Ces travaux ont consisté à intervenir sur les cinq citernes présentes sur la zone d’intervention. Des analyses de bords et fonds de fouille ont été réalisées, notamment au droit de la cuve de 40m3.
Des terres souillés en fond de fouilles et sur les parois (cuve 40m3 et sondage S7) ont été évacuées.
Des matériaux sains ont été réceptionnés pour le remblaiement et le compactage des fosses d’extraction.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/09/2018 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic de l’état de la pollution des sols via 7 sondages jusqu'à 5,2m de profondeur a été réalisé au droit des zones correspondant à des équipements ou à des infrastructures de nature à présenter un risque de pollution potentielle pour les milieux sous-jacents. Plusieurs paramètres ont été recherchés.
Pour quatre échantillons, les valeurs en hydrocarbures restent inférieures au seuil de 500 mg/kg fixé par l’arrêté du 12/12/14. Pour l'un des sondages, la concentration mesurée s'élève à 1 600 mg/kg.
Les HAP ont été détectés sous forme de traces.
Les CAV-BTEX ont été identifiés en un seul sondage en très faible quantité.
Les analyses n’ont révélé aucun impact par les COHV et les métaux.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6189580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61895801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | POINTEAU | ||||||||||
| Description | Suite à la cessation d'activité en 2019, du diagnostic de sols réalisé en 2018 et des travaux de dépollution réalisés en 2019, quelques polluants résiduels restent (sous forme principalement de trace) présentes en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). Le propriétaire conserve son terrain réhabilité qui redevient un jardin d’agrément (pelouse, massifs de fleurs et arbustes) et une zone de stationnement privée de la maison d’habitation. Le dernier diagnostic de l'état des milieux, transmis en 2019, a conclu en l'absence de contamination significative des sols et des eaux, et confirme la compatibilité du site avec son usage initial à savoir un jardin d'agrément et zone de stationnement privé. En cas de modification des bâtiments ou des surfaces imperméabilisées au droit du site, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de ces modifications avec les enjeux sanitaires des concentrations des polluants connus. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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