SSP624558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP624558 |
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| Nom usuel | PHOTOBOX | ||||||||
| Commune(s) |
95176 CORMEILLES EN PARISIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP62455801 |
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| Code(s) INSEE |
78586 95176 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation total d'activité PHOTOBOX | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
78586 95176 |
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| Environnement | Le site de Photobox est situé en zone industrielle sur la commune de Cormeilles-en-Parisis, à une altitude de 59m au-dessus du niveau de la mer sur un terrain plat. Aucune aire naturelle protégée n'est située dans son environnement proche. La ZNIEFF de la forêt de Saint-Germain-en-Laye (type 2) est à 2,5 km au nord-ouest et la ZNIEFF des prés du marais et le clos de la salle (type 1) à 4,5 km au sud-ouest du site. Le rapport du bureau d'étude en charge de la réalisation du dossier de cessation d'activité et des attestations présente une sensibilité moyenne concernant les eaux souterraines, et faible concernant les eaux de surface. |
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| Description | La société PHOTOBOX a exploité une activité de traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique sous le régime de l’autorisation, réglementé par l’arrêté préfectoral du 23 mai 2018 (rubrique n°2950). La notification de la cessation totale d'activité réalisée par l'exploitant le 22 juillet 2022, mentionne l'arrêt des activités le 1er septembre 2022. Par courrier du 20 septembre 2022, l'inspection accuse réception et précise que la notification de cessation d’activité est conforme aux dispositions de l’article R. 512‑39-1 du code de l’environnement. Conformément à l’article R. 512‑39‑1 du code de l’environnement, l'exploitant fait attester la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité, conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1 du même code (ATTES-SECUR), par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine (RAMBOLL France SAS, en date du 6 février 2023). Le 27 février 2023, l’exploitant transmet à l’inspection le mémoire de réhabilitation. Conformément à l’article R. 512‑39‑3 du code de l’environnement, l'exploitant fait attester des mesures proposées pour la réhabilitation du site afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1 du même code (ATTES-MEMOIRE), par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine (RAMBOLL France SAS, en date du 24 janvier 2023). La société RAMBOLL a réalisé une étude historique et de vulnérabilité et un programme d’investigation pour caractériser la qualité des sols au droit du site, ainsi que comparer la qualité des sols avec l’état initial réalisé en 2018, à l’arrivée de l’exploitant sur les parcelles concernées. Les investigations ont été réalisées du 12 au 13 décembre 2022 (6 sondages et 14 échantillons). Les investigations ont mis en évidence des concentrations dans la gamme des anomalies naturelles modérées pour le mercure, le plomb et le zinc. La comparaison des concentrations de 2022 avec celles de 2018 ne montre pas de dégradation de la qualité des sols entre ces deux dates aux points de sondages concernés. Conformément à l’article R. 512‑39‑3 du code de l’environnement, l'exploitant fait attester de la conformité des travaux aux objectifs prescrits par le préfet ou définis dans le mémoire de réhabilitation, conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1 du même code (ATTES-TRAVAUX), par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine (RAMBOLL France SAS, en date du 25 mai 2023). Sur la base du mémoire de réhabilitation, le bureau d’étude conclut que les activités de Photobox sur le site de Cormeilles-en-Parisis n’ont pas généré d’impact dans les sols, dont la qualité est compatible avec un usage industriel ou d’activités économique et ne propose pas d’action complémentaire de réhabilitation. L’inspection considère donc que le site est régulièrement réhabilité et propose de classer les parcelles en Secteurs d’Informations des Sols, compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6245580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP62455801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/01/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/12/2025 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d’Information des Sols (SIS) | ||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles concernées sont situées en zone industrielle sur la commune de Cormeilles-en-Parisis, à une altitude de 59 m au-dessus du niveau de la mer sur un terrain plat. Aucune aire naturelle protégée n'est située dans son environnement proche. La ZNIEFF de la forêt de Saint-Germain-en-Laye (type 2) est à 2,5 km au nord-ouest et la ZNIEFF des prés du marais et le clos de la salle (type 1) à 4,5 km au sud-ouest. Le rapport du bureau d'étude en charge de la réalisation du dossier de cessation d'activité de la société PHOTOBOX conclut à une sensibilité moyenne concernant les eaux souterraines, et faible concernant les eaux de surface. La société Photobox a exploité une activité de traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique sous le régime de l’autorisation réglementé par l’arrêté préfectoral du 23 mai 2018 (rubrique n°2950). La notification de la cessation totale d'activité réalisée par l'exploitant le 22 juillet 2022, mentionne l'arrêt des activités le 1er septembre 2022. Par courrier du 20 septembre 2022, l'inspection accuse réception et précise que la notification de cessation d’activité est conforme aux dispositions de l’article R. 512‑39-1 du code de l’environnement. Conformément aux articles R. 512‑39‑1 et R. 512‑39‑3 du code de l’environnement, l'exploitant a fait attester la mise en œuvre des mesures de mises en sécurité, le mémoire de réhabilitation et le rapport de fin de travaux, conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1 du même code (ATTES-SECUR, ATTES-TRAVAUX et ATTES-MEMOIRE), par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine (RAMBOLL France SAS, en dates du 6 février, 21 janvier et 25 mai 2023). La société RAMBOLL a réalisé une étude historique et de vulnérabilité et un programme d’investigation pour caractériser la qualité des sols au droit du site, ainsi que comparer la qualité des sols avec l’état initial réalisé en 2018, à l’arrivée de l’exploitant sur les parcelles concernées. Les investigations ont été réalisées du 12 au 13 décembre 2022 (6 sondages et 14 échantillons). Les investigations ont mis en évidence des concentrations dans la gamme des anomalies naturelles modérées pour le mercure, le plomb et le zinc. La comparaison des concentrations de 2022 avec celles de 2018 ne montre pas de dégradation de la qualité des sols entre ces deux dates aux points de sondages concernés. Sur la base du mémoire de réhabilitation, le bureau d’étude conclut que les activités de Photobox sur le site de Cormeilles-en-Parisis n’ont pas généré d’impact dans les sols, dont la qualité est compatible avec un usage industriel ou d’activités économiques et ne propose pas d’action complémentaire de réhabilitation. L’inspection considère donc que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage industriel. Compte-tenu de la pollution résiduelle identifiée au droit du site, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. De plus, en cas de changement d’usage, une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire (dit ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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