SSP623652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP623652
Nom usuel BOISSONNADE ET FILS
Commune(s) 95582 SANNOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation totale d'activité - BOISSONNADE et FILS
Autre(s) identifiant(s)
0006520062 (GUNEnv)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6236520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP62365201
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/12/2025
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS) - BOISSONNADE et FILS
Description La société BOISSONNADE et FILS située au 4 rue de la République (parcelle cadastrale AH0348) sur la commune de SANNOIS a exercé une activité de stockage et de vente de combustibles (charbons, fioul, gaz, bois...) de 1956 à 2015. Le site a été réglementé par l’arrêté préfectoral n° 10 066 du 15 décembre 2010.

Les installations classées, exploitées sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique, étaient les suivantes :
• 1434-1-b : Installation de remplissage et de distribution de fioul domestique ;
• 1432-2-b : 2 cuves de stockages simple enveloppe de fioul domestique (6 et 60 m³).

L’inspection considère que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage d’habitation comme défini dans le dossier de récolement du site. Compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement.
Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sannois 1 AH 0348 95