SSP622687

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP622687
Nom usuel C.A.B. (ex PINTO, ex MOREL, ex LORICHON)
Commune(s) 77226 HERICY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP62268702 25/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP62268702
Date de dernière mise à jour 25/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CAB
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site concerne une ancienne station-service qui a été en activité de 1964 à 1991. Ce dernier se trouve en zone urbanisée de la commune d'Héricy.

Cependant, il est à noter que le réseau hydrographique de la commune d'Héricy se compose de 8 cours d'eau. Par ailleurs, 2 espaces protégés sont présents sur la commune :
- l'« Ile de Thérouanne », objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope, d'une superficie de 1 ha19 ;
- la réserve de biosphère « Fontainebleau et Gâtinais » (zone de transition et zone tampon), créée en 1998 et d'une superficie totale de 150 544 ha.
De plus, la commune comprend 2 ZNIEFF de type 1 ainsi que 3 ZNIEFF de type 2.
Description Un récépissé de déclaration n°5639 du 31 août 1964 a été délivré par M. le Préfet de Seine-et-Marne pour le site sis rue du Terroir, au lieu-dit « La Brosse », à HERICY, pour l’exploitation, à la même adresse, d’un dépôt de 8 000 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie placés dans une citerne enfouie, sous la rubrique 254-2° C de la nomenclature des installations classées en vigueur à l’époque.

Le 21 octobre 1971, M. le Préfet de Seine-et-Marne a accusé réception d’une déclaration de changement d’exploitant au profit de M. Marcel MOREL pour l’exploitation du dépôt de liquides inflammables constitué par deux réservoirs souterrains d’une contenance globale de 8 000 litres (2 500 litres d’essence et 4 500 litres de super).

Un second récépissé de déclaration n°11145 du 12 mai 1980 a été délivré par M. le Préfet de Seine-et-Marne pour l’exploitation à la même adresse d’une installation de distribution de liquides inflammables de 1ère catégorie d’un débit maximum horaire de 6 m3, sous la rubrique 261 bis de la nomenclature des installations classées en vigueur à l’époque.

Par courrier reçu le 13 mars 2015 et par courriel du 04 mai 2015, la société C.A.B. a communiqué à l’inspection des installations classées les documents afférents à la cessation de l’activité de distribution de liquides inflammables exercée sur le site situé rue du Terroir, au lieu-dit « La Brosse » à HERICY.
D’après le dernier exploitant, l’exploitation de cette installation a été arrêtée en 1991 sans avoir fait l’objet d’une déclaration de cessation d’activité. À cette époque, le volucompteur et les tuyaux ont été évacués, seule est restée en place la cuve enterrée.

Un diagnostic de sols a été réalisé en avril 2015 révélant la présence, en fonds de fouilles des cuves (2 prélèvements entre 1,5 et 1,7 m de profondeur), de :
-hydrocarbures totaux (HCT) : 1400 mg/kg de MS ;
- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) jusqu'à 410 mg/kg de MS ;
- traces de BTEX.
L'origine des contaminations mises en évidence dans les 2 prélèvements réalisés entre 1,5 et 1,7 m de profondeur ne peut donc être uniquement liée à une fuite de l'ancienne cuve enterrée. L'origine de ces dernières n'a pu être déterminée, cependant elle pourrait être liée à la qualité des remblais prélevés, utilisés comme couche d'assise de la cuve.
Les composés retrouvés étant peu polaires ou apolaires, ils s'adsorbent sur la matière organique du sol ce qui limite leur migration verticale. De plus, les terrains rencontrés étant des terrains peu perméables, la migration des composés est probablement limitée à l'épaisseur de cette couche d'assise.

Compte-tenu des résultats d'analyses (présence de concentrations élevées en HCT et HAP avec la présence de substances volatiles) dans les prélèvements réalisés, le bureau d'études recommande la réalisation de sondage de sol complémentaires afin de dimensionner l'étendue horizontale et verticale des contaminations identifiées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
15/04/2015 - 15/04/2015
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite à l'extraction d'une cuve compartimentée, prélèvements et analyses en fond de fouille pour caractériser la qualité des terres présentes sous cette cuve.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Résultats analyses fonds de fouilles Diagnostic de site (depuis 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Héricy 1 AD 0576 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6226870201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP62268702
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) CAB
Description Site en activité de 1964 à 1991. La cessation définitive de l'activité a été notifiée à l'inspection des installations classées le 13 mars 2015.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger 2024_05_17_AP_signe _2024-25_DCSE_BPE_IC.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Héricy 1 AD 0576 77