SSP627495

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP627495

Nom usuel AUBINE
Commune(s) 77108 CHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP62749501 01/01/1980 05/01/2009 21/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP62749501

Date de dernière mise à jour 21/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel AUBINE
Autre(s) identifiant(s)
0006524099 (GUNEnv)
Environnement D’autres entreprises sont situées au Sud et Sud-Est du site.
Les plus proches habitations sont situées au Nord, Nord-Ouest du site (de l’autre côté de la rue). Une école est située à proximité.

Une Route Départementale puis la ligne de chemin de fer sont situées à proximité immédiate.

Selon un rapport de novembre 2010, il y a :
• vingt-six captages dans un périmètre de 2 km autour du site,
• deux captages AEP à 1,5 km en Sud-Ouest du site, en aval/latéral hydraulique ; l’eau prélevée est située à des profondeurs de plus de 30 m.
Description La Société AUBINE a exercé depuis environ 1980 des activités d'entretien de véhicules de collecte de déchets ménagers (vidange, réparation de camions poubelle) au titre des rubriques n°s 2560 (travail mécanique des métaux [...]), 2940 (vernis, peintures, apprêt [...]), 1432 (stockage en réservoirs manufacturés [...]) et 1434 (liquides inflammables [...]) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement exploitée sur votre site 48/50 avenue du Gendarme Castermant à CHELLES.

La Société était soumise à Déclaration au titre des Installations Classées et bénéficiait :
• de l’accusé de réception du 12 janvier 1971 relatif au dépôt mixte de liquides inflammables constitué par un réservoir en fosse maçonnée cloisonnée de 25 000 L de gasoil et 5 000 L d’essence ; ces installations étaient visées au titre de l’ancienne rubrique n° 261 de la nomenclature,
• de l’accusé de réception du 28 avril 1967 relatif au dépôt mixte de liquides inflammables constitué par deux citernes en fosse maçonnée contenant respectivement 2 500 L d’essence et 10 000 L de gasoil ; ces installations étaient visées au titre de l’ancienne rubrique n° 257 de la nomenclature,
• de l’accusé de réception du 30 mars 1966 relatif à l’exploitation d’un garage, d’un atelier de tôlerie, d’un atelier d’application de peinture par pulvérisation ; ces installations étaient visées au titre des anciennes rubriques n°s 206, 119 et 405 de la nomenclature.

La surface du terrain s’élève à environ 6 000 m². Le site disposait de plusieurs bâtiments pour l’entretien mécanique des véhicules, notamment à l’Est.

Le site présente une forte pente orientée vers le Sud.

Par courrier du 5 janvier 2009, la Société AUBINE (filiale du groupe VEOLIA Propreté) a notifié avoir cessé, depuis le 31 décembre 2008, ses activités.

Au moment de la cessation d’activité, le site disposait a minima de :
• un transformateur, démonté il y a plus de 10 ans, dans la cave de ce bâtiment central (parcelle n° 324),
• d’une dizaine de cuves comprenant entre 2 et 40 m³ de carburants / huiles usagées.

Les recherches par géoradar ont été réalisées au droit des anciennes cuves enterrées identifiées. La note du 4 mai 2021 conclut sur l’absence de cuves enterrées sur les zones investiguées.

Plusieurs diagnostics de sols ont été réalisés, et des travaux de réhabilitation des sols ont été réalisés sur le site en juin 2010. Ceux-ci sont détaillés ci-après.

Au moment de la cessation d'activité, conformément à la réglementation en vigueur, la Société AUBINE devait remettre le site dans un état compatible avec le dernier usage, à savoir un usage industriel.

Suite au rapport de l'Inspection des Installations Classées de juillet 2021, le récépissé de cessation d'activité a été transmis à la Société en juillet 2021.

La compatibilité du site a été étudiée pour un usage industriel sur la base des données disponibles de 2010 (données issues du rapport de récolement établi par GRS VALTECH) et 2020 (données issues du diagnostic de GEOLIA sur la base de nouveaux prélèvements effectués) sur les gaz de sols, la seule voie d’exposition retenue étant l’inhalation de composés volatils.

