SSP639951
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP639951 |
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| Nom usuel | AUDE AUTO PIECES SARL | ||||||||
| Commune(s) |
11069 CARCASSONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP63995101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | AUDE AUTO PIECES | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006600060 (GUNEnv)
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| Environnement | Le terrain concerné est localisé rue Pierre Pavanetto, domaine de Foucaud à CARCASSONNE (11). Il occupe les parcelles n°9 et 60 de la section IY du cadastre de CARCASSONNE, pour une superficie totale de 8 521 m². Le site est initialement autorisé par arrêté préfectoral du 22 août 1977 pour l’exploitation de véhicules hors d’usages. Un récépissé de changement d’exploitant a été édité le 20/12/2005 au bénéfice de la société AUDE AUTO PIECES. Puis, une mise à jour de la situation administrative du site a été réalisée par l’arrêté préfectoral 2011158-0002 du 14/06/2011 actualisant le classement des installations classées pour la protection de l’environnement concernées par la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement « déchets ». Le site est située au Nord-Ouest de la commune de Carcassonne, au sein d’un quartier d’occupation mixte (commerces, champs agricoles, industries, habitations). Les abords du site dans un rayon de 100 m sont : - au Nord : Champs agricoles et un centre de formation-, - à l'Est : Champs agricoles, - au Sud : Habitations et jardins, commerces, grande surface et magasins (pièces mécaniques, alimentaire), - à l'Ouest : Espaces vert, commerces/industries, stockages de granulats et magasins pièces mécaniques, Dans le cadre de l’arrêt de ses activités de stockage et de dépollution de véhicules hors d’usage(VHU), sur son site localisé domaine de Foucaud à CARCASSONNE (11), la société AUDE AUTO PIECES a notifiée cette cessation d'activité à l’administration le 23 novembre 2023 pour un arrêt effectif en juillet 2023. |
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| Description | L'exploitant a fourni les attestations suivantes : - ATTES-SECUR du 22 décembre 2023, - ATTES-MEMOIRE du 29 mars 2024, - ATTES-TRAVAUX du 24 mai 2024. Le diagnostic des sols a permis de mettre en évidence la présence de sources de pollution potentielle au droit du site d’étude. Des investigations sur le milieu ont donc été menées : 15 sondages de sols entre 0 et 4 m de profondeur ont été réalisés le 22 novembre 2023 et 25 échantillons ont été envoyés pour analyses. Les résultats analytiques ont permis d'identifier la présence d’un léger impact en éléments traces métalliques sur brut en chrome (1000 mg/kg MS) au droit du sondage S15 et cuivre (160 mg/kg MS), plomb (120 mg/kg MS) et zinc (200 mg/kg MS) au droit de sondage S15, de la parcelle n° IY 60, réalisés au droit de la zone de stockage des VHU dépollués, entre 0 et 1 m de profondeur. Du fait de l’impact ponctuel mis en évidence sur l’horizon superficiel 0-1m, la propagation vers le milieu eaux souterraines semble peu probable. Au vu de la nature de la pollution et du faible impact mis en évidence au droit du site, aucun plan de gestion n’a été réalisé et aucun mémoire de réhabilitation à proprement parlé n’a été rédigé. En effet, des mesures de gestion simples ont été préconisées, à savoir la réalisation d’un confinement physique des terres présentant des anomalies en éléments traces métalliques sur deux des quinze sondages réalisés. Les travaux ont été réalisés en avril/mai 2024 et ont consisté en la mise en place, dans les zones concernées, d'un filet avertisseur surmonté d'une couverture de type enrobé ou dalle béton. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6399510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP63995101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AUDE AUTO PIECES SARL | ||||||||||
| Description | Afin de préserver la mémoire de la pollution résiduelle du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur l'ensemble des parcelles exploitées. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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