SSP629427
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP629427 |
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| Nom usuel | AIR LIQUIDE SA | ||||||||
| Commune(s) |
93008 BOBIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP62942701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
743805 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site se trouve en zone d'activité. | ||||||||||||||||||||
| Description | La société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE était implantée au 171 avenue Henri Barbusse à Bobigny depuis 2004, sur un site d’une surface de 19 966 m² comprenant principalement 4 bâtiments. Jusqu’à fin 2007, les activités du site comprenaient la production de glace carbonique, le conditionnement (de CO2, de mélanges à base de CO2 et de gaz de l’air en bouteilles) et l’atelier d’entretien des bouteilles (AEB). A partir de janvier 2008, il restait une faible partie du conditionné (transféré hors site fin 2008) et la production de glace carbonique. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a été autorisé sous la rubrique 2920 (arrêté préfectoral complémentaire n°2010-1887 du 20/07/2010) pour ses installations de réfrigération et de compression. Lequel a été déclassé sous le régime de déclaration avec la suppression dans la nomenclature ICPE de la rubrique 2920. Une cessation a été notifiée en 2015 pour l’emploi et le stockage d'oxygène, le stockage de gaz inflammables liquéfiés et l’emploi ou stockage d'hydrogène. Les installations restantes, poursuivies sous les rubriques 4802-2a (gaz à effet de serre fluorés) et 4718-2 (stockage de propane), ont été mises à l’arrêt en 2020 (courrier du 09/07/2020). La télédéclaration de cette cessation a été formalisée le 11/06/2021. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a réalisé un plan de gestion et un plan de conception des travaux pour un usage futur de type industriel. Des travaux de réhabilitation ont été mis en œuvre entre fin 2020 et début 2021 (traitement des COHV de la nappe par biodégradation anaérobie, par venting pour les gaz du sol, traitement des BTEX par excavation des terres réutilisées sur site, en remblaiement, après traitement). Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pris le 18/10/2021, pour que l'exploitant réalise a minima une campagne de prélèvements des eaux souterraines. Compte tenu des éléments transmis, l'Inspection a acté le 9 mai 2022 que l'exploitant a répondu a ses obligations en matière de réhabilitation pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6294270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP62942701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'information sur les sols | ||||||||||||||||||||
| Description | Des travaux de réhabilitation ont été menés, en 2020-2021, dans les sols et dans les les eaux souterraines, qui ont permis un usage compatible avec un usage industriel. Compte tenu d'une pollution résiduelle dans les sols (hydrocarbures, BTEX, COHV) , un secteur d'informations sur les sols est crée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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