L’usage futur du site envisagé est celui d’habitations avec sous-sol à usage de parking, et jardins privatifs.
En cas de changement d’usage par le nouvel aménageur, conformément à l’article L. 556-1 du Code de l’Environnement, « […] lorsqu'un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. [...] »
Des travaux de réhabilitation supplémentaires sont prévus.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/05/2010 -
✓ Sol - Sous-sol
✓ Autres techniques
Description
Des travaux de réhabilitation des sols ont été réalisés en juin 2010. Au total, environ 3 000 m³ de terres polluées (1 500 m³ pour chacune des deux zones) ont été évacuées au niveau des sondages S2 et S6 de début à mi 2010, stockées sur site, puis remises dans les fouilles. Des analyses de bord et fond de fouille ont été réalisées, donnant lieu à une extension de la zone d’excavation. 6 t de déchets ont été évacuées. Les terres ont été stockées sur le site pendant 4 mois, le temps du traitement biologique. Les fouilles ont été remblayées avec des terres anciennement extraites du terrain, après traitement par voie biologique. Au total, 2 980 m³ de terres ont été traitées par voie biologique et 51t ont été envoyées en centre de traitement.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/10/2007 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
11 sondages (S1 à S11) ont été réalisés de 1 à 4 m de profondeur. Des pollutions en : • hydrocarbures ont été mises en évidence dans le bâtiment central à l’Est et à proximité de la cuve de 30 m³ de station-service à l’Ouest (sondages S2 et S6) allant jusqu’à 3 400 mg/kg de matière sèche, pour une valeur de référence fixée à 500 mg/kg de MS, • xylène ont été mises en évidence au droit des mêmes sondages S2 et S6 allant jusqu’à 4,3 mg/kg de MS, pour une limite de détection/quantification à 0,02 mg/kg de MS, et des traces  : • d’arsenic ont été mises en évidence dans le bâtiment central à l’Est et à proximité de la cuve de 30 m³ à l’Ouest (sondages S4 et S5), • de plusieurs métaux dont zinc, plomb ont été mises en évidence au Sud-Est du site (sondage S10).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/11/2008 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic complémentaire a été réalisé en décembre 2008. 5 nouveaux sondages (S12 à S16) ainsi que des sondages complémentaires (S2, S6, S9) ont été réalisés de 2 à 10 m de profondeur. Des pollutions en : • hydrocarbures ont été mises en évidence dans le bâtiment central à l’Est et à proximité de la cuve de 30 m³ de station-service à l’Ouest (sondages S2 et S6) allant jusqu’à 4 600 mg/kg de MS, pour une valeur de référence fixée à 500 mg/kg de MS, jusqu’à 7-8 m de profondeur, • BTEX ont été mises en évidence dans le bâtiment central à l’Est (sondage S2) allant jusqu’à 17 mg/kg de MS, jusqu’à 7 m de profondeur, • HAP ont été mises en évidence notamment au niveau du parking des camions au Sud-Ouest du site (sondage S14), allant jusqu’à 52 mg/kg de MS à moins de 2 m de profondeur, et à proximité de la cuve de 30 m³ de station-service à l’Ouest (sondage et S6) allant jusqu’à 43 mg/kg de MS à moins de 2 m de profondeur, et des traces de : • plusieurs métaux dont plomb, zinc, cuivre, mercure ont été mises en évidence dans le sous-sol et au niveau du parking des camions au Nord du site (sondages S12 et S14).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/10/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
De nouvelles analyses ont été réalisées par le nouvel acquéreur du terrain, postérieurement aux travaux de réhabilitation du site. Une phase flottante de 4 cm d’hydrocarbures a été observée au droit de Pz3 situé sur le site de la Société AUBINE. Les concentrations suivantes ont été mises en évidence : • 43 mg/L en hydrocarbures (concentration inférieure à 0,3 mg/L pour les deux autres ouvrages) pour une valeur de référence de 1 mg/L selon l’arrêté ministériel du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique, • 6,4 µg/L en HAP pour une valeur de référence à 1 µg/L, • 327 µg/L en composés aromatiques volatils ; ils ne sont pas détectés au droit des autres ouvrages. Des traces de benzène ont été mesurées. Il s’agirait d’une pollution de type gasoil. Compte tenu du sens d’écoulement estimé, l’Inspection des Installations Classées considère que l’ouvrage Pz3 est en aval des activités du CTM, et non de la Société AUBINE.