SSP640040
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP640040 |
||||||||
| Nom usuel | SLMC | ||||||||
| Commune(s) |
11262 NARBONNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64004001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SLMC (Société Languedocienne de Micron Couleur) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La zone correspondant au site SLMC (Société Languedocienne de Micron Couleur) a été historiquement exploitée comme un gisement de soufre. En 1941 les pouvoirs publics créent la Société Languedocienne de Recherche et d’Exploitation Minière (SLREM). Une carrière est ouverte (dans l’actuelle zone du bassin de régulation qui ne fait pas partie du site SLMC) et un atelier de purification de soufre par flottation est mise en service dans la zone de la plateforme industrielle. L’activité d’extraction cessera en 1953 pour devenir un site de trituration de soufre. La LREM devient la Société Languedocienne de Soufre et de Produits Chimiques (SLSPC) et la mine à ciel ouvert se transforme en un bassin par remontée de la nappe phréatique après arrêt des pompages d’exhaure. En 1963, la Société Micron-Couleur spécialisée dans la production de pigments de cadmium (PC) située à Balaruc-les-Bains dans l’Hérault est absorbée et l’atelier PC est installé sur site. La dénomination de SLSPC change de nouveau et devient SLSMC (Société Languedocienne de Soufre et Micron Couleur). Elle se spécialise également en 1975 dans la production de pigments de phtalocyanine de cuivre (création de l’atelier PP). En 1986, pour des raisons économiques, la production de soufre est interrompue et la société prend pour nom Société Languedocienne de Micron Couleur (SLMC). SLMC, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), a exploité des installations de fabrication de pigments de couleurs sur le site de MALVEZY à Narbonne (11) de 1965 à juillet 2008, date de la cessation définitive d’activité. En 2008, à la fin de la période d’exploitation, le site était constitué d’une plateforme industrielle (ateliers PC, PP, Station d’Epuration et pont bascule), d’une zone des bassins solides (B2, B4) et de bassins liquides (B1, B3, B4bis, B5, B6) qui ont reçu les effluents issus du processus de fabrication des pigments, d’une zone de vieilles lagunes, d’une zone extérieure de petits bassins (anciens bassins solides pour le stockage provisoire de boues), ainsi que des parcelles extérieures hors secteur d’exploitation. A partir de 2009, la société RETIA a été mandatée par SLMC pour conduire en son nom la mise en sécurité du site, sa réhabilitation et son suivi environnemental. Des actions de démantèlement et dépollution ont été entreprises entre 2009 et 2021 conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2009-11-1899 du 15 juillet 2009 et à l’Arrêté Préfectoral n°2012-187-0009, du 6 juillet 2012. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitant a notifié au préfet sa cessation définitive d'activité par courrier du 1er août 2008. Les travaux de réhabilitation du site SLMC de Narbonne ont été encadrés par deux arrêtés préfectoraux : • l’Arrêté préfectoral du 19 juillet 2009, qui fait suite au dépôt du dossier de cessation d’activité déposé par SLMC le 1er août 2008. Il détaille les prescriptions préfectorales pour la réalisation des opérations, installation par installation et zone par zone. Il prescrit également la réalisation d’un plan de gestion de l’ensemble du site; • l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 a pour objectif de compléter les dispositions prescrites dans l’arrêté précédent, notamment en ce qui concerne le curage du canal de Cadariège et la surveillance de l’impact des travaux de réhabilitation sur l’environnement. Les impacts environnementaux sur le Canal de Cadariège ont fait l’objet d’opérations de réhabilitation validées par Procès-Verbal de remise en état le 2 avril 2015. Conformément au Plan de Gestion établi, la stratégie de réhabilitation du site SLMC de Narbonne a consisté au démantèlement/démolition des installations suivi de l’extraction des sols, boues, sédiments et/ou bétons impactés qui ont été ensuite confinés par encapsulation dans une alvéole étanche sur site. Une alvéole de stockage de 31 000 m3 de capacité a été construite à la place de l’ancien bassin B1. Concernant les effluents liquides, un processus d’evapo-cristallisation a été mis en place (évaporation de la phase aqueuse et cristallisation de sels cadmiés), suivi de l’évacuation des sels récupérés. Le site SLMC a été remis en état pour un usage industriel ou similaire. La compatibilité de l'état du site avec cet usage a été validé par une Analyse des Risques Résiduel (ARR) réalisée par ANTEA (rapport N°114452/B fourni dans le dossier). Toutefois, les parcelles n° EO93, 111 à 116, 119 et 120 ont fait l’objet d’une remise en état pour un usage agricole: le rapport de fin de travaux précise que, pour ces parcelles, les seuils de gestion ont été définis pour un usage futur agricole à 30 mg/kg de MS pour le cadmium et à 100 mg/kg de MS pour le mercure. (ANTEA, rapport A84815/A – Mars 2017 « Etude de compatibilité des sols des parcelles extérieures au site SLMC avec un usage agricole après travaux de réhabilitation selon les seuils de gestion du site industriel ») La cessation d'activité a été actée et une surveillance environnementale post exploitation a été mis en place à travers l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2022. Une servitude d'utilité publique est en cours d'institution pour préserver l'intégrité des alvéoles et un SIS est créé pour conserver la mémoire de la pollution présente sur site. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6400400101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP64004001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SLMC - SIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Afin de préserver la mémoire de la pollution résiduelle du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur l'ensemble des parcelles remises en état pour un usage de type industriel et celles, EO 93, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119,120, remises en état pour un usage agricole (compte tenu des traces résiduelles de cadmium et de mercure présentes dans les sols). Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
