SSP635008
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP635008 |
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| Nom usuel | SARL SAGA DU JARIEL | ||||||||
| Commune(s) |
77018 BAILLY ROMAINVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP63500801 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/03/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Porcherie industrielle du Jariel | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Après une cinquantaine d’années d’exploitation, la porcherie industrielle du Jariel a été mise à l’arrêt et ses bâtiments détruits. Les pollutions de sols concentrées ont été traitées par l’évacuation des terres. Une pollution diffuse, liée à la mauvaise qualité de remblai apporté en 2006 dans l’enceinte de l’établissement, a été identifiée. Il convient de garder la trace de cette pollution pour l’information des propriétaires et des aménageurs futurs du site. |
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| Description | Initialement, la porcherie industrielle du Jariel relevait du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3660 « Élevage intensif de porcs » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (arrêtés préfectoraux d’autorisation n° 70 DAGR 2EC 278 du 3 août 1970 et n° 72 DAGR 2EC 03 du 7 janvier 1972). Dans la cadre de la cessation progressive de l’activité, l’établissement a été reclassé dans le régime de l’enregistrement de la rubrique n° 2102 « Élevage porcin ». Pour initialiser cette démarche, l’exploitant a commandité un rapport d’investigations des sols et des eaux souterraines au Bureau Veritas qui lui a été communiqué le 02/03/2017. L’étude des éléments de ces investigations figure dans les rapports de l’inspection des installations classées du 28 mars 2017 et du 6 juin 2017. Les investigations de sols réalisées par le Bureau Veritas faisant apparaître une pollution importante aux hydrocarbures au niveau de l’ancienne cuve à fioul de l’établissement et une pollution plus diffuse aux HAP, Métaux et Sulfates dans les remblais utilisés pour constituer la structure des trois lagunes de stockage des effluents d’élevage, l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 17/DDPP/ICPE/004 du 1er août 2017, suivant les recommandations de l’inspection des installations classées figurant dans les deux rapports cités plus haut, a prescrit des actions visant à gérer par anticipation ces anomalies, dans la perspective de l’arrêt final de l’activité. Ainsi, l’exploitant a supprimé son ancienne cuve à fioul, a excavé les terres polluées alentours et les a remplacées par des terres saines. Il a également intégré dans son plan de cessation d’activité des modalités de gestion spécifiques des pollutions diffuses. Dans son dossier de cessation d’activité du 08/12/2021, la SARL SAGA du Jariel a indiqué avoir démonté l’ensemble des installations et des bâtiments et évacué les déchets dans des filières de traitement adaptées. S’agissant de la pollution diffuse identifiée dans le rapport du Bureau Veritas du 02/03/2017, en application de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 1er avril 2017, il a fait le choix de la laisser en place, dans l’attente de la mise en place d’un système d’information des sols. Dans l’attente, il a recouvert les secteurs concernés par un apport de terre saine, d’une épaisseur suffisante pour permettre une utilisation agricole des lieux (moins de 2 mètres par rapport au niveau antérieur). En effet, un changement d’usage futur du site étant envisagé dans le cadre du développement urbain de Marne-la-Vallée et du projet Village Nature, il semble pertinent de garder la trace de cette pollution à l’usage des aménageurs. Afin de faciliter cette démarche, l’exploitant a demandé à la société Geolia, dans le cadre du dossier de diagnostic environnemental après rehaussement des sols qui a été finalisé le 14/09/2022, d’actualiser les données sur la pollution diffuse identifiée en 2017. Un document de synthèse analytique, reportant les anomalies sur le maillage cartographique des sondages réalisés a notamment été produit pour localiser plus précisément les paramètres et les secteurs à surveiller. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6350080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP63500801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/01/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Porcherie industrielle du Jariel | |||||||||||||||
| Description | Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 23/12/2022. Une pollution résiduelle diffuse dans certains secteurs de l’emprise, concernant les paramètres Métaux, Sulfates et HAP, a été identifiée et nécessite la prise d’un SIS. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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