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/06/2020 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un nouveau diagnostic des sols, des eaux et des gaz de sols préalablement au plan de gestion, a été réalisé en juillet 2020 par le nouvel acquéreur du terrain, postérieurement aux travaux de réhabilitation du site. Environ 30 nouveaux sondages ont été réalisés. Des anomalies suivantes ont été mises en évidence : • métaux : ▪ en zinc (allant jusqu’à 730 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 100 mg/kg de MS), ▪ en plomb (allant jusqu’à 2 000 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 50 mg/kg de MS), ▪ arsenic (allant jusqu’à 41 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 25 mg/kg de MS), ▪ cuivre (allant jusqu’à 330 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 20 mg/kg de MS), ▪ antimoine (allant jusqu’à 40 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 1,5 mg/kg de MS), ▪ mercure (allant jusqu’à 7,8 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 0,1 mg/kg de MS), • HAP (allant jusqu’à 80,3 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 1,6 mg/kg de MS), • hydrocarbures (allant jusqu’à 1 200 mg/kg de MS pour une valeur de référence fixée à 500 mg/kg de MS). Malgré la dépollution réalisée en 2010, des spots d’hydrocarbures ont été observés (1 200 mg/kg de MS) au Nord du site, au droit de la zone traitée en 2010, jusqu’à 7 m de profondeur. Les piézomètres Pz4 et Pz5 ont été implantés au droit de cet ancien site. Les paramètres suivants ont été recherchés : hydrocarbures, sulfates, nitrates, chlorures, fluorures, azote, métaux, COHV, CAV, BTEX, HAP, PCB. Pour Pz5, une pollution en chlorures (410 mg/L pour une valeur de référence fixée à l’arrêté ministériel 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique à 200 mg/L) a été mise en évidence. Des mesures de gaz de sols ont été réalisées au droit de 2 sondages au Nord (zone des travaux de dépollution, encore polluée compte tenu des analyses dans les sols) et au Sud (zone des travaux de dépollution) du site. Des hydrocarbures aliphatiques, du trichloroéthyène, du tétrachloroéthylène et du xylène ont été mesurés à de faibles quantités.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
20/05/2021 -
✓ Air
✓ Sol - Sous-sol
Description
Par courriel du 17 mai 2021, le nouveau propriétaire des parcelles n°231, 324, 470 et 472 a transmis une note qui compare les objectifs de remise en état aux résultats d'analyses de gaz de sols en bords et fonds de fouille réalisés par l'exploitant en 2010 et par le nouveau propriétaire en 2020. Il est à noter que certains dépassements ont été relevés pour les sondages réalisés en 2010 : • dans les gaz de sols : concentration en hydrocarbures (HCT) C8-C10 de 2,6 mg/m³ au droit de la fouille S2 pour un objectif de remise en état fixé à 2,3 mg/m³ ; • dans les sols : concentration en mercure de 32 mg/kg au droit de la fouille S6 pour un objectif de remise en état fixé à 1 mg/kg. Les sondages réalisés en 2020 ne montrent aucun dépassement aux seuils de remise en état définis en 2010 pour les gaz de sols. Pour les analyses de sols, les dépassements observés mettent en évidence la présence de remblais de mauvaise qualité chimique (HCT, métaux, HAP) sur une grande partie du site et un impact résiduel en HCT dans les sols profonds au droit d’une zone traitée en 2010 en limite Nord Est (S2). Les résultats des analyses concluent à l’absence d’impact notable dans les eaux souterraines. Une quantification des risques sanitaires résiduels au droit du site a été réalisée sur la base des données disponibles de 2010 et 2020.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan du site Plan cadastral du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chelles 1 AY 0322 77
Chelles 1 AY 0470 77
Chelles 1 AY 0472 77
Chelles 1 AY 0231 77
Chelles 1 AY 0228 77
Chelles 1 AY 0324 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6274950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP62749501
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) AUBINE
Description Suite à la cessation d'activité en décembre 2008, de la réalisation de plusieurs diagnostics de sols en 2007, 2008, 2010, 2020 et des travaux de réhabilitation des sols en juin 2010, quelques pollutions résiduelles subsistent en métaux, HAP et hydrocarbures.

