SSP645633
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP645633 |
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| Nom usuel | IONS SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
31336 MAZERES SUR SALAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64563301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société Ions Services a été créée en mars 2004 pour l’exploitation d’un atelier de régénération de résines échangeuses d’ions et de traitement de bains de traitement de surface. L’exploitation des installations a été autorisée par arrêté préfectoral du 14 juin 2006. Le site, d’une superficie de 3000 m², se compose d’un bâtiment en partie est et d’une partie enherbée partie ouest. Il est bordé à proximité immédiate par des entrepôts, à quelques centaines de mètres sont localisées des habitations et la rivière Salat. La cessation d’activité a été notifiée auprès du Préfet le 31 mai 2022. |
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| Description | Les investigations menées dans le cadre de la cessation d’activités ont montré : – dans les sols : un caractère faiblement pollué des terrains se trouvant sous et à l’extérieur du bâtiment. Un caractère fortement pollué est détecté très localement (quelques m²) en certains métaux (cadmium et nickel) à proximité du bassin de rétention extérieur. – dans les eaux souterraines : un faible impact en aval du site en cadmium, en chrome (dont chrome VI) et en nickel, dans le piézomètre aval proche du bassin extérieur de rétention d’Ions Services dans des valeurs inférieures ou dans l'ordre de grandeur des limites de qualité des eaux de consommation humaine. Le bureau d’études ayant mené les investigations conclut que des traitements ne sont pas pertinents compte tenu de l’impact faible dans les eaux souterraines et des teneurs enregistrées très localement dans les sols. Une surveillance des eaux souterraines n’est pas estimée nécessaire au vu des analyses historiques et en particulier de l’analyse la plus récente. Hormis la zone impactée très localisée, le reste du site ne nécessite aucune mesure de gestion, aussi, le site est compatible avec un usage de type industriel ou artisanal, comme actuellement. Par ailleurs, une visite d’inspection réalisée le 22 avril 2024 a permis de constater que l’ensemble des déchets a été évacué et que la mise en sécurité du site a été réalisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6456330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP64563301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | IONS SERVICES | |||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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