Au moment de la cessation d'activité, conformément à la réglementation en vigueur, la Société AUBINE devait remettre le site dans un état compatible avec le dernier usage, à savoir un usage industriel.
La compatibilité du site a été étudiée pour un usage industriel sur la base des données disponibles de 2010 (données issues du rapport de récolement établi par GRS VALTECH) et 2020 (données issues du diagnostic de GEOLIA sur la base de nouveaux prélèvements effectués) sur les gaz de sols, la seule voie d’exposition retenue étant l’inhalation de composés volatils.

L’usage futur du site envisagé est celui d’habitations avec sous-sol à usage de parking, et jardins privatifs.
En cas de changement d’usage par le nouvel aménageur, conformément à l’article L. 556-1 du Code de l’Environnement, « […] lorsqu'un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. [...] »
Des travaux de réhabilitation supplémentaires sont prévus.

Conformément à ce qui a été indiqué dans le rapport de l'Inspection des Installations Classées de juillet 2021, les propriétaires et le maire de la commune de CHELLES ont été informés de la compatibilité de l’état des sols avec un usage industriel, sous réserve du respect des mesures de gestion suivantes :
• absence de sous-sol ;
• recouvrement des sols, soit par des bâtiments, soit par des voiries, soit par des terres saines sur une épaisseur de 0,3 m d’épaisseur minimum, séparées des sols en place par un géotextile ;
• ventilation des bâtiments non naturelle, assurée par une VMC (ventilation mécanique contrôlée) assurant un renouvellement minimal de 1 fois par heure ;
• passage des canalisations d’eau potable dans du sablon sain et / ou canalisations fabriquées dans un matériau anti-perméation ;
• conception et construction du bâtiment s’attachant à limiter les risques de dégradation dans le temps du dallage et les défauts d’étanchéité de ce dallage ;
• analyse des terres extraites en cas de travaux et évacuation, le cas échéant, dans un centre de traitement dûment autorisé,
• absence d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain,
• absence d’arbre fruitier, de potager, de puits privé ou de forage.

En cas de modification de ces mesures de gestion, l’analyse des risques résiduels devra être mise à jour en réalisant au besoin des prélèvements et analyses complémentaires.

Par ailleurs, il a été rappelé à l’exploitant que :
• en cas de vente du terrain, il conviendra d’informer l’acquéreur de l’historique du site et des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 514-20 ;
• en cas de changement d’usage, le maître d’ouvrage devra s’assurer, conformément aux dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement, de la compatibilité de l’état du sol avec ce nouvel usage au moyen d’une étude de sol complémentaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan du site Plan cadastral du site
Plan des sondages en 2007 Cartographie des impacts au niveau du sol
Plan des sondages en 2008 Cartographie des impacts au niveau du sol
Plan des sondages en 2020 Cartographie des impacts au niveau du sol
Conclusions du rapport du bureau d'études de décembre 2008 Diagnostic de site (depuis 2008)
Télécharger 2024_05_17_AP_signe _2024-25_DCSE_BPE_IC.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chelles 1 AY 0470 77
Chelles 1 AY 0322 77
Chelles 1 AY 0231 77
Chelles 1 AY 0324 77
Chelles 1 AY 0227 77
Chelles 1 AY 0228 77
Chelles 1 AY 0326 77
Chelles 1 AY 0584 77
Chelles 1 AY 0233 77
Chelles 1 AY 0471 77
Chelles 1 AY 0